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La protection de l'eau en période de conflit armé

31-10-1995 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 815, de Ameur Zemmali

  Ameur Zemmali   né en 1955, a obtenu la licence en droit et le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), de la Faculté de droit de Tunis. Il est diplômé d'études supérieures et docteur en droit de l'Université de Genève. Membre de la Division juridique du Comité international de Genève, il a publié plusieurs articles et études et participé à de nombreux travaux portant sur le droit international humanitaire. Il a notamment publié dans la Revue: «De quelques idées humanitaires de l'Imam AI-Awza'i», (No 782, mars-avril 1990, pp. 126-134).  

     

     

  «Eau, tu n'as ni goût, ni couleur, ni arôme,   on ne peut pas te définir, on te goûte, sans   te connaître. Tu n'es pas nécessaire à la   vie: tu es la vie (... ). Tu es la plus grande   richesse qui soit au monde, et tu es aussi la   plus délicate, toi si pure au ventre de la   terre». [1 ]

  Introduction  

Source de vie et de bienfaits, symbole de fécondité et de pureté, l'eau est au ssi porteuse de craintes, de risques et de dangers et elle est objet de convoitises et de conflits. Ses multiples fonctions, aussi nécessaires les unes que les autres, font d'elle une ressource vitale dont l'homme a toujours essayé de réglementer l'usage et la gestion. Mais contrairement au droit applicable en temps de paix, comme en témoignent les us et coutumes des sociétés les plus anciennes ou encore les instruments juridiques internes et internationaux des temps modernes, le droit des conflits armés n'a consacré à l'eau - expressément et tardivement - que certaines dispositions [2 ] . Cela est moins un reproche qu'un constat et pourrait s'expliquer par le fait que l'eau est indispensable en toutes circonstances. Abstraction faite des conséquences des catastrophes naturelles où l'eau peut être menaçante et menacée, certaines activités poursuivies par l'homme peuvent engendrer des effets néfastes et dommageables pour l'environnement et les moyens de survie des populations, dont l'eau est l'élément de base. Il suffit d'évoquer les effets de la pollution ou des conflits armés. L'expérience des guerres contemporaines nous apprend, hélas!, que la population civile et les biens de caractère civil sont exposés aux opérations militaires et que, dans certains cas, la soif peut se révéler plus meurtrière que les armes [3 ] . Seul le respect des règles universellement admises permettra d'y remédier, et nous insisterons, dans les développements qui suivent, sur les dispositions pertinentes du droit humanitaire applicables à la protection de l'eau en temps de guerre (I). Ecartant d'emblée certaines considérations relevant du jus ad   bellum (l'eau, source de conflits) ou se rapportant à des situations «hydro-conflictuelles» [4 ] , nous aborderons quelques aspects pratiques en soulignant le rôle du CICR et des autres composantes du Mouvement internati onal de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (II) avant de formuler quelques remarques d'ensemble (III).

  I. La protection de l'eau en droit international humanitaire  

On sait que le droit international humanitaire protège certaines catégories de personnes et de biens. Il ne contient pas de réglementation spécifique portant sur l'eau, car celle-ci relève du droit applicable en temps de paix. Cependant, les effets des hostilités peuvent également s'étendre à l'eau et certaines règles du droit humanitaire, comportant des interdictions précises, doivent s'y appliquer (A). En outre, l'eau est considérée, par des dispositions expresses, comme indispensable pour satisfaire les besoins élémentaires des personnes protégées (B). Enfin, le rôle des organismes de protection civile, tel que consacré par le Protocole I de 1977, est à relever (C).

  A) Interdictions relatives à la conduite des hostilités  

Outre la protection générale dont bénéficient les biens de caractère civil, il est essentiel de rappeler qu'en tant qu'élément indissociable de l'environnement, l'eau bénéficie de toutes les normes protectrices qui lui sont applicables, même indirectement [5 ] . Sans nous attarder sur cet aspect, il convient d'insister sur quatre interdictions essentielles qui se rapportent di rectement à notre propos: interdiction d'utiliser le poison comme moyen de guerre (1), interdiction de détruire les propriétés ennemies (2), interdiction de s'attaquer aux biens indispensables à la survie de la population civile (3) et aux installations contenant des forces dangereuses (4).

