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Quelques réflexions sur l’évolution en droit international de la notion de crime commis par une personne physique

30-09-1999 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 835, de Edoardo Greppi

  Résumé de l'article " The evolution of individual criminal responsibility under international law "

Bien que l’idée de la responsabilité pénale individuelle pour des violations du droit international soit ancienne, ce sont en fait les procès contre les grands criminels de guerre, à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, qui en ont fait une réalité incontestable et incontestée. L’auteur retrace l’évolution de la notion de crime international jusqu’à nos jours, en rappelant les premières expériences faites au Moyen-Âge, puis, en examinant la jurisprudence des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, l’activité des Tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, et les dispositions prises pour établir la Cour pénale internationale. Un intérêt particulier est porté au développement de la notion de « crime contre l’humanité ». Le renforcement de l’idée de la responsabilité individuelle et sa concrétisation sur le plan pénal mettent également en évidence les liens qui existent entre le droit international humanitaire et les droits de l’homme.




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