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Conférence régionale sur les problèmes de réfugiés, des personnes déplacées, d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la communauté d'Etats Indépendants et les pays voisins concernés

31-05-1996 Déclaration de Yves Sandoz

Exposé de M. Yves Sandoz, directeur du droit international et de la doctrine, membre du Conseil exécutif, Genève, le 30 mai 1996

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Dans l'action que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) mène sur le terrain, les délégués sont confrontés chaque jour aux situations de conflits armés, qui constituent l'une des causes majeures des déplacements de populations. Ces mouvements massifs de personnes non seulement sont souvent le résultat de violences déclarées ou embryonnaires, mais peuvent constituer un danger potentiel de futures déstabilisations, voire un enjeu de taille dans les négociations sur les règlements du différend.

Si la raison d'être du CICR est de s'efforcer de porter assistance et protection aux victimes de conflits ou de troubles, son action est toujours assortie d'interrogations: que faire d'abord pour éviter ces situations, bien sûr, mais ensuite aussi pour empêcher les violations du droit international humanitaire auxquelles elles donnent lieu? Comment déterminer ce que le CICR peut concrètement accomplir pour assister les personnes déplacées, tout en tenant compte des besoins accrus des populations résidentes qui les accueillent, parfois avec une grande générosité ? Comment protéger enfin les personnes déplacées, lorsqu'elles se trouvent dans un milieu hostile, où leur présence est perçue comme un poids additionnel dans une situation économique souvent déjà très précaire?

Ces questions se posent à nous tous, individus et organisations   engagés dans l'aide l'humanitaire.   Nous nous devons de contribuer de façon non-politique à la recherche de solutions, même si nous restons conscients qu'une tâche aussi immense et complexe ne saurait se réaliser sans l'appui du pouvoir politique qui, parallèlement, c'est notre conviction, a également le devoir de s'attaquer aux causes profondes qui sont à l'origine des conflits ou des déplacements de population.

La décision de l'Assemblée Générale 50/151 de 1995 de demander au HCR d'organiser cette Conférence sur les réfugiés et personnes déplacées dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants constitue un pas sensible dans cette direction.

Le CICR, quant à lui, a suivi avec grand intérêt les travaux préparatoires de cette Conférence.   Il souscrit pleinement   à ses objectifs principaux, qui visent   à établir un forum approprié à la discussion des problèmes humanitaires touchant les déplacements de population, à clarifier les catégories de personnes touchées et à élaborer un Programme d'action.

Le CICR   ne peut jouer qu'un rôle limité dans la prévention des conflits. Il apporte en revanche,   en tant qu'intervenant humanitaire neutre et indépendant, une aide concrète au coeur de ceux-ci, cherchant à assurer la survie de l'ensemble des populations dans le besoin, dont les personnes déplacées sont une composante essentielle, si besoin est par l'apport de secours.

L'aide d'urgence ne doit toutefois être qu'une phase et, particulièrement dans les conflits appelés à durer, il est essentiel de veiller à ce que cette aide n'ait pas d'effets déstabilisants. La conception de l'aide d'urgence doit par conséquent tenir compte de paramètres valables pour le moyen, voire le long terme: elle doit répondre aux rée ls besoins des victimes, en respectant leur culture et leurs coutumes locales, recherchant constamment l'objectif de permettre dès que possible aux populations affectées de retrouver leur autonomie.

Monsieur le Président,

Le CICR fonde principalement son action sur le droit international humanitaire applicable dans les situations de conflit armé. Le propre de ce droit est de limiter les conséquences humanitaires des conflits et de prévenir les abus qui sont commis pendant ceux-ci, soit par des atteintes directes aux personnes à la merci des combattants, soit en conduisant les hostilités sans discrimination et sans proportion avec les objectifs militaires recherchés. La stricte application de ce droit devrait contribuer également à créer un cadre de confiance propre à inciter les parties à opter pour d'autres moyens de régler leur différends.