  1) Interdiction d'utiliser le poison  

Cette règle coutumière est consacrée par le Règlement de La Haye, dont l'article 2 (a) stipule qu'il est interdit «d'employer du poison ou des armes empoisonnées». Déjà le Code Lieber (1863), destiné aux armées des Etats-Unis, considérait que la nécessité militaire «n'admet d'aucune manière l'usage du poison, ni la dévastation systématique d'une contrée» [6 ] . La Déclaration de Bruxelles (1874) et le Manuel d'Oxford, adopté par l'Institut de droit international en 1880, contiennent la même règle [7 ] . Même si le texte ne se réfère pas directement à l'eau, l'interdiction s'étend à cet élément vital, d'autant plus qu'elle est générale et ne porte pas uniquement sur les armes [8 ] .

  2) Interdiction de détruire les propriétés ennemies  

L'eau peut faire partie de la propriété publique ou de la propriété privée. Consacrant une règle bien établie, le Règlement de La Haye interdit, dans son article 23 (g) «de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre». Le princ ipe est réaffirmé par la Charte du Tribunal militaire international de Nuremberg et par la IVe Convention de Genève de 1949 [9 ] . Celle-ci considère comme «infraction grave», c'est-à-dire comme crime de guerre, «la destruction et l'appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire» [10 ] . D'autres dispositions corroborent cette règle, et on mentionnera l'interdiction de confisquer la propriété privée [11 ] et l'interdiction du pillage [12 ] . Cela s'applique aux territoires des Puissances ennemies et aux territoires occupés.

  3) Interdiction de détruire des biens indispensables à la survie de la   population civile  

     

L'innovation introduite par les dispositions adoptées en 1977 est très importante. Elle vise les biens indispensables à la survie de la population civile, à titre indicatif, en mentionnant notamment les «denrées alimentaires et les zones agricoles qui les produisent, les récoltes, le bétail, les installations et réserves d'eau potable et les ouvrages d'irrigation» 13 ] . Seules les exigences militaires autorisent une Partie au conflit à détruire même des biens indispensables, à la seule condition qu'ils soient situés sur la partie du territoire national qu'elle contrôle [14 ] . La formule retenue pour désigner les actes susceptibles de porter atteinte à ces biens est énoncée de manière à répondre à toutes les situations («il est interdit d'attaquer, de détruire, d'enlever ou de mettre hors d'usage» lesdits biens). On pense, entre autres, à la pollution des réserves d'eau par des agents chimiques ou autres [15 ] . La même formule est employée à l'article 14 d u Protocole II, qui donne comme exemple de biens indispensables «les installations et réserves d'eau potable et les ouvrages d'irrigation». L'immunité des biens indispensables n'est levée que lorsqu'ils servent pour la subsistance des seuls membres des forces armées ou comme appui direct d'une action militaire. Et même dans ce cas, les belligérants doivent s'abstenir de mener des actions de nature à réduire la population à la famine ou à la priver d'eau indispensable [16 ] . Les représailles contre les biens indispensables sont interdites [17 ] . Il est regrettable qu'une telle interdiction ne figure pas dans le Protocole Il.

  4) Interdiction d'attaquer les ouvrages et installations contenant des   forces dangereuses  

     

En raison des effets extrêmement dangereux que des attaques contre des «ouvrages ou installations contenant des forces dangereuses» pourraient avoir sur la vie des populations et sur leurs biens, les Protocoles de 1977 interdisent ces attaques, même s'il s'agit d'objectifs militaires. " Trois types d'installations ou ouvrages sont limitativement cités: les barrages, les digues et les centrales nucléaires de production d'énergie électrique. L'expérience des conflits armés a démontré que ce sont des cibles privilégiées dont la destruction pourrait décider de l'issue d'une bataille et même d'une guerre. Conscients des dangers inhérents à une telle destruction, et qui dépassent de loin les objectifs militaires licites d'attaques, les rédacteurs du Protocole I ont assorti la protection spéciale susmentionnée de clauses supplémentaires dont voici l'essentiel.

