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Avant-propos du président du Tribunal pénal international pour le Rwanda

31-12-1997 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 828

  Laïty Kama, Président, Tribunal pénal international pour le Rwanda  

L’initiative de la Revue internationale de la Croix-Rouge de consacrer un numéro à une série d’articles sur les deux Tribunaux pénaux internationaux ad hoc , créés par les Nations Unies pour poursuivre les personnes responsables des graves violations du droit international humanitaire commises en ex-Yougoslavie et au Rwanda, symbolise l’importance grandissante que revêtent ces deux juridictions pénales, tant pour le grand public que pour les spécialistes.

La création successive de ces deux Tribunaux, respectivement en février 1993 pour le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, et en novembre 1994 pour le Tribunal pour le Rwanda, a marqué une étape majeure du développement du droit international humanitaire. Et aussi la nécessité d’instituer des instruments de contrôle du respect de ces normes juridiques et de sanction de leur non-respect. Divers rapports établis par le secrétaire général des Nations Unies ont clairement établi que l’intention du Conseil de sécurité, lors de la création des Tribunaux, n’était pas de créer de nouvelles normes juridiques, mais bien de permettre le contrôle de l’application du droit international coutumier par des organes judiciaires internationaux indépendants.

Toutefois, cette initiative, en permettant le contrôle du respect des normes du droit international humanitaire et la poursuite pénale des responsables de violations graves de ce droit, a eu p lusieurs conséquences majeures pour son évolution.

Premièrement, les jugements rendus par les Chambres des deux Tribunaux faciliteront un développement substantiel de la jurisprudence relative à certains crimes, en particulier celui de génocide.

Deuxièmement, le principe de la responsabilité pénale individuelle directe en droit international est désormais établi. Les juridictions internationales pourront ainsi poursuivre des personnes privées pour des violations du droit international, même si ces violations ont été commises dans le cadre interne d’un État.

Troisièmement, la création des deux Tribunaux a sans doute contribué à relancer le débat relatif à la création d’une cour criminelle internationale permanente, que beaucoup appellent de leurs vœux. Or, seule une cour dotée d’une compétence universelle et d’un mécanisme de saisine adéquat pourra réellement avoir un effet préventif et dissuasif, et ainsi permettre le développement de la justice pénale internationale.

Quatrièmement, la création des Tribunaux ad hoc est de nature à fournir une contribution fondamentale non seulement au développement du droit international humanitaire, mais aussi à l’essor de la justice internationale, en prenant en compte des impératifs de justice dans les relations internationales. Nombreux sont les gens de bonne volonté, les juristes spécialistes des droits de l’homme, les « humanitaires » qui ont toujours pensé que le règne de l’impunité pour les responsables des terribles violations du droit humanitaire a inexorablement alimenté la soif de vengeance des victimes, de leurs familles et de leurs proches. On se trouvait ainsi dans le cercle vicieux de la violence qui engendre la violence.

La contribution majeure que les deux Tribunaux ad hoc des Nations Unies peuvent apporter au droit inter national humanitaire et à la justice reste malheureusement encore trop souvent méconnue. Puissent les excellents articles publiés dans le numéro de la Revue servir à mieux la faire connaître.




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