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Livres et revues : San Remo Manual on International Law Applicable to Armed Conflicts at Sea

30-04-1997 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 824, de Peter Rowe

  Peter Rowe,   Chef du Département de droit, Université de Lancaster, Royaume-Uni  

     

     

  Institut international de droit humanitaire (Louise Doswald-Beck, réd.),   San Remo Manual on International Law Applicable to Armed Conflicts at Sea,   Grotius Publications, Cambridge University Press, Cambridge, 1995, 257 pp.  

  Ce Manuel a été élaboré par des juristes internationaux et des experts navals réunis par l'Institut international de droit humanitaire entre 1987 et 1994 [1 ] . La denière mise à jour du droit de la guerre navale remontait à 1913, à savoir l'Oxford Manual on the Laws of   Naval War Governing the Relations Between Belligerants (« Manuel d'Oxford »). Bien évidemment, beaucoup de choses ont changé depuis. Tout particulièrement, les Conventions de Genève de 1949, leurs Protocoles additionnels de 1977 et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 ont développé les principes pertinents. Plutôt que de préparer un projet de traité, les experts, venus de plusieurs pays, ont entrepris de formuler le droit contemporain de façon à encourager sa diffusion et l'élabo ration de manuels navals de manière beaucoup plus uniforme. En effet, la XVIe Conférence international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève, 1995) a prié instamment les États de rédiger des manuels sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer et les a encouragés à « tenir compte dans toute la mesure du possible » des dispositions du Manuel   de San Remo.  

     

Ledit Manuel porte sur certaines dispositions générales; zones des opérations; règles fondamentales et distinction entre personnes ou biens protégés et objectifs militaires; méthodes et moyens de la guerre sur mesures non constitutives d'attaque: interception, visite, perquisition, détournement et capture; enfin, personnes protégées, transports et aéronefs sanitaires. Il commence par énoncer explicitement, dans 183 paragraphes numérotés, les principes concernés et consacre ensuite 188 pages à l'explication de chaque paragraphe.

L'équipe de collaborateurs, bénéficiant des avis compétents de Louise Doswald-Beck, rédactrice responsable du Manuel, ont su conjuguer une orientation pratique judicieuse quant au droit applicable et des informations très précises destinées à ceux qui cherchent à mieux connaître l'origine (par exemple, le droit international coutumier) et les limites d'une règle particulière.

Comme de juste, le Manuel emprunte des concepts au Protocole additionnel I de 1977 et les adapte aux caractéristiques particulières de la guerre navale. Ainsi, le paragraphe 110 est semblable à l'article 37 du Protocole additionnel I, dans la mesure où il différencie la perfidie des ruses de guerre, et à l'article 39, car il interdit de lancer une attaque en arborant un faux pavillon, un renvoi aux anciennes méthodes de combat entre navires de guerre. Par ailleurs, le Manuel aboutit à la conclusion qu'il existe une règle du droit international coutumier interdisant les attaques dirigées contre l'environnement naturel pendant un conflit armé; il stipule ainsi au paragraphe 44: « Les dommages et les actes de destruction de l'environnement naturel que ne justifient pas les nécessités militaires et qui sont entrepris arbitrairement, sont prohibés. » Cette règle apparaît beaucoup plus large que celles applicables aux conflits armés sur terre, mais l'idée maîtresse du Manuel, à savoir, énoncer le droit international coutumier moderne et son développement progressif, justifie une telle conclusion. Les rédacteurs du paragraphe 44 ont énoncé une règle que peu de personnes réfuteraient, puisqu'elle est inextricablement liée aux nécessités militaires et à l'interdiction générale des dommages entrepris arbitrairement. Le Manuel adopte la même approche lorsqu'il place le droit de la guerre navale dans le contexte des régimes actuels des zones maritimes délimitées. Ainsi, des actions hostiles peuvent être menées dans une zone économique exclusive en tenant «dûment compte » des droits et devoirs de l'Etat côtier.

Le Manuel aborde brièvement la question des aéronefs (comme les aéronefs civils et les aéronefs sanitaires), mais l'on peut estimer qu'il y aurait lieu de procéder à un exercice similaire en ce qui concerne la guerre aérienne qui n'est pas régie par le droit actuel des traités.

Ce Manuel est essentiel pour tous les spécialistes du droit international de la guerre navale. Il contribuer a sans aucun doute à accroître largement l'intérêt pour le sujet au sein des universités et il se révélera parfaitement compatible avec les exigences pratiques des commandants de marine et de leurs subordonnés.

  Note :  

1. Pour la version française du texte du Manuel de San Remo   sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer,  sans commentaire, voir RICR, no 816, novembre-décembre 1995, p.649 et suiv.