Même les objectifs militaires situés sur les installations en question ou à proximité sont exempts d'attaques «lorsque de telles attaques peuvent provoquer la libération de forces dangereuses et, en conséquence, causer des pertes sévères dans la population civile» [19 ] . L'immunité d'attaques prévue pour les deux catégories d'installations (barrages, digues et centrales d'énergie électrique, d'une part, et objectifs militaires situés sur ces installations ou à proximité, d'autre part) n'est levée que lorsque l'un ou l'autre de ces ouvrages sert à «l'appui régulier, important et direct d'opérations militaires» et si les attaques sont «le seul moyen pratique de faire cesser cet appui» [20 ] . Le paragraphe 3 du même article enjoint aux belligérants de prendre les précautions nécessaires pour assurer à la population   civile et aux personnes civiles la protection garantie par le droit international. Rien n'est dit sur les précautions dues aux biens civils, mais il est légitime de conclure que la deuxième phrase du paragraphe les vise également. Les représailles contre les installations et les objectifs militaires en question sont interdites [21 ] , et l'interdiction générale d'installer des objectifs militaires à proximité desdits ouvrages est tempérée par l'autorisation d'établir des installations à but et à armement défensifs pour protéger ces mêmes ouvrages [22 ] . Les accords spéciaux, pour plus de protection, et l'identification, selon le signe indiqué par le Protocole I (Annexe I, art. 17), sont laissés à l'initiative des Parties [23 ] . Sur le plan répressif, est considéré comme infraction grave le fait de «lancer une attaque contre des ouvrages ou installations contenant des forces dangereuses, en sachant que cette atta que causera des pertes en vies humaines, des blessures aux personnes civiles ou des dommages aux biens de caractère civil, qui sont excessifs au sens de l'article 57, paragraphe 2, a iii» [24 ] .   On retiendra de cette disposition, surtout, le fait qu'elle couvre les personnes civiles et les biens de caractère civil, ce qui va dans le sens de notre précédente remarque à propos de l'omission relevée dans le paragraphe 3 de l'article 56.

Le respect de ces règles applicables à la conduite des hostilités peut assurer une protection efficace des ressources et installations hydrauliques, indispensables à la vie de la population dans son ensemble. D'autres obligations incombent aux Parties au conflit dans le cadre de la protection des victimes. La fourniture d'eau en est une.

  B. L'eau, élément indispensable à la vie des personnes protégées  

Le droit humanitaire vise à assurer les conditions minimales d'une vie normale des personnes qu'il est censé protéger. Le traitement humain est la base de cette «normalité», et la satisfaction des besoins élémentaires de l'homme en est l'expression concrète. Or, qui dit besoins élémentaires dit eau. De manière générale, il faut noter que les secours et les soins donnés aux blessés et aux malades ne peuvent se concevoir sans eau. Pour accomplir son travail, le personnel médical a besoin d'eau. Il en est de même pour les équipements et installations sanitaires ainsi que les besoins d'hygiène et d'entretien dans tout lieu où se trouvent des personnes protégées. Cela est tellement évident qu'il n'a pas été jugé nécessaire d'énoncer des règles spécifiques. Par contre, une mention expresse s'impose dans certains contextes, comme l'indique nt certaines dispositions des IIIe et IVe Conventions [25 ] . L'article 20, al. 2, de la IlIe Convention prévoit que, lors de l'évacuation de prisonniers de guerre, la Puissance détentrice doit leur fournir de l'eau potable et de la nourriture en suffisance ainsi que les vêtements et les soins médicaux nécessaires. La même obligation est prévue par l'article 46, al. 3, de la même Convention, en cas de transfert des prisonniers de guerre, et par l'article 127, par. 2, de la IVe Convention, en cas de transfert des internés. L'eau potable fait également l'objet d'un alinéa séparé de l'article commun des deux Conventions, consacré à l'alimentation des prisonniers de guerre et des internés Civils [26 ] .

  C. Rôle des organismes de protection civile  

On signalera en particulier que l'une des tâches humanitaires de la protection civile, dont le régime est précisé par les nouvelles dispositions du Protocole I de 1977, consiste au rétablissement d'urgence des services d'utilité publique indispensables. Il faut y ajouter d'autres tâches expressément prévues en faveur de la population civile, telles que la lutte contre le feu, les approvisionnements d'urgence et la sauvegarde des biens essentiels à la survie. Même si le personnel de la protection civile ne remplit ses tâches que dans le territoire national, occupé ou non, ces dispositions renforcent la protection accordée aux biens de caractère civil, et leur application fidèle peut apporter une contribution précieuse à l'assistance fournie à la population civile. Le rôle de la protection civile dans la sauvegarde des réserves et autres systèmes d'approvisionnement en eau doit être souligné et respecté [27 ] .

Ce bref rappel des règles pertinentes permet de constater que la protection de l'eau en période de conflit armé fait p artie du droit humanitaire [28 ] et que celui-ci a tenu compte, dans l'étape de codification la plus récente, des impacts des guerres contemporaines sur les installations hydrauliques et les réserves d'eau potable. En effet, les dommages causés à l'eau, par l'effet des hostilités, pourraient menacer la faune et la flore d'une région, tuer tout signe de vie et condamner des populations entières au déplacement. Les acteurs de l'action humanitaire en sont les témoins dans plus d'un contexte, et ils ont d'importantes tâches à remplir dans ce domaine.

