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Déclaration publique du CICR sur la situation au Kosovo

31-12-1998 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 832

Le CICR a depuis longtemps pour politique d’effectuer des démarches confidentielles auprès des parties à un conflit, s’il estime nécessaire d’attirer leur attention sur des violations du droit international humanitaire ou sur des situations inacceptables à d’autres égards du point de vue humanitaire, et de demander aux responsables de mettre un terme à ces agissements. Toutefois, le CICR a toujours voulu se réserver la possibilité de faire des déclarations publiques sur une situation de conflit si les circonstances l’exigent. C’est le cas, par exemple, lorsque ses délégués sont confrontés à des problèmes humanitaires particulièrement graves, provoqués ou aggravés par des violations continues ou répétées de règles humanitaires fondamentales.

Le 15 septembre 1998, le CICR a rendu publique sa position sur la crise au Kosovo. La Revue propose ce document à ses lecteurs, comme exemple d’une déclaration publique effectuée à propos d’une situation de conflit ou de troubles internes.

  La Revue  

  La position du CICR sur la crise au Kosovo  

Les événements se sont aggravés au Kosovo. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est convaincu que la situation dans la région a atteint un stade critique en termes de conséquences humanitaires p our la population civile. Tous ceux qui sont impliqués dans le conflit sont de ce fait contraints d’assumer leurs responsabilités.

En ce moment même, et comme c’est le cas depuis maintenant plusieurs semaines, des dizaines de milliers de civils sont pris dans le cycle destructeur des attaques et des déplacements. Ils subissent la violence, leurs vies sont menacées, leurs foyers détruits ; ils sont séparés de leurs familles ou victimes d’enlèvements. Des milliers d’entre eux ne savent plus où aller, ni vers qui se tourner pour obtenir une quelconque protection.

D’un point de vue humanitaire, il est devenu évident que les pertes civiles ne sauraient être simplement considérées comme ce qu’il est convenu d’appeler des « dommages collatéraux ». Au Kosovo, les civils sont devenus les principales victimes des combats — lorsqu’ils n’en sont pas la cible délibérée. La question fondamentale qu’il importe d’aborder immédiatement est celle de la sécurité, et donc du respect, de la population civile. Cela signifie avant tout que tout civil a le droit de vivre dans un environnement sûr et de regagner son foyer dans des conditions de sécurité et de dignité.

Les autorités de la République fédérale de Yougoslavie se sont engagées à faciliter le retour des personnes déplacées dans leurs villages et elles ont désigné une dizaine d’endroits où l’aide sera distribuée avec leur appui. Les gouvernements occidentaux ont, quant à eux, présenté ces dernières semaines un certain nombre de propositions, visant à encourager le retour des populations vers certaines zones du Kosovo. En principe, toutes les mesures susceptibles de contribuer à améliorer les conditions de sécurité et de faire naître la confiance sont les bienvenues. De fait, un certain nombre de personnes auraient réussi à regagner certains villages du centre et de l’ouest du Kosovo.

Toutefois, une contradiction importante est apparue entre la politique d’enco uragement au retour dans les foyers et la nature même des opérations menées par les forces de sécurité au cours des dernières semaines. Ces opérations ont fait de nouveaux morts et blessés parmi les civils, entraîné la destruction de biens privés sur une grande échelle et déclenché de nouveaux déplacements massifs. Elles ont également créé un climat de peur intense et généralisée.

Ces derniers événements se sont ajoutés au tribut déjà très lourd versé par la population civile, dont notamment le meurtre de dizaines de civils serbes et l’enlèvement de plus d’une centaine d’autres, dont le sort reste incertain.

La contradiction existant entre la politique qui consiste à encourager les déplacés à retourner dans les foyers et la manière dont les opérations sont menées est illustrée par certaines pratiques dont le s délégués du CICR ont été témoins sur le terrain.

De vastes opérations ont été lancées contre des villages et autres emplacements où les personnes déplacées avaient trouvé refuge. Ces opérations ont eu les conséquences suivantes :

  • Des civils tués ou blessés, la destruction massive de biens et la fuite d’un grand nombre d’habitants ou de personnes qui avaient déjà été déplacées. Telle était la situation le 10 septembre entre Istnic et Krusevac, où des civils en proie à la panique ont été contraints de se lancer de nouveau sur les routes au moment même où les autorités prévoyaient d’ouvrir un centre de secours supplémentaire à cet endroit précis.

