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Déclaration du CICR devant l'Assemblée générale des Nations Unies relative à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires

28-02-1997 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 823

  Le débat en Première Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies (51e session, 1996) sur les points 71 et 75 de l'ordre du jour (désarmement et Convention de 1980 sur certaines armes classiques) a donné au CICR l'occasion de commenter brièvement l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi de l'arme nucléaire. Voici le texte de son intervention :  

     

« Pour la première fois, la Cour internationale de Justice analyse en profondeur le droit international humanitaire qui régit l'emploi des armes. C'est avec satisfaction que nous voyons réaffirmées certaines règles qualifiées par la Cour d'« intransgressibles », en particulier l'interdiction absolue d'employer des armes qui, par leur nature, frappent sans discrimination, ainsi que l'interdiction d'employer des armes qui causent des maux superflus. Nous constatons également avec satisfaction que la Cour insiste sur le fait que le droit humanitaire s'applique à toutes les armes sans exception, y compris aux armes nouvelles. À cet égard, nous tenons à souligner qu'il n'existe aucune exception à l'application de ces règles, en aucune circonstance. Le droit international humanitaire constitue en soi l'ultime barrière à cette barbarie et à cette horreur que la guerre peut si facilement déclencher. Il s'applique de manière identique, et en tout temps, à l'ensemble des parties à un conflit.

     

« Quant à la nature des armes nucléaires, nous constatons que, sur la base des preuves scientifiques présentées, la Cour est arrivée à la conclusion que « (...) le pouvoir destructeur des armes nucléaires ne peut être endigué ni dans l'espace ni dans le temps (...) Le rayonnement libéré par une explosion nucléaire aurait des effets préjudiciables sur la santé, l'agriculture, les ressources naturelles et la démographie, et cela sur des espaces considérables. De plus, l'emploi d'armes nucléaires ferait courir les dangers les plus graves aux générations futures (...) » Compte tenu de cela, le CICR considère difficilement envisageable qu'un emploi d'armes nucléaires puisse être compatible avec les règles du droit international humanitaire.

« Nous sommes persuadés qu'en raison de leurs effets dévastateurs, plus personne ne veut voir utiliser ces armes. Le CICR espère très sincèrement que l'avis de la Cour donnera une nouvelle impulsion aux efforts déployés par la communauté internationale pour mettre l'humanité définitivement à l'abri de cette terrible menace. »

     

  Comité international de la Croix-Rouge  




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