  Il. Rôle du CICR et des autres composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge  

     

Dans l'accomplissement de ses tâches humanitaires en faveur des victimes des conflits armés, en vertu des dispositions conventionnelles, le CICR s'en tient à un ordre de priorités basé sur l'intérêt immédiat des personnes protégées. Toute action visant la protection de l'eau, ou de tout autre bien de caractère civil, n'est en fin de compte qu'un moyen permettant d'aider les victimes. Si les installations hydrauliques et les systèmes d'approvisionnement civils sont respectés par les belligérants, comme le prévoit le droit humanitaire, les efforts du CICR doivent être consacrés à d'autres tâches, combien nombreuses en temps de guerre. Par contre, la destruction de ces installations et systèmes exige des réponses et des solutions immédiates, car tout retard dans la réparation des objets endommagés ou toute entrave aux travaux de réparation peuvent entraîner des conséquences dramatiques pour la population et ses moyens de survie. Certains conflits récents ou actuels ont montré l'acuité des problèmes engendrés par les dommages causés aux réserves d'eau et aux systèmes d'approvisionnement. D evant l'ampleur de tels problèmes, l'action du CICR peut être analysée comme étant curative (A) et préventive (B) à la fois.

  A) L'action curative  

Deux points méritent d'être soulignés ici: la distribution de l'eau (1) et la réparation des systèmes d'approvisionnement (2).

  1) Distribution de l'eau  

Pour ne citer qu'un exemple de ce type d'action, on signalera que dès le début de la «deuxième guerre du Golfe», le CICR a fourni de l'eau, des vivres et des médicaments à des dizaines de milliers de ressortissants étrangers ayant fui l'Irak et le Koweït. Avec le concours du Croissant-Rouge jordanien, les camps de transit installés en Jordanie ont pu offrir des conditions d'hygiène satisfaisantes [29 ] .

En Irak même, il fallait venir en aide à la population mais aussi aux services locaux pour rétablir la distribution d'eau potable. C'est ainsi qu'un programme de distribution d'eau potable, livrée dans des sachets de plastique d'un litre, a été mis sur pied pour subvenir aux besoins des hôpitaux et des centres de santé. Dans quelques centres urbains du sud et du nord du pays, des camions-citernes ont permis de ravitailler la population des quartiers privés d'eau potable [30 ] . La distribution d'eau, dans ce type d'action, a l'avantage d'être rapide et efficace, mais ne peut pas remplacer les systèmes classiques de distribution par réseau, beaucoup plus performants mais dont la réparation est souvent plus longue.

  2) Réparation des systèmes de traitement et de distribution d'eau potable  

     

Dans les situations de conflits armés, les stations produisant de l'énergie sont souvent mises hors d'état de fonctionner, ce qui peut entraîner la paralysie du système d'approvisionnement et de distribution d'eau ou celui d'évacuation des eaux usées. Outre les privations qui en découlent, les risques d'épidémies deviennent plus importants et les travaux de réparation plus coûteux et plus longs, voire même impossibles. L'urgence dictée par de pareilles circonstances impose au CICR de tout faire pour assurer un minimum de protection aux biens indispensables à la survie de la population civile et préserver ou garantir les conditions minimales de santé et d'hygiène. A cette fin, il fait appel à des ingénieurs et à des spécialistes de santé publique dont les tâches principales consistent à réparer les installations endommagées, d'une part, et à établir les plans et les programmes nécessaires pour répondre aux problèmes engendrés par l'extrême urgence, d'autre part. [31 ]

Pour reprendre l'exemple de l'action menée en Irak, dès mars 1991, on notera que le CICR a établi, pour l'ensemble du pays, un programme d'assainissement basé, en plus de la distribution déjà mentionnée, sur la remise en état des installations de traitement et de distribution d'eau. A cette fin, les services des eaux irakiens ont reçu du matériel d'entretien, des produits chimiques pour traiter l'eau et des pièces de rechange. Grâce à ce programme, les dangers d'épidémies, tels que le choléra et le typhus, ont été écartés [31 ] . En 1994, le CICR a mené à bien un programme visant à procurer des pièces de rechange afin de permettre aux services des eaux irakiens d'entretenir ou de réhabiliter quelque 100 unités de traitement d'eau de taille moyenne (jusqu'à 50 m 3 /heure) ainsi que plusieurs stations de traitement d'importance moyenne (de l'ordre de 1 00 000 M 3 /jour) [33 ] .

