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Protection des blessés, malades et naufragés

17-10-1990

Extrait de "Règles essentielles des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels"

Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (Convention I du 12 août 1949)  

Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (Convention II du 12 août 1949)  

Protocole additionnel I, Titre II  

1. Champ d'application des deux Conventions et du Protocole

2. Définition des personnes protégées

3. Protection, traitement et soins

4. Recherche des morts, des blessés et des disparus

5. Enregistrement et transmission des renseignements

6. Rôle de la population et des Sociétés de secours, rôle des navires neutres

7. Unités sanitaires

8.   Transports sanitaires

9. Personnel sanitaire

10. Mission médical

11.   Emblème et signaux

  Les chiffres romains indiquent le numéro de la Convention ou du Protocole (indiqué par la lettre P), les chiffres arabes se réfèrent aux articles de ces instruments.  

  1. Champ d'application des deux Conventions et du Protocole  

D'une manière générale, la lle Convention de Genève du 12 août 1949 est calquée sur la première. La différence essentielle entre les deux textes est que le second concerne les blessés, les malades et les naufragés des forces armées de mer, tandis que le premier a trait aux blessés et aux malades des forces armées en campagne. Cela dit, les principes qui régissent les deux Conventions sont identiques et les mêmes règles s'appliquent aux personnes et aux choses protégées, compte tenu des conditions différentes qui prévalent sur terre et sur mer. [I, 13; II, 13 ]

Le Protocole I, à son Titre II, étend cette protection à tous les blessés, malades et naufragés, qu'ils soient civils ou qu'ils relèvent des forces armées. [P. I, 8-34 ]

  2. Définition des personnes protégées (1)

Les termes « blessés » et « malades » s'entendent des personnes, militaires ou civiles, qui ont besoin de soins médicaux et qui s'abstiennent de tout acte d'hostilité. [P. I, 8 ]

Le terme « naufragés » s'entend des personnes, militaires ou civiles, se trouvant en situation périlleuse en mer ou sur d'autres eaux par suite de l'infortune qui les frappe et qui s'abstiennent de tout acte d'hostilité.

  3. Protection, traitement et soins  

 Tous les blessés, malades et naufragés, à quelque Partie qu'ils   appartiennent, seront respectés et protégés. [P. I, 10 ]

Ils seront en toute circonstance traités avec humanité et recevront dans toute la mesure du possible et dans les délais les plus brefs, les soins médicaux qu'exige leur état. Aucune distinction fondée sur des critères autres que médicaux n'est autorisée. Les femmes seront traitées avec tous les égards particuliers dus à leur sexe. [I, 12; II, 12; P. I, 10 ]

Les combattants blessés, malades et naufragés capturés deviennent des prisonniers de guerre. Jusqu'à leur guérison ou à leur débarquement, ils bénéficieront à la fois de la Ire ou de la lIe Convention et de la IIIe.

  4. Recherche des morts, des blessés et des disparus  

Le principe général qui régit cette rubrique au premier chef est le droit qu'ont les familles de connaître le sort de leurs   membres. [P. I, 32 ]

En tout temps et notamment après un engagement, les Parties au conflit prendront sans tarder toutes les mesures possibles pour rechercher et recueillir les blessés, les malades et les naufragés, les protéger contre le pillage et les mauvais traitements et leur assurer les soins nécessaires, ainsi que pour rechercher les morts et empêcher qu'ils ne soient dépouillés. [I, 15; II, 18; IV, 16 ]

La Convention ajoute: Les Parties au conflit veilleront à ce que l'inhumation, l'incinération ou l'immersion des morts, faite individuellement dans toute la mesure où les circonstances le permettront, soit précédée d'un examen attentif et si possible médical des corps, en vue de constater la mort et d'établir leur identité. [I, 17; II, 20 ]

En outre, dès que les circonstances le permettent et au plus tard à la fin des hostilités actives, chaque Partie au conflit recherchera les personnes dont la disparition a été signalée par une Partie adverse. [P. I, 33 ]

