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Respect du droit international humanitaire dans les conflits armés et action du CICR en faveur des personnes protégées par les Conventions de Genève

31-12-1986 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 762

XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Genève, 23 au 31 octobre 1986, Résolution I

La XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge,

  ayant pris connaissance des rapports d'activité du CICR depuis 1981, du rapport quinquennal 1981-1985 et du rapport semestriel 1986 présentés par le CICR à la Conférence et ayant entendu le rapport sur le respect du droit international humanitaire dans les conflits armés présenté par le président du CICR,

  constatant avec inquiétude l'augmentation du nombre des conflits armés en cours et la prolongation de la durée de plusieurs de ceux-ci,

  ayant pris connaissance du rapport du président du CICR, en particulier des difficultés rencontrées par le CICR dans ses efforts pour protéger et assister les victimes militaires et civiles des conflits armés,

  constatant que les violations des dispositions des Conventions de Genève dans plusieurs de ces conflits armés constituent un obstacle grave à l'action humanitaire du CICR, mettant ainsi en péril le sort des victimes de ces conflits,

  déplorant les attaques indiscriminées dont sont victimes des populations civiles, l'usage d'armes prohibées telles que les armes chimiques ainsi que les déplacements forcés de populations civiles par des troupes d'occupation et la destruction d'habitations civiles en violation des lois et coutumes de la guerre,

  constatant une inquiétante dégradation dans le respect du droit international humanitaire, en particulier dans le traitement des prisonniers de guerre, des internés civils et des autres personnes capturées lors de conflits armés, ainsi que dans la conduite des hostilités et le traitement des populations civiles en violation des lois et coutumes de la guerre,

  rappelant la résolution III de la XXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge qui a réaffirmé l'applicabilité de la IVe Convention de Genève aux territoires arabes occupés au Moyen-Orient en 1967,

  profondément préoccupée par les difficultés faites au CICR dans ses efforts pour protéger et assister toutes les victimes militaires et civiles des conflits armés, y compris lors de l'exécution d'opérations de secours,

1. regrette que les différends sur la qualification juridique des conflits constituent trop souvent un frein à la mise en oeuvre du droit international humanitaire et à l'action du CICR,

  2. appelle toutes les Parties engagées dans des conflits armés à respecter pleinement leurs obligations au titre du droit international humanitaire et à permettre au CICR d'exercer ses activités humanitaires,

  3. appelle en particulier toutes ces Parties à accorder au CICR un accè s régulier à tous les prisonniers dans les conflits armés couverts par le droit international humanitaire et à procéder au rapatriement rapide par étapes des prisonniers de guerre conformément à la IIIe Convention de Genève, en allant au-delà des dispositions de celle-ci si cela est acceptable en raison de considérations humanitaires,

  4. appelle aussi les Parties aux Conventions de Genève à remplir pleinement leurs obligations au titre de la IVe Convention de Genève et à permettre au CICR d'accomplir les tâches humanitaires qui en relèvent,

  5. rappelle à toutes les Parties aux Conventions de Genève qu'elles ont l'obligation commune de respecter et de faire respecter ces Conventions en toutes circonstances et les invite à apporter leur soutien au CICR dans son action humanitaire,

  6. exprime sa conviction que la stricte application des Conventions de Genève contribuerait au règlement pacifique   des conflits,

  7. invite le CICR à informer toutes les Parties aux Conventions de Genève, conformément aux règles de confidentialité du CICR, des progrès réalisés dans le respect et l'application du droit international humanitaire.




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