Au Yémen, le conflit interne qui a éclaté en 1994 a causé également des dommages à la grande station de pompage de Bir Nasser desservant la ville d'Aden, et n'eût été l'eau des puits, les conséquences sur la population de la ville auraient été irréparables. Avec le concours des autorités locales, les équipes d'ingénieurs du CICR ont pu améliorer l'exploitation des puits des places publiques et des mosquées, y installer des générateurs et des pompes, réparer et remplacer les conduites d'eau et les réservons endommagés. Juste après la fin   du conflit, le CICR a mis sur pied un système de distribution d'eau par camions-citernes pour toute la population, mais surtout pour les déplacés, les détenus ou les personnes hospitalisées. Par ailleurs, les ingénieurs yéménites ont remis en état les stations de pompage de Bir Nasser et de Lahaj avec l'aide du CICR qui leur a apporté un soutien logistique, du matériel et de l'aide technique [31 ] .

Les séquelles d'un conflit armé peuvent s'étendre au-delà des hostilités actives, comme on vient de le voir dans les deux exemples précités, et le CICR peut donc se trouver dans l'obligation de prolonger ses activités pour faciliter les conditions d'accès à l'eau potable. Devant l'importance du volume de la demande et des problèmes rencontrés, et en plus de ses propres équipes, le CICR fait appel à un personnel qualifié qui peut être recruté auprès des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge également. D'ailleurs, le rôle des composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans la protection des systèmes d'approvisionnement en eau [35 ] ne doit pas se limiter à l'action curative.

       

  B) L'action préventive  

Bien que les deux exemples précités, ou d'autres situations similaires, comportent également des aspects préventifs, il nous semble important de souligner deux questions en particulier.

  1) Démarches auprès des parties au conflit  

Veillant à l'»application fidèle» [36 ] du droit international humanitaire, le CICR doit entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue de faire respecter les règles de ce droit. Confidentielles, en principe, ses démarches peuvent être publiques, sous certaines conditions [37 ] , et cela s'applique aux violations affectant les personnes ou les biens protégés. A cet égard, toute atteinte délibérée aux installations hydrauliques et réserves d'eau potable à usage civil doit faire l'objet de démarches appropriées pour faire cesser les violations, éviter qu'elles ne se reproduisent plus et prendre les mesures nécessaires contre les violateurs. Les appels publics lancés par le CICR doivent rappeler, le cas échéant, les principes du droit applicable.

  2) Action de mobilisation et de sensibilisation  

Les efforts déployés en période de conflit armé, comme nous venons de l'indiquer, n'excluent pas les initiatives entreprises en temps de paix pour mieux expliquer le droit existant et sensibiliser l'opinion publique et les décideurs quant aux effets des conflits armés sur les ressources hydrauliques et par conséquent sur les conditions de vie de la population. Les leçons tirées de l'expérience des différentes situations conflictuelles, sans verser dans de vains discours alarmistes, doivent contribuer à mieux orienter l'action humanitaire et aider à résoudre les problèmes de manière efficace. Telle est d'ailleurs l'une des conclusions des travaux d'un Symposium organisé par le CICR à Montreux en 1994 sur l'eau et les conflits armés. " Le Symposium a réuni une cinquantaine d'experts (spécialistes de certains organismes de l'ONU et d'organisations non gouvernementales, juristes, ingénieurs sanitaires, scientifiques membres de Sociétés nationales et de leur Fédération ainsi que des journalistes spécialisés). A l'issue de leurs travaux, les participants ont décidé d'oeuvrer pour la réalisation d'un certain nombre d'objectifs consistant, notamment, à:

* a assurer une meilleure protection (matérielle et juridique) des systèmes d'approvisionnement en eau, ainsi que des ingénieurs sanitaires;

* renforcer la coopération dans ce domaine entre le CICR, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et leur

Fédération, les organismes de l'ONU, les organisations non gouvernementales et le secteur privé;

* améliorer la coordination et la coopération en matière d'échange d'informations, de connaissances et d'expertise appropriées;

* solliciter le concours du secteur privé pour remettre en état les systèmes d'approvisionnement en eau affectés par les hostilités;

* prendre, en temps de paix, les mesures préventives nécessaires pour éviter ou limiter les effets dévastateurs des pénuries d'eau en temps de guerre et élargir la portée des opérations médicales d'urgence, en temps de guerre, aux activités de santé publique;

* assurer, le plus largement possible, la diffusion et la connaissance des règles internationales protégeant les réserves et les installa tions d'approvisionnement en eau, au moyen de l'information et de l'éducation à tous les niveaux de la société.

