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Promotion de la femme : suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes

15-10-1998 Déclaration

Assemblée générale des Nations Unies, 53e session. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), New York, 15 octobre 1998

Monsieur le Président,

Dans le discours qu'il a prononcé devant cette Assemblée l'année dernière, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a mis l'accent sur la situation des femmes affectées par les conflits armés. À cette occasion, il a donné un bref aperçu de la protection que leur accorde le droit international humanitaire et de l'approche adoptée par le CICR quand il entreprend des activités de protection et d'assistance en leur faveur. La présente déclaration a pour objet de vous faire part de nouvelles observations qui tiennent compte de l'évolution intervenue récemment et de vous présenter les activités du CICR dans ce domaine.

Les civils étant souvent pris pour cible – c'est une caractéristique des conflits de ces dernières années – d'innombrables femmes sont devenues les victimes de graves abus. Pourtant, il serait faux d'affirmer que les femmes constituent un groupe vulnérable simplement en raison de leur sexe. En effet, l'expérience a montré qu'elles sont souvent capables, dans des circonstances exceptionnellement difficiles et dangereuses, d'assurer la survie de leur famille et parfois même de communautés entières. Il peut arriver toutefois que des catégories de femmes – en particulier celles qui ont des besoins médicaux spécifiques, les femmes enceintes par exemple – soient plus spécialement exposées aux effets des conflits armés. En outre, les femmes subissent fréquemment des formes générales de discrimination, qui peuvent être exacerbées – dans le cas d'un conflit armé – par les effets directs ou indirects des hostilités ou par la désagrégation du tissu social.

Il est par conséquent nécessaire de faire en sorte que les femmes bénéficient pleinement des mesures destinées à répondre aux besoins de l'ensemble de la population et, comme la Conférence de Beijing sur les femmes l'a réaffirmé, que des mesures spécifiques soient prises pour aider celles qui ont des besoins particuliers. Sur le plan juridique, cela correspond au principe général de non-discrimination qui, il convient de le souligner, n'exclut pas un traitement différent si des raisons objectives et valables le justifient. Le droit humanitaire s'efforce donc également de répondre aux besoins des femmes lorsqu'il utilise des termes généraux comme " la population civile " et qu'il interdit la discrimination basée sur le sexe. Le droit humanitaire comporte aussi des dispositions spécifiques s'appliquant aux besoins particuliers des femmes.

Monsieur le Président,

Selon l'expérience du CICR, il semble que le sort tragique des femmes affectées par les conflits armés résulte non pas d'une absence de règles humanitaires assurant leur protection, mais principalement du fait que les règles en vigueur ne sont ni interprétées ni appliquées de manière cohérente. L'évolution de la guerre n'a pas rendu ces règles obsolètes, mais elle pose un certain nombre de défis : il est par conséquent essentiel que tous ceux qui s'emploient à favoriser leur application redoublent d'efforts, y compris ceux qui contribuent à promouvoir les dispositions du droit humanitaire, qui intercèdent auprès des belligérants ou qui s'efforcent de réprimer les infractions. À ce propos, l'adoption récemment du Statut de la Cour pénale internationale pourrait se révéler une étape importante sur la voie d'un meilleur respect du droit humanitaire. La clarification du droit est un élément positif, parm i d'autres, du Statut adopté à Rome. Ainsi, il ne fait plus de doute que le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée et la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle constituent des crimes de guerre. Le fait que ces crimes – qu'ils soient commis lors de conflits internationaux ou non internationaux – relèvent également de la compétence de la Cour représente un progrès majeur dans la lutte contre l'impunité.

Les problèmes multiples et souvent complexes auxquels les femmes doivent faire face nécessitent une approche également multiforme et globale, selon laquelle tous ceux qui sont concernés doivent réagir en fonction de leurs compétences et conformément à leur mandat. À cet égard, le CICR s'efforce de veiller à ce que le principe de non-discrimination, qui est au cœur même de l'action humanitaire, soit respecté lors de la mise en œuvre du droit humanitaire. Lorsque des femmes sont victimes de mesures discriminatoires graves et systématiques, le CICR doit décider – comme chaque fois qu'il se trouve confronté à des violations graves du droit humanitaire – si c'est par sa présence continue que les intérêts des victimes sont le mieux servis. D'abord, il est essentiel que le CICR soit en mesure de poursuivre sa propre action d'une manière non discriminatoire. Ensuite, il doit examiner avec attention la possibilité d'entretenir un dialogue positif avec les autorités compétentes, pour les amener à changer de comportement.

Monsieur le Président,

L'ampleur même des souffrances humaines constatées rend indispensable le réexamen régulier du contexte dans lequel évolue un conflit, ainsi que de la façon dont les organisations humanitaires interviennent. Il faut également voir si le droit international et l'action humanitaire répondent suffisamment aux besoins des victimes. Le CICR a quant à lui terminé depuis peu une étude approfondie sur la meilleure manière de mener son action à l'avenir. Ce faisant, il s'est efforcé de définir les enjeux actuels et de concevoir les moyens qui permettront de mieux aider les victimes. Dans ce contexte, il a été décidé d'examiner la situation des femmes dans les conflits armés.

Depuis quelque temps déjà, nos délégations sur le terrain fournissent systématiquement des informations sur les activités menées en faveur des femmes. Il faut également espérer que des données pertinentes pourront être récoltées dans le cadre de la campagne qui marquera le 50 e anniversaire des Conventions de Genève. À l'occasion de cette campagne, un questionnaire sera distribué dans plusieurs pays à un échantillon de la population – parmi lequel figureront des femmes affectées par la guerre. Des discussions approfondies en groupes seront également organisées. Les informations recueillies serviront de base à une évaluation du droit humanitaire et des activités opérationnelles, qui pourrait aboutir à l'élaboration de lignes directrices destinées à améliorer l'action humanitaire en relation avec les conflits armés. Bien évidemment, des experts et des organisations expérimentées seront consultés tout au long de l'exercice. Il convient de noter que cette initiative est strictement conforme au principe d'impartialité. L'application fidèle de ce principe exclut une approche qui tienne compte exclusivement des spécificités de chaque sexe. En même temps, pour donner la priorité à ceux qui sont dans le plus grand dénuement, il faut que les besoins de toutes les victimes – y compris ceux les femmes – soient bien connus.

Le CICR espère que ces initiat ives contribueront à mieux faire comprendre les problèmes auxquels les femmes sont confrontées dans une situation de conflit armé, et qu'elles permettront ainsi à la communauté internationale d'agir avec une plus grande efficacité.

Monsieur le Président, je vous remercie.

Réf. LG 1998-075-FRE