  • Des civils en fuite se sont retrouvés bloqués dans des régions reculées ou dans des zones très exposées. Certains d’entre eux ont subi de nouvelles attaques : par exemple des personnes réfugiées dans une gorge près de Sedlare ont essuyé des tirs d’o bus, le 29 août.

  • Le contrôle de groupes entiers de la population avec l’intention déclarée d’identifier les personnes qui avaient participé à des opérations dirigées contre les forces de sécurité ; les mauvais traitements et les intimidations pendant les interrogatoires ; et le fait de ne pas aviser les familles de l’endroit où se trouvaient les personnes détenues. Cela s’est par exemple produit à Ponorac, le 5 septembre, lorsque plusieurs dizaines d’hommes ont été emmenés. Leurs familles sont toujours sans nouvelles d’eux.

  • Les difficultés pour assurer l’accès aux soins médicaux aux blessés et aux malades dans les hôpitaux du Kosovo.

À ce jour, des milliers de civils — albanais, serbes et autres — vivent dans un climat d’insécurité et de peur extrêmes. Par conséquent, le CICR déclare ce qui suit :

  • La responsabilité d’assurer la sécurité et le respect de la population civile incombe aux autorités serbes. Celles-ci doivent prendre toutes les mesures possibles pour protéger les civils. Le CICR en appelle expressément aux autorités serbes pour qu’elles mettent un terme à l’usage disproportionné de la force, ainsi qu’à des actes de violence spécifiques dirigés contre les civils, dont notamment la destruction arbitraire de leurs biens. Le CICR réitère l’appel qu’il a lancé pour obtenir rapidement l’accès, conformément à ses procédures de travail habituelles, à toutes les personnes arrêtées en relation avec les événements au Kosovo.

  • Le CICR exhorte les représentants politiques albanais, ainsi que l’Armée de libération du Kosovo (UCK), à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer à mettre fin aux tueries dont i l est fait état, à entamer un dialogue sérieux à propos du sort et des lieux où se trouvent les Serbes enlevés au Kosovo et à fournir des informations sur ces points.

  • Au-delà des conséquences humanitaires se pose la question du règlement politique de la crise. Le CICR est convaincu que la communauté internationale doit tirer les enseignements de l’expérience acquise à cet égard dans d’autres régions des Balkans. Le CICR estime qu’il est crucial de maintenir une distinction très nette entre les dimensions humanitaires et les aspects politiques de la crise.

Les personnes déplacées n’ont qu’un désir, celui de regagner leur foyer. Elles devraient avoir l’autorisation de rentrer librement chez elles. Toutefois, tant que les conditions leur permettant de le faire ne sont pas réunies, des secours devraient leur être fournis où qu’elles se trouvent et l’aide humanitaire ne devrait pas être limitée à certains endroits particuliers.

Le CICR est parfaitement conscient qu’il lui incombe d’utiliser tous les moyens à sa disposition pour atteindre les civils, tant dans les régions reculées que dans leurs propres villages, de tenter d’obtenir l’accès aux personnes arrêtées, de déterminer où se trouvent celles qui ont été enlevées et de veiller à ce que les blessés et les malades reçoivent les soins adéquats. Le CICR dispose actuellement de 17 expatriés et d’une cinquantaine de collaborateurs locaux qui travaillent dans des conditions difficiles dans l’ensemble du Kosovo. Il a également la responsabilité de mobiliser des ressources au sein de l’ensemble du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Le CICR entend poursuiv re résolument ses efforts en vue d’instaurer un dialogue avec les autorités yougoslaves et les représentants de la communauté albanaise pour trouver la solution humanitaire la plus appropriée à la crise actuelle. Il cherchera à maintenir une étroite coordination avec d’autres organismes humanitaires sur le terrain, tels que le HCR. Il continuera également à coordonner son action avec la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et avec la Croix-Rouge yougoslave et à coopérer étroitement avec elles.

Il incombe à tous ceux qui sont impliqués dans ce conflit de reconnaître et d’assumer leurs responsabilités respectives. Il s’agit d’une condition préalable s’ils veulent réussir à atténuer l’insécurité et la peur généralisées et éviter une dégradation potentiellement désastreuse de la situation.

Comité international de la Croix-Rouge

15 septembre 1998




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