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Égypte : mise en oeuvre du droit

27-01-2000 Communiqué de presse 00/02

Une commission a été formée pour conseiller le gouvernement égyptien sur la manière de mettre en œuvre le droit international humanitaire et de mieux faire connaître ses règles. La commission, créée par un décret du premier ministre le 23janvier2000, comprendra des représentants des ministères de la Justice, des Affaires étrangères, de la Défense, de l'Intérieur et de l'Enseignement supérieur. Le Croissant-Rouge égyptien et la délégation du CICR au Caire seront eux aussi représentés.

Les Conventions de Genève, leurs deux Protocoles additionnels et les autres traités internationaux qui constituent le droit humanitaire portent essentiellement sur les mesures destinées à empêcher des maux superflus et à sauvegarder la dignité de la personne humaine en temps de guerre. La commission examinera la manière de mieux faire connaître les dispositions des traités et de favoriser leur mise en œuvre. Elle proposera aussi des solutions visant à améliorer la formation de ceux qui ont pour tâche de promouvoir le droit et à faciliter l'échange d'informations parmi les organisations participant à cet effort.

Le ministère de la Justice apportera à la commission un soutien financier, technique et en matière de secrétariat et il assurera le suivi de ses recommandations. En outre, il mettra sur pied une unité de documentation et d'information qui sera chargée de rassembler les lois et les règlements – locaux et étrangers– relatifs à cette branche du droit.

La création de cette commission est une mesure importante qui permettra d'ancrer solidement le droit humanitaire dans la législation égyptienne et de sensibiliser non seulement les représentants de l'Éta t mais aussi le grand public à ses dispositions. C'est le fruit d'une coopération étroite entre le CICR, le Croissant-Rouge égyptien et le ministère de la Justice qui a abouti à l'organisation d'un colloque régional arabe en novembre dernier, dans le cadre du 50e anniversaire des Conventions de Genève. La «Déclaration du Caire», issue de ce colloque, recommande que des commissions nationales soient mises en place dans les pays arabes afin de mieux faire connaître et de mieux faire respecter le droit international humanitaire.