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Atelier national sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire en Namibie

30-06-1996 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 819

  Afin d'illustrer l'action menée pour promouvoir le respect des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels, la Revue publie un résumé des conclusions et des recommandations adoptées à l'issue d'un atelier organisé en Namibie, du 21 au 23 février 1996.  

Midgard Resort, 21-23 février 1996

     

  Résumé des conclusions et des recommandations adoptées par les participants  

     

En coopération avec le ministère namibien de la Justice, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a organisé, du 21 au 23 février 1996, un atelier national sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire (DIH) en Namibie. Cet atelier a réuni des hauts fonctionnaires de différents ministères, des membres du Comité interministériel pour les droits de l'homme et le droit international humanitaire, des officiers supérieurs des forces armées et des universitaires. Le ministre de la Justice, M. N. Tjiriange, a également participé aux deux premières journées de l'atelier de Midgard Resort. Cette réunion avait principalement pour but de mettre en évidence les domaines du DIH nécessitant une action à l'échelon national, de recenser et d'évaluer les mesures déjà adoptées, de définir les tâches à entreprendre et, enfin, de proposer de nouvelles mesures à prendre, en précisant les priorités et les méthodes de travail.

Le plan d'action qui a été d ressé à la fin de l'atelier se terminait par les principales conclusions et recommandations suivantes:

Principales activités à entreprendre

1. Les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977, auxquels la Namibie est partie, devraient être publiés dans le Journal officiel.

2. Il est apparu que les dispositions relatives à l'usage de l'emblème qui figurent dans le Namibia Red Cross Act de 1991 étaient insuffisantes et risquaient même d'être source de confusion. Il a été suggéré, d'une part, d'adopter une réglementation destinée à compléter et clarifier le troisième article du Namibia Red Cross Act et, d'autre part, de prévoir des sanctions mieux appropriées en cas d'usage abusif de l'emblème. Il conviendrait par ailleurs de désigner l'autorité chargée de contrôler l'usage de l'emblème.

Il a été suggéré que le ministère de la Défense réglemente l'usage protecteur de l'emblème dans le cadre des règles qui régissent les forces armées.

3. Bien que les tribunaux namibiens soient en mesure d'appliquer directement les dispositions contenues dans les instruments du DIH, il a été jugé nécessaire et utile que le Parlement adopte une loi spécifique qui constituerait une base légale permettant d'arrêter les auteurs présumés de crimes de guerre, de prendre des sanctions adéquates contre ces personnes, de définir la procédure applicable à de telles infractions et de préciser la juridiction des tribunaux.

4. Le ministère de la Santé devrait préparer un projet de réglementation définissant le statut du personnel médical et portant sur l'autorisation et la notification des activités médicales, de manière à pouvoir mieux établir qui est en droit d'arborer l'emblème.

5. Il conviendrait, avec l'aide de la Croix-Rouge de Namibie et du CICR, d'intensifier les activités dans le domaine de la diffusion et de l'enseignement du DIH, telles qu'elles sont prévues par les Conventions de Genève (I/47, II/48, III/127 et IV/144) et les deux Protocoles additionnels (I/83 et II/19). Non seulement il conviendrait que cet enseignement soit inscrit dans le programme d'instruction des forces armées, mais il devrait également figurer dans les programmes de formation du ministère de la Santé et du ministère de l'Intérieur, ainsi que dans le programme d'études de la faculté de droit de l'Université de Namibie.

6. Le Comité interministériel pour les droits de l'homme et le droit international humanitaire devrait renforcer sa capacité d'intervention dans le domaine du DIH. Il a été suggéré que le Comité s'attache en priorité à établir une liste annotée, recensant les mesures à adopter, et il présente des propositions aux ministères compétents.

7. Le CICR devrait être invité à mettre à disposition un expert chargé de conseiller les autorités compétentes en vue de l'élaboration de la législation nécessaire.

  Autres mesures proposées  

1. Lors de la planification et du développement de zones urbaines notamment, il conviendrait de tenir compte de la nécessité de séparer les civils et les installations civiles - les hôpitaux, en particulier d'objectifs militaires potentiels.

2. Dans la mesure où cela concerne la Namibie, il conviendrait de prendre des mesures destinées à assurer une protection spéciale aux barrages et aux digues, ainsi qu'aux biens culturels et aux lieux de culte.

3. Un Bureau national de renseignements, tel que prévu à l'article 122 de la IIIe Convention de Genève et à l'article 136 de la IVe Convention de Genève, devrait être mis sur pied - éventuellement sous l'autorité du ministère de l'Intérieur - afin d'établir l'identité des personnes séparées par un conflit et de rétablir les liens entre elles.

4. La Namibie étant le seul pays de la région qui ait fait la déclaration prévue à l'article 90 du Protocole I, concernant la reconnaissance de la compétence de la Commission internationale d'établissement des faits, son gouvernement devrait encourager les autres pays à faire de même, soit dans le cadre d'une action bilatérale, soit dans le cadre de contacts à l'échelon régional.

5. Un instrument juridique approprié (loi votée par le Parlement) devrait être adopté pour réglementer la préparation aux situations d'urgence et les interventions en cas de catastrophe naturelle ou causée par l'homme (y compris les conflits) et pour définir les responsabilités de toutes les autorités et organisations impliquées.




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