5. Enregistrement et transmission des renseignements  

L'autorité enregistrera tous les éléments dont elle dispose propres à identifier les blessés, les malades et les morts tombés en son   pouvoir: puissance dont ils dépendent ou nationalité, numéro matricule, nom et prénom, date de naissance, date et lieu de la capture ou de la mesure prise à leur égard avec indication de sa nature, etc. Dans le plus bref délai possible, ces renseignements seront communiqués au Bureau national prévu par les Conventions pour transmission à la Partie adverse, notamment par l'entremise de l'Agence centrale de recherches du Comité international de la Croix-Rouge (ACR). Lorsque ces renseignements ne sont pas transmis par l'intermédiaire du CICR et de son Agence centrale, chaque Partie au conflit fera en sorte qu'ils soient aussi fournis à l'Agence centrale. [I, 16; II, 19; P. I, 33; III, 122; IV, 136 ]

6. Rôle de la population et des Sociétés de secours, rôle des navires neutres  

La population civile respectera les blessés, malades et naufragés, même s'ils appartiennent à la Partie adverse, et n'exercera   sur eux aucun acte de violence. La population civile et les Sociétés de secours, telles que les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, seront autorisées, même dans les régions envahies ou occupées, à recueillir et à soigner les blessés, malades et naufragés, fût-ce des parachutistes ennemis ou des guérilleros, et cela même de leur propre initiative. En effet nul ne peut être inquiété, poursuivi ou condamné pour de tels actes humanitaires. [I, 18; P. I, 17 ]

En outre, l'autorité peut faire appel à la population civile et aux Sociétés de secours pour recueillir les blessés, les malades et les naufragés, rechercher les morts et rendre compte du lieu où ils se trouvent.

Il en va de même dans la guerre maritime pour les bateaux de commerce, yachts ou embarcations neutres qui peuvent être appelés, par les Parties au conflit, à prendre à bord et à soigner des blessés, des malades ou des naufragés ainsi qu'à recueillir des morts. [II, 21 ]

7. Unités sanitaires  

Sont protégés par les Conventions et le Protocole les unités   sanitaires militaires (2) ou civiles, c'est-à-dire tous les bâtiments ou installations fixes (hôpitaux et autres unités similaires, centres de transfusion sanguine, de médecine préventive, d'approvisionnement, dépôts) ou formations mobiles (lazarets de campagne, tentes, installations en plein air, transports organisés à des fins sanitaires) [I, 19; P. I, 8, 9, 12 ] :

a)  qui appartiennent à une Partie au conflit ou qui sont reconnues   et autorisées par une Partie au conflit (y compris bien entendu   les Sociétés nationales de la     Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et autres Sociétés autorisées);  

b) qui sont mis à disposition d'une Partie au conflit  

- par un Etat neutre,  

- par une organisation internationale impartiale de caractère humanitaire.  

Sont réputées organisées à des fins sanitaires les unités consacrées à la recherche, à l'évacuation, au transport, au diagnostic ou au traitement - y compris les premiers secours - des blessés, des malades et des naufragés, ainsi qu'à la prévention des maladies.

Il est toutefois précisé que la protection due à ces unités sanitaires pourrait cesser si l'on en usait pour commettre des actes nuisibles à l'ennemi (par exemple y abriter des soldats valides ou y installer un poste d'observation militaire). Encore la protection ne cesserait-elle qu'après sommation fixant un délai raisonnable et qui serait demeurée sans effet. [I, 21, 22;P, I, 13 ]

  Le matériel (brancards, appareils de chirurgie, médicaments, pansements, etc.) des unités sanitaires militaires mobiles dont l'armée s'est emparée demeurera affecté aux blessés et aux malades. [I, 33 ]

En territoire occupé, l'occupant ne peut réquisitionner les unités sanitaires