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4. Moyens d'intensifier la diffusion du droit international humanitaire

15-09-1995 Rapport

Extrait de « Droit international humanitaire : passer du droit à l'action rapport sur le suivi de la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre; XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge »

  4.1 Coopération en matière de diffusion
    4.2 Manuels militaires
    4.3 Diffusion du droit international humanitaire au sein de la population civile
    4.4 Diffusion des textes fondamentaux du droit humanitaire dans les langues nationales
    4.5 Extension des activités de diffusion
 

La Recommandation IV du Groupe d'experts intergouvernemental revêt une importance toute particulière. En effet, il est bien évident que la connaissance du droit international humanitaire est une condition fondamentale de son respect.

 
 

  4.1 Coopération en matière de diffusion  

Le Groupe d'experts intergouvernemental recommande "que le CICR, dans le cadre de sa mission de diffusion du droit international humanitaire, coopère, dans toute la mesure du possible, avec d'autres organismes intéressés, notamment la Fédération internationale, les organes de l'ONU et ses institutions spécialisées, ainsi qu'avec des organisations régionales".  

Le CICR est pleinement conscient de la nécessité, pour les institutions intéressées, d'unir leurs efforts afin de faire mieux connaître le droit international humanitaire.

Il maintient à cet effet une coopération étroite avec la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, laquelle a notamment pour tâche de collaborer avec lui dans ce domaine, de même qu'avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge des différents pays. Au cours de ces dernières années, le CICR a organisé, avec la coopération des Sociétés nationales intéressées, plusieurs dizaines de séminaires qui ont permis de donner une formation adéquate à des personnes appelées à enseigner le droit humanitaire. Ces séminaires étaient le plus souvent organisés en coopération entre le CICR et la Fédération internationale lorsqu'ils étaient destinés à des cadres, des volontaires ou des dirigeants des Sociétés nationales. La Fédération a également organisé des séminaires ad hoc dans ce domaine; et, bien entendu, un nombre plus grand encore de séminaires a été organisé par les Sociétés nationales, soit pour leur audience interne, soit pour les publics cibles en dehors de celles-ci.

Le CICR souhaite développer la coopération dans ce domaine avec l'UNESCO, dont le Conseil exécutif a adopté en 1994 une résolution encourageant les Etats membres à intensifier leurs efforts en matière de diffusion. Un premier séminaire, organisé conjointement par le CICR et l'UNESCO, aura lieu à Tachkent en septembre 1995.

Des contacts étroits ont été noués depuis plusieurs années avec l'Organisation de l'Unité africaine (OUA); ces contacts ont notamment permis d'organiser deux séminaires de haut niveau portant sur l'enseignement du droit humanitaire aux forc es armées.

Le CICR est prêt à développer la coopération dans ce domaine avec les autres organisations régionales.

Enfin, le CICR considère que les Sociétés nationales ont une responsabilité particulière en matière de diffusion, tant pour faire connaître le droit humanitaire à leurs collaborateurs et à leurs volontaires que comme relais auprès du public et des milieux directement concernés : forces armées, universités, écoles secondaires, etc. Le CICR attache le plus grand prix au concours des Sociétés nationales et souhaite renforcer la collaboration qu'il entretient avec elles, de même qu'avec la Fédération, dans ce domaine.

 
 

  4.2 Manuels militaires  

Le Groupe d'experts intergouvernemental recommande que "le CICR prépare à l'intention des forces armées, en coopération avec des experts de différentes régions du monde, un modèle de manuel sur le droit des conflits armés" .

Les manuels militaires de droit des conflits armés sont des instruments de diffusion particulièrement efficaces. Permettant d'atteindre tous les membres d'une troupe, distribués par la voie hiérarchique et revêtus de l'autorité de l'instance dont ils émanent - haut commandement ou ministère de la Défense -, ils permettent de transcrire les règles du droit des conflits armés dans un langage adapté à leurs destinataires.

Toutefois, de nombreuses armées ne disposent pas encore de manuels militaires sur le droit des conflits armés.

Afin de stimuler et de faciliter l'élaboratio n de tels manuels, le CICR est prêt à préparer, avec le concours d'experts des différentes régions du monde, un manuel sur le droit des conflits armés qui pourra servir de modèle de référence en la matière.

Cet ouvrage exposera les règles conventionnelles et coutumières relatives à la conduite des hostilités, aux méthodes et moyens de combat et aux personnes et biens protégés par le droit humanitaire.

Convaincu de l'impact d'un tel outil didactique sur le respect du droit humanitaire et sur l'amélioration de la protection des personnes et des biens, le CICR a déjà réuni un groupe d'experts militaires, afin d'en définir le contenu.

L'examen des manuels militaires recensés sur les cinq continents a permis de préciser les besoins de formation selon les échelons et les spécialités de la hiérarchie militaire.

