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Ratification des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 par l’Irlande

30-06-1999 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 834

L’Irlande a ratifié, le 19 mai 1999, les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et non internationaux (Protocole II), adoptés à Genève le 8 juin 1977. Par ailleurs, l’Irlande a reconnu la compétence de la Commission internationale d’établissement des faits, conformément à l’article 90 du Protocole I.

Les Protocoles entreront en vigueur pour l’Irlande le 19 novembre 1999.

L’Irlande est le 154e État partie au Protocole I et le 146e au Protocole II.

Cette ratification est accompagnée de plusieurs déclarations et réserves. (voir texte anglais)




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