Dans ce sens, on peut dire que ce droit concourt aussi à limiter les conflits. Il est donc essentiel de le faire connaître, de même que les autres branches de droit international, et nous sommes heureux que l'importance de cet enseignement soit reconnue dans le Programme d'action soumis à cette Conférence.

La formation des Forces armées est, à cet égard, essentielle.   Le droit humanitaire doit être incorporé dans les manuels militaires et faire partie intégrante de l'instruction dispensée aux combattants, chez qui doit se développer un véritable " réflexe humanitaire " en face des personnes protégées par le droit humanitaire, blessés, prisonniers, femmes, enfants, population civile dans son ensemble.

Mais   cette instruction doit se préparer plus tôt et sur un plan plus large, au niveau de l'éducation nationale.

A cet égard, nous   sommes heureux de pouvoir mentionner ici le vaste programme de sensibilisation des enfants aux principes essentiels issus du droit international humanitaire que le CICR contribue à mettre en place en Fédération de Russie et dans d'autres pays de la CEI. Ce programme, destiné aux écoles de ces pays, a été entrepris en étroite collaboration avec les Ministères de l'Education concernés et des pédagogues locaux. Il bénéficie par ailleurs du concours de plusieurs Sociétés nationales de Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge qui devraient ainsi permettre de l'inscrire dans la durée.

Les Services consultatifs créés par le CICR pour aider et conseiller les Etats dans la mise en oeuvre sur le plan national du droit international humanitaire sont un autre exemple d'actions visant la prévention à long terme. Ces services ont notamment organisé des séminaires à l'intention des autorités de ces pays, en collaboration avec l'UNESCO en Géorgie, en Arménie et en Azerbaïdjan ainsi qu'en Ouzbékistan pour les pays d'Asie centrale et en collaboration avec l'OSCE en Lettonie pour les pays baltes.

L'intérêt de ces pays et leur participation active à ces séminaires est un signal très encourageant.

Ces actions devraient notamment permettre à ces Etats d'adopter des lois nationales propres à mieux réprimer les crimes de guerre ou à assurer le respect de l'emblème de la croix rouge ou du croissant rouge.

Monsieur le Président,

Permettez-moi de m'arrêter encore un instant sur les Sociétés nationales de Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge, qui devraient pouvoir jouer un rôle fondamental, avec le soutien adéquat des Etats mais en conservant leur indépendance.

En effet, ces Sociétés nationales ont des comités locaux sur tout le territoire national, qui peuvent leur servir de relais. C'est ainsi qu'au Nord Caucase, en Fédération de Russie, le CICR a des contacts étroits avec les comités locaux de la Société de la Croix-Rouge russe, et les Sociétés nationales peuvent aussi, dans une perspective plus large, contribuer à l'analyse des situations de déplacements massifs et, lorsque ceux-ci sont durables, à des programmes adaptés en faveur du développement, de l'éducation et de la formation des personnes déplacées.

Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ne peut, certes, résoudre seul tous ces problèmes. Mais il peut jouer, dans un effort concerté, un rôle non négligeable en faveur des personnes déplacées du fait des conflits qui ont éclaté ces dernières années entre les Républiques d'Ossétie et d'Ingouchie, ainsi qu'en République de Tchétchénie. Ces personnes sont une composante importante des victimes de ces conflits, que le CICR a pour mandat de   chercher à protéger et d'assister. Il continuera de tout mettre en oeuvre pour remplir ce mandat.    

Monsieur le Président,

Il est primordial que des mesures énergiques soient prises pour assurer une meilleure protection des personnes déplacées, que celles-ci   soient couvertes par le droit international humanitaire ou seulement par les droits de l'homme. Il faut donc tout faire pour renforcer la connaissance et le respect non seulement du droit international humanitaire, mais également des droits de l'homme. Les organisations humanitaires ont une responsabilité à cet égard mais elles ne peuvent se substituer à l'action politique: l'action humanitaire ne saurait être un alibi à l'inaction politique.

Cette Conférence doit faire   la preuve qu'une action est p ossible, une action qui ne saurait être efficace sans l'appui adéquat des Etats.

Merci, Monsieur le Président.

Réf. DP (1996) 69