Ces objectifs ne sauraient être réalisés par un seul organisme et exigent la conjugaison des efforts de tous et plus particulièrement l'action concertée de l'ensemble des composantes du Mouvement. Si l'intervention d'urgence en période de conflit armé et de catastrophes naturelles est prioritaire, le Mouvement devrait s'occuper aussi d'autres situations de précarité. En outre, dans ces deux situations d'urgence, les populations et les organismes humanitaires peuvent rencontrer les mêmes types de problèmes, et les besoins en eau et en santé publique sont prioritaires dans les deux cas. D'où la nécessité de l'élaboration de programmes adéquats et du recrutement et de la formation du personnel qualifié pour aller au-delà de la simple action d'urgence; car sans eau potable la santé publique est condamnée à la paralysie, et sans santé publique les plans de soins les plus développés seront voués à l'échec. Il faut préciser encore que, face aux difficultés déjà évoquées, les activités planifiées ou menées par les composantes du Mouvement, séparément ou en commun, ne sont aucunement exclusives, et la coopération doit s'étendre également aux milieux spécialisés extérieurs afin de préparer des actions communes, le cas échéant. Cette coopération requiert un minimum de cohérence et de coordination [39 ] .

  III. Remarques finales  

     

1. Lors des conflits armés, l'eau peut être prise pour cible ou même utilisée comme moyen de guerre. Dans les deux cas, et tant qu'il s'agit d'un bien civil, indispensable de surcroît à la survie de la population, la guerre contre l'eau ou par l'eau ne saurait être conciliable avec les principes et règles du droit humanitaire que nous avons rappelés. L'importance des dispositions pertinentes et l'obligation de les mettre effectivement en oeuvre doivent être rappelées avec force.

2. Les menaces qui pèsent sur l'environnement sont celles-là mêmes qui pèsent sur l'eau. Le mandat du CICR en matière de protection de l'environnement en période de conflit armé est reconnu par l'ensemble de la communauté internationale. Cette dynamique doit être également profitable pour l'eau, ressource vitale en toutes circonstances, et   l'on devrait insister sur la nécessité de protéger l'eau en tant que telle contre les effets polluants et destructeurs des conflits armés.

3. La plus grande partie des dispositions pertinentes du droit humanitaire se rapporte aux situations de conflits armés internationaux, et les règles applicables aux conflits internes sont encore moins développées, tandis que d'autres situations de violence armée interne échappent au champ d'application du droit international humanitaire. Or les tensions liées à l'eau et les atteintes portées aux ressources et aux installations hydrauliques sont parfois plus fréquentes dans les situations de conflits et de troubles internes.

4. Dans les différentes situations de violence armée (conflits et tensions et troubles), le CICR a un mandat à remplir (conventionnel ou statutaire selon le cas), ce qui lui permet d'être présent, d'agir sans délai et de prévenir. C'est à ce titre qu'il mène les programmes d'assainissement ou y participe. La nature des conflits d'aujourd'hui l'incite à faire preuve de plus d'initiative et à trouver, dans les limites de ses moyens, les solutions adéquates. A ce titr e, l'action du CICR s'impose pour aider les populations affectées par les actes de violence armée et les services concernés à réparer les installations et ouvrages hydrauliques endommagés et à fournir l'expérience technique, le cas échéant, car la survie de ces populations et le fonctionnement de leur système de production dépendent de l'eau.

5. Quels que soient les objectifs et les priorités de l'action visant la protection de l'eau, les principaux acteurs concernés doivent entreprendre des initiatives basées sur l'échange d'information, la concertation et la coordination. Ces éléments sont, à notre sens, indispensables aussi bien pour les plans d'action dictés par l'urgence que pour les solutions préventives. Si nous avons mis l'accent sur le rôle du CICR et des autres composantes du Mouvement, c'est en raison de leurs tâches respectives et des principes qui orientent leur action. Mais les implications multiples et complexes des effets des conflits armés sur l'eau appellent d'autres efforts complémentaires.

  Notes  

     

1. Antoine de Saint-Exupéry, Terre des Hommes, Gallimard, Paris, 1939 et rééd. 1993, pp. 156-157.

2. Il faut noter que les travaux portant sur cette question sont rares, et l'International   Law Association a eu le mérite d'adopter, lors de sa 57e Conférence tenue à Madrid en 1976, une résolution sur la «protection des ressources en eau et des installations hydrauliques en temps de conflits armés». Voir texte de la résolution in International Law   Association, Report of the Fifty-seventh Conference held at Madrid (30 August 1976), to 4 September 1976), 1978, p. xxxiv. L'Association avait déjà adopté, en 1966, les «Helsinki Rules» sur les «uses of waters of international rivers» dont l'art. 20 est ainsi libellé: « In   times of war, other armed conflict, or public emergency constituting a threat to the life   of the State, a riparian State may take measures derogating from its obligations under   this Chapter to the extent strictly required by the exigencies of the situation, provided that   such measures are not inconsistant with its other obligations under international law. The   riparian State shall in any case facilitale navigation for humanitarian purpose».  

     

3. Ces préoccupations seront à l'ordre du jour de la XXVII Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève, 3-7 décembre 1995) dont les travaux porteront également sur la protection de la population civile et des moyens indispensables à sa survie.

4. On citera, parmi les travaux récents traitant de certains aspects de la question: Jacques Sironneau, «L'eau ressource stratégique», in Géopolitique, No 43, automne 1993; Christian Chesnot, La bataille de l'eau au Proche-Orient, L'Harmattan, Paris, 1993; Ali Ihsan Bagis (ed.), Water as an element of Cooperation and Development in the Middle   East, Ayna Publications, Istanbul, 1994; Stefan Klötzli, «The Water and Soil Crisis in Central Asia - a source of Future Conflicts?», Center for Security Studies and Conflict   Research, ETH, Zürich, mai 1994.

5. Aussi bien le droit coutumier que le droit conventionnel renferment des règles applicables à la protection de l'environnement en temps de guerre. En plus des articles 35, par. 3, et 55 du Protocole I de 1977 et de la «Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins hostiles», adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1976, certaines règles et   certains instruments méritent d'être rappelés. Il est bien établi que les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi (Règlement annexé à la IVe Convention de La Haye de 1907, art. 22 et Protocole I de 1977, art. 35, par.1). Le principe est réaffirmé, entre autres, dans la Résolution XXVIII de la XXe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Vienne, 1965) et dans le Préambule de la Convention de 1980 sur les armes classiques, ci-dessous évoquée. On rappellera aussi la règle interdisant la destruction des propriétés ennemies non justifiée par les nécessités militaires (voir infra, 2).  Parmi les textes relatifs à l'interdiction ou à la limitation de l'usage de certains types d'armes, on mentionnera, notamment: le Protocole concernant la prohibition d'emploi, à la guerre, de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (Genève, 17 juin 1925), la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (Londres, Moscou, Washington, 10 avril 19 72), la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et ses Protocoles I, Il et Ill (Genève, 10 octobre 1980) et la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (signée à Paris le 13 janvier 1993).

6. Code Lieber, art. 16.

7. Arts. 13 (a) et 8 (a) , respectivement.

8. Il est intéressant de relever que le droit islamique interdit explicitement d'empoisonner l'eau (cf. M.A. Marin, «The Laws of war», Recueil des cours de l'Académie du droit international de La Haye, tome 92, 1957 (II), p. 657), même si la doctrine classique admet de submerger les fortifications ennemies (Tabari, Ikhtilaf, éd. par J. Schacht, Leiden, 1933, pp. 6-7). La Déclaration adoptée par l'institut international de droit humanitaire de San Remo (1990) sur les règles de droit international humanitaire relatives à la conduite des hostilités dans les conflits armés non internationaux étend à ces conflits l'interdiction « de   l'emploi du poison en tant que moyen ou méthode de combat » (Section B, par. 3), voir le texte de la Déclaration dans la RICR, No 785, septembre-octobre 1990, p. 438. 

9. Arts. 6 (b) et 53, respectivement.

10. IVe Convention de Genève, art. 147.

11. Règlement de La Haye, art. 46.

12. Ibid., arts. 28 et 47 et IVe Convention de Genève, art. 33, al. 2. Le droit des conflits armés non internationaux interdit également le pillage (Protocole Il de 1977, art. 4, par. 2, al. g).

13. Protocole I de 1977, art. 54, par.2 (nos italiques).

14. Ibid., par. 5.

15. Commentaire des Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève de   1949, Y. Sandoz, Ch. Swinarski et B. Zimmerrnann (éd.), CICR et Martinus Nijhoff Publishers, Genève, 1986, par. 2101, p. 673.

16. Protocole I, art. 54, par. 3.

17. Ibid., par. 4.

18. Protocoles I et Il, art. 56 et 15, respectivement. A noter que l'art. 15 du Protocole Il ne correspond qu'à la Ire phrase de l'art. 56 du Protocole I.

19. Protocole I, art. 56, par. 1, 2e phrase.

20. Ibid.,  par. 2, al. a, b et c.  

     

21. Ibid., par. 4.

22. Ibid.,   par. 5.  

     

23. Ibid., par. 6 et 7. Depuis l'adoption en 1993 des amendements à l'Annexe I du Protocole I, l'art. 16 de l'Annexe, auquel renvoie l'art. 56, par. 7, dudit Protocole, est devenu l'art. 17.

24. Protocole 1, art. 85, 3, c).  

     

25. Nous ne reviendrons pas ici sur les dispositions déjà citées des Protocoles. Signalons à ce stade que l'eau est aussi une voie de transport et même de repos importante, et dans certains cas indispensable, pour les personnes protégées, comme l'indique le régime des navires-hôpitaux et autres embarcations sanitaires. A part les importantes dispositions des articles 54 et 56, déjà examinées, le Protocole I mentionne l'eau dans d'autres articles reflétant une conception large et accordant aux moyens sanitaires et aux personnes une protection étendue «que ce soit en mer ou en d'autres eaux» (Protocole I, art. 8, b), 23, par. 1, et 44, par. 8). Sur un autre plan, il est tenu compte de l'eau comme moyen permettant l'évasion réussie d'un prisonnier de guerre (IIIe Convention, art. 91, al. 1, ch. 3).

26. IIIe et IVe Conventions, art. 26, al. 3, et 89, al. 3, respectivement.

27. Protocole I de 1977, art. 61, a, vii, x, xii et xiv, notamment.

28. Dans son projet d'articles sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau   internationaux à des fins autres que la navigation, la Commission du droit international de l'ONU a adopté un article (29) intitulé «cours d'eau internationaux et installations en période de conflit armé» stipulant que «[I ] es cours d'eau internationaux et les installations, aménagements et autres ouvrages connexes bénéficient de la protection accordée par les principes et rè gles du droit international applicables aux conflits armés internationaux et internes et ne sont pas utilisés en violation de ces principes et règles». Cf. Rapport de la CDI sur les travaux de sa 46e session (1994), A/49/10, p. 341.

29. Voir CICR, Rapport d'activité 1990, pp. 83-84.

30. CICR, Rapport d'activité 1991, p. 107.

31. En 1991, quelque 40 ingénieurs sanitaires ont participé au programme d'assainissement du CICR en Irak. Cf Rapport d'activité 1991, p. 107.

32. Voir ibid., pp. 103 et 107.

31. Voir Rapport d'activité 1994, p. 234.

34. Ibid., pp. 242-243.

35. En 1994, par exemple, l'une des priorités du CICR en Bosnie-Herzégovine a été de remédier aux pénuries d'eau et aux problèmes d'accès à l'eau potable. Les Sociétés nationales ont apporté leur concours et ont continué de travailler avec le CICR, entre autres, à des programmes relatifs à l'eau et à l'assainissement. Cf. Rapport d'activité 1994, pp. 178-179.

36. Statuts du Mouvement, art. 5, par. 2, c) et Statuts du CICR, art. 4, par. 1, c). Voir textes des Statuts in Manuel du Mouvement international de la Croix-Rouge et du   Croissant-Rouge, CICR et Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, treizième édition, mars 1994, pp. 429 et 462.

37. Voir «Les démarches du Comité international de la Croix-Rouge en cas de violations du droit international humanitaire», RICR, No 728, mars-avril 1981, pp. 79-86.

38. Les actes des tra vaux de ce Symposium sont en préparation. Voir aussi Christian Chesnot, «L'arme de la soif» in Hydroplus - Magazine international de l'eau, janvier-février 1995, No 50, pp.16-20; Wilfried Remans, «Water and War» in Humanitäres   Völkerrecht, No   1, 1995, pp. 4-14.

39. Dans sa Déclaration finale, la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre, tenue à Genève du 30 août au 1er septembre 1993, a demandé aux Etats, entre autres, d'oeuvrer à «améliorer la coordination des actions humanitaires d'urgence afin de leur donner la cohérence et l'efficacité nécessaires, accorder le soutien nécessaire aux organisations humanitaires qui ont pour mandat d'apporter protection et assistance aux victimes des conflits armés et de leur fournir, en toute impartialité, des biens ou services essentiels à leur survie... » ( Déclaration finale, section II, par. 8). Voir texte de la Déclaration de 1993 in Manuel du Mouvement international de la Croix-Rouge et   du Croissant-Rouge, op. cit., p. 389.




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