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Regroupement des familles dispersées par la guerre

15-09-1995

Extrait de "La protection des populations civiles en période de conflit armé; XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge"

  1.Introduction    
2. Regroupement des familles dans le droit international humanitaire    
2.1 Définition de la famille    
2.2 Protection de l'unité familiale    
2.3 Regroupements des familles dispersées    
2.4 Droits familiaux lors d'un conflit armé non international    
3. Rôle des gouvernements dans le processus de regroupement familial    
4. Rôle du CICR, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge    
5. Recommandations    
   
 

  1. INTRODUCTION  

Les conflits armés interna tionaux ou non internationaux provoquent trop souvent le bouleversement des liens familiaux. Ils sont fréquemment la cause de ruptures et de séparations.

Depuis de nombreuses années, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a joué un rôle important afin de préserver l'unité et l'intégrité des familles et, en particulier, pour faciliter le regroupement des familles dispersées par la guerre.

Plusieurs résolutions des Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (résolution XX de la XVIIIe Conférence; résolution XIX de la XIXe Conférence; résolution XX de la XXe Conférence; résolutions XV et XVI de la XXVe Conférence) mettent clairement en évidence l'intérêt et les responsabilités du Mouvement dans ce domaine.

Vingt-et-une Sociétés nationales provenant de tous les continents, réunies à Budapest du 23 au 26 novembre 1994, ont étudié la manière d'améliorer encore les services qu'elles rendent aux membres séparés d'une même famille. A cet effet, elles ont adopté une résolution qui devrait permettre de faire progresser cet important aspect de leur activité humanitaire et de contribuer à la solution des problèmes auxquels elles sont quotidiennement confrontées.

 
 

  2.       REGROUPEMENT DES FAMILLES DANS LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE  

Le droit international humanitaire tente d'apporter une réponse au problème de la dispersion des familles sous la forme de principes généraux ou, au contraire, de règles extrêmement précises.

 
 

  2.1 Définition de la famille  

En dépit de nombreuses règles destinées à protéger la famille, ni les Conventions de Genève de 1949, ni leurs Protocoles additionnels de 1977 ne contiennent de définition qui s'impose.

A propos d'une des dispositions fondamentales du droit humanitaire, l'article 74 du Protocole I, le Commentaire des Protocoles additionnels s'exprime de la manière suivante : "Au sens étroit, la famille couvre les personnes de même sang qui font ménage commun. Au sens large, il s'agit de toutes les personnes de même ascendance. Dans le contexte du présent article, il serait erroné de s'attacher à une définition trop rigide ou trop précise; il faut s'en tenir au sens commun. La famille, ici, ce sont évidemment les parents en ligne directe - que la parenté soit juridique ou naturelle - les conjoints, les frères et soeurs, les oncles, tantes, neveux et nièces, mais aussi des personnes parentes à un degré moindre, ou même sans parenté, qui seraient associées par la vie commune ou un lien affectif (unions libres, fiancés, etc.). En somme, appartiennent à une famille ceux qui considèrent mutuellement qu'il en est ainsi et qui souhaitent vivre ensemble". [1]  

En droit humanitaire, nous sommes donc en présence d'une famille dès qu'il y a, objectivement, une communauté de vie et, subjectivement, une volonté de vivre ensemble.

 
 

  2.2 Protection de l'unité familiale  

Les règles applicables aux conflits armés internationaux destinées à protéger les droits familiaux s'articulent autour de deux devoirs fondamentaux : protéger et maintenir l'unité familiale . Par ailleurs, on doit noter que la protection de l'unité familiale se décompose elle-même en deux devoirs : celui de ne pas séparer la famille et celui de favoriser le regroupement de cette dernière au cas où elle aurait été dispersée.

 
 

  2.3       Regroupements des familles dispersées  

     

Le regroupement des familles dispersées est traité dans deux dispositions, l'article 26 de la IVe Convention de Genève, et l'article 74 du Protocole I. Tandis que, aux termes de la IVe Convention de Genève, seules les recherches entreprises par les familles aux fins de se regrouper doivent être facilitées par les parties au conflit, c'est le regroupement lui-même que ces parties doivent faciliter au regard du Protocole additionnel. De même, l'action des organismes se consacrant à cette tâche doit être " favorisée " dans la IVe Convention, et " encouragée " dans le Protocole additionnel. Enfin, le Protocole additionnel met ces différents devoirs à la charge, non seulement des parties au conflit, mais de tout Etat lié par cet instrument.

 
 

  2.4 Droits familiaux lors d'un conflit armé non international  

Le droit humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux comprend deux dispositions protégeant les droits familiaux, toutes deux contenues dans le Protocole additionnel II (article 4, §3 : regroupement des familles et protection des enfants ; article 5, §2: autorisation de correspondre).

En outre, les Parties à un conflit armé sont invitées à conclure entre elles des accords spéciaux par lesquels, dans un but purement humanitaire, elles décident de mettre en vigueur tout ou partie des dispositions applicables aux conflits armés internationaux.

Enfin, aussi bien la Déclaration universelle des droits de l'homme que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaissent que "la famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat".  

Ce très bref examen des droits familiaux protégés par le droit international humanitaire démontre l'importance que ce droit attache à la famille, en tant que valeur humanitaire et sociale fondamentale. Aussi perturbées qu'elles soient, les situations de conflits armés ne doivent porter atteinte à l'unité de la famille que dans les strictes limites des nécessités militaires. C'est dire que, dans la plupart des cas, l'intégrité familiale devrait pouvoir être préservée.

 
 

  3. RÔLE DES GOUVERNEMENTS DANS LE PROCESSUS DE REGROUPEMENT FAMILIAL  

La responsabilité des gouvernements, ainsi que leur rôle, sont essentiels pour faciliter ce regroupement des membres séparés d'une même famille.

S'il convient de féliciter et de remercier les gouvernements qui, dans le passé, ont pris les mesures nécessaires pour permettre les regroupements familiaux, il convient de relever néanmoins que, trop souvent encore, ces regroupements sont empêchés, limités, retardés, et ceci en violation du droit international humanitaire.

Les diverses composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en appellent donc a ux gouvernements, afin qu'ils mettent tout en oeuvre, sur le plan politique comme sur le plan légal, pour favoriser le regroupement des familles dispersées par la guerre.

 
 

  4. RÔLE DU CICR, DE LA FEDERATION INTERNATIONALE ET DES SOCIETES NATIONALES DE LA CROIX-ROUGE OU DU CROISSANT-ROUGE  

Depuis près d'un siècle, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge joue un rôle de premier plan dans le regroupement des familles dispersées par la guerre.

Lorsque les relations postales sont interrompues - ce qui est presque toujours le cas en temps de guerre - le CICR organise un service du courrier entre les parties au conflit, aussi bien en cas de conflit armé international qu'en cas de guerre civile. En outre, lorsque les services postaux cessent de fonctionner, le CICR se charge, le plus souvent a vec l'aide des Sociétés nationales intéressées, de la collecte et de la distribution des messages familiaux. Des dizaines de millions de personnes ont ainsi pu reprendre contact avec les membres de leur famille dont elles avaient été séparées par la guerre et échanger, au moyen de messages Croix-Rouge, des nouvelles de nature strictement familiale.

Lorsque le contact ne peut être rétabli par ce biais, l'Agence centrale de recherches, instituée par les Conventions de Genève, ainsi que les délégations du CICR établies dans les pays belligérants, conduit des enquêtes familiales en vue de trouver les personnes dont les proches sont sans nouvelles.

Enfin, lorsque cela est possible, le CICR organise des opérations de regroupement familial afin de permettre aux membres des familles dispersées par la guerre de se réunir en franchissant les frontières ou les lignes de front. Pour ces opérations, le CICR se charge non seulement de l'enregistrement des candidats et des démarches auprès des autorités intéressées, mais aussi, dans bien des cas, de l'organisation des transports et du franchissement des lignes. Le CICR a souvent dû négocier soit une trêve soit le transit par un pays neutre. Des dizaines de milliers de personnes ont pu rejoindre leurs proches grâce à ces opérations.

Aucune de ces activités ne serait possible sans l'appui efficace des Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge . Grâce à leurs réseaux de branches et de sections locales, et grâce à l'aide de leurs nombreux volontaires, les Sociétés nationales jouent un rôle décisif dans la collecte et la distribution des messages familiaux, de même que dans la recherche des disparus.

Dans de nombreux pays belligérants, les Sociétés nationales s'acquittent des fonctions assignées aux bureaux nationaux de renseignements sur les prisonniers de guerre et les intern és civils, soit par décision de leur gouvernement, soit spontanément.

Enfin les Sociétés nationales sont particulièrement qualifiées pour aider les membres des familles dispersées par la guerre dans leurs recherches et les démarches qui leur permettront de reprendre contact avec leurs proches et de les rejoindre.

La Fédération internationale joue un rôle important en aidant les Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge à développer leur propre capacité opérationnelle, notamment par le biais de cours de formation et par l'appui de ses délégués; ainsi la Fédération contribue-t-elle à aider les membres des familles dispersées à renouer le lien avec leurs proches et à les rejoindre.

Le CICR, la Fédération internationale et les Sociétés nationales entendent poursuivre et intensifier leurs efforts au service des familles dont les membres sont séparés par la guerre.

 
 

  5.       RECOMMANDATIONS  

Les séparations familiales sont trop souvent la conséquence des conflits armés, qu'ils soient internationaux ou non internationaux.

Dès son origine, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge a oeuvré, afin que le droit au regroupement familial soit reconnu dans les législations, tant internationales qu'internes. Son action pratique au service des victimes s'est exercée avec constance et régularité. Mais trop d'obstacles de toute nature existent encore qui limitent les effets de ce travail, quand ils ne le rendent pas tout simplement impossible.

Aussi la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est-elle instamment invitée :

- à confirmer le droit des membres des familles dispersées par la guerre à rejoindre leurs proches,

- à encourager les institutions de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à poursuivre, chacune dans le cadre de son mandat, leur action en vue du regroupement des membres de familles séparés par la guerre,

- à en appeler aux parties en conflit et à l'ensemble des Etats, afin qu'ils facilitent, dans toute la mesure du possible, le regroupement des familles dispersées par la guerre.

  Note  

1. Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 , Genève, CICR, 1986, page 883.