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Promotion et protection des droits de l'enfant

12-10-2000 Déclaration

Assemblée générale des Nations Unies, 55e Session, Troisième Commission, point 110 de l'ordre du jourDéclaration du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), New York, 12 octobre 2000

Madame la Présidente,

Comme nous le savons tous, le sort des enfants affectés par les conflits armés est devenu une priorité pour la communauté internationale. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), confronté de longue date à cette réalité, est en effet heureux de constater que des efforts substantiels ont été entrepris en la matière. En témoignent les développements du droit international, les résolutions 1261 (1999) et 1314 (2000) du Conseil de sécurité ainsi que les multiples conférences organisées notamment par les gouvernements ghanéen et canadien. Le CICR forme tous les voeux pour que la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui sera consacrée en 2001 au suivi du Sommet mondial pour les enfants conduise les États à prendre des engagements fermes et concrets. Il tient à réitérer ici sa volonté et sa disponibilité à coopérer dans cette tâche avec les États, les organisations internationales et toutes autres organisations humanitaires.

Sur le plan normatif, les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnelsConvention relative aux droits de l'enfantProtocole facultatifTraité d'OttawaStatut de la Cour pénale internationalearticle 8 accordent une grande importance à la protection des enfants, tant par le truchement des règles relatives à la protection de la population civile que par des dispositions qui leur sont plus particulièrement consacrées. Dans le domaine des droits de l'homme, nombre de traités portent également une attention spécifique aux enfants. Le CICR a activement participé à l'élaboration de tels instruments, parmi lesquels il convient de relever la et son concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, le et le dont l'définit le recrutement d'enfants de moins de 15 ans comme un crime de guerre.

Les efforts doivent aujourd'hui se concentrer sur la ratification et la mise en oeuvre de ces traités. Les Services consultatifs du CICR sont à la disposition des États pour les assister dans l'élaboration de lois nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaire et sont prêts à accorder leur soutien en ce qui concerne la Convention relative aux droits de l'enfant et son Protocole facultatif.

Des efforts accrus sont également indispensables en matière de diffusion. À cet égard le CICR mettra, en 2001, à la disposition des États et des organisations éducatives, des modules spécifiquement conçus à l'intention des jeunes. Une initiative intitulée " Explorons le droit humanitaire " a été prise en collaboration avec des enseignants et experts d'une vingtaine de pays. Cet ambitieux projet vise à convaincre des générations d'adolescents du fait que même dans la guerre tout ne saurait être permis ; il cherche à leur inculquer des notions de base de droit humanitaire et les informer des actions entreprises par des individus, organisations et États afin de limiter les conséquences des affrontement s armés, cela dans le but de leur faire prendre conscience de leur responsabilité individuelle. Par ailleurs, le CICR a édité, en 1999, conjointement avec l'UNICEF, un module éducatif portant sur l'utilisation des enfants soldats et la mise en oeuvre du droit.

Madame la Présidente,

Lors de la XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge , qui s'est tenue à Genève en 1999, les États parties aux Conventions de Genève et les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à savoir le CICR, les 176 Sociétés nationales et leur Fédération internationale, se sont engagés à mieux protéger les enfants affectés par les conflits armés.

Au niveau opérationnel, les enfants bénéficient des programmes globaux du CICR en faveur de la population civile qui consistent en des actions de protection et d'assistance à leurs familles et communautés. Dans ce cadre, le CICR accorde une attention particulière aux besoins spécifiques des enfants, notamment en matière de nutrition et de santé.

Le CICR déploie également des activités de protection destinées à l'intention des enfants. Ainsi, dans la mesure où la situation le permet, il s'efforce de prévenir leur recrutement et leur participation aux hostilités, en intervenant auprès des parties à un conflit. Au sein du Mouvement, il apporte son soutien aux Sociétés nationales pour des programmes de réhabilitation psychosociale. Enfin, lorsqu'il effectue des visites aux personnes privées de liberté, le CICR demande aux autorités de séparer les enfants des adultes et, le cas échéant, de les libérer.

Les enfants sont également au coeur de l'action du CICR en matière de recherche de personnes disparues, d'échange de nouvelles familiales et de réunification de familles sép arées. La tâche, dans ce domaine, est d'une telle ampleur qu'aucune organisation ne peut prétendre l'accomplir à elle seule. La coopération est dès lors une nécessité avec d'autres partenaires humanitaires.

Depuis le début des années 90, le CICR a établi des bases de données informatiques pour tous les contextes dans lesquels il travaille, rassemblant des informations relatives aux personnes disparues et aux enfants non accompagnés. Ainsi, pendant la crise du Rwanda et des Grands Lacs, l'Institution a centralisé toutes les informations concernant les enfants non accompagnés récoltées par plus de 150 organisations et les a mises à disposition.

Le rapport du Secrétaire général à l'Assemblée du millénaire fait état d'un projet du Comité international de secours appelé " Child Connect " , reposant sur l'exploitation d'une base de données pour la recherche d'enfants disparus. Le CICR participe avec d'autres organisations humanitaires à un groupe de travail sur ce projet, qui a été présenté et discuté dès 1999. Il a fait part à ce groupe de son expérience en matière de gestion de données individuelles, notamment sur les questions relatives à la protection des données et des individus. Il va sans dire qu'il poursuivra cette collaboration dans le cadre de ses principes et de ses modalités d'action.

Merci, Madame la Présidente.

Réf. LG 2000-104-FRE