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Adhésion aux Protocoles additionnels de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe

31-08-1996 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 820

La République démocratique de Sao Tomé-et-Principe a adhéré, le 5 juillet 1996, aux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et non internationaux (Protocole II), adoptés à Genève le 8 juin 1977, sans faire de déclaration ni de réserve.

Conformément à leurs dispositions, les Protocoles entreront en vigueur, pour la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, le 5 janvier 1997.

La République démocratique de Sao Tomé-et-Principe est le 146 e     État partie au Protocole I et le 138 e   au Protocole II.  




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