Le CICR entend poursuivre ses consultations jusqu'à la mise au point du modèle de manuel qui devrait être disponible en 1997. Il est convaincu que ce modèle de manuel pourra constituer un progrès considérable dans l'harmonisation des efforts entrepris par de nombreux Etats pour remplir leur obligation d'instruire leurs forces armées et qu'il encouragera une collaboration entre forces armées dans ce domaine.

Il demeure entendu qu'un manuel de référence universelle devra ensuite être traduit et adapté aux réalités nationales, tant culturelles que stratégiques.

 
 

  4.3 Diffusion du droit international humanitaire au sein de la population civile  

Le Groupe d'experts intergouvernemental recommande que les Etats, le cas échéant avec l'assistance des Sociétés nationales, fassent mieux connaître le droit international à la population civile "contribuant ainsi à la diffusion d'une culture fondée sur le respect de la personne et de la vie humaine" . Les experts recommandent en outre qu'un effort particulier soit fait pour produire du matériel didactique "spécifiquement destiné à familiariser les élèves de tout âge aux principes du droit humanitaire" .

Les forces armées régulières ne sont plus les seuls acteurs de la violence sur les champs de bataille d'aujourd'hui et, de ce fait, chaque citoyen - homme, femme ou adolescent - est devenu un combattant potentiel. En outre, les personnes civiles sont protégées par le droit humanitaire et sont donc au bénéfice des règles que ce droit institue en leur faveur. Enfin, il est évident que l'attitude des populations civiles influe sur le comportement des forces armées, soit dans le sens d'une plus grande retenue et d'un meilleur respect des règles, soit, au contraire, dans le sens d'une exacerbation des passions et du déchaînement de la violence.

Si l'instruction du droit humanitaire reste prioritaire pour les forces armées, il est également important d'en faire connaître les règles essentielles à la population civile et, en particulier, aux jeunes. Le corps enseignant a, ici, une responsabilité particulière.

Il appartient donc aux Etats d'inclure l'enseignement des dispositions essentielles du droit humanitaire dans les programmes nationaux d'enseignement.

En outre, la presse, la radio et la télévision sont des moyens essentiels pour faire connaître au grand public les règles élémentaires du droit humanitaire.

Auxiliaires des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge devraient être en mesure de soutenir efficacement ces efforts sur le plan national. Certaines d'entre elles sont déjà en mesure de le faire, alors que d'autres doivent encore se doter d'une structure appropriée à cet effet. Tant le CICR que la Fédération internationale, dans leurs champs d'action respectifs, entendent poursuivre leurs efforts en vue de renforcer la capacité des Sociétés nationales en matière de diffusion.

Enfin, le CICR, la Fédération et les Sociétés nationales ont déjà préparé un abondant matériel didactique et audiovisuel dans ce domaine, en particulier à l'attention des médias nationaux et internationaux, y compris les nouveaux médias. Ils entendent poursuivre et intensifier leurs efforts, dans la mesure des moyens mis à leur disposition.

 
 

  4.4 Diffusion des textes fondamentaux du droit humanitaire dans les langues nationales  

Le Groupe d'experts intergouvernemental recommande que "le CICR et les Etats s'efforcent de fournir l'assistance technique nécessaire à une large diffusion des textes fondamentaux du droit international humanitaire dans les langues nationales".  

Aux termes des Conventions de Genève, c'est aux Etats qu'il appartient de traduire ces instruments dans leurs langues nationales et de les faire connaître. Le CICR ne dispose en l'espèce que d'une expérience très limitée.

Il est toutefois prêt à étendre ses efforts dans ce domaine, avec la coopération des Sociétés nationales intéressées, pour autant que les ressources mises à sa disposition le lui permettent.

 
 

  4.5 Extension des activités de diffusion  

De façon générale, le CICR, la Fédération internationale et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge sont profondément convaincus de la nécessité de faire mieux connaître le droit humanitaire et se préparent à intensifier leurs efforts dans ce domaine, tant pour assurer une meilleure application du droit humanitaire que pour propager une culture de la tolérance et du respect des valeurs humanitaires fondamentales, qui, seule, peut contribuer à l'apaisement des tensions et à la préparation d'un avenir plus pacifique.

Une nouvelle approche est indispensable : en effet, il ne suffit pas de faire connaître les règles instituées dans les Conventions de Genève et les autres traités de droit humanitaire. Il faut aussi montrer que ces règles sont l'expression de valeurs humaines qui sont profondément enracinées dans toutes les cultures et toutes les civilisations, puisque toute civilisation vise à limiter la violence.

En raison de leur enracinement dans leur communauté nationale, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge sont en mesure de jouer le rôle décisif dans ce domaine.

Pour leur part, le CICR et la Fédération entendent développer, chacun dans le domaine de compétence qui lui est propre, l'appui qu'ils sont en mesure d'apporter aux Sociétés nationales à cet effet. Le CICR, de surcroît, entend intensifier ses activités spécifiques en matière de diffusion. Le CICR et la Fédération se sont d'ailleurs récemment dotés de nouvelles structures à cet effet, en rapport avec leurs responsabilités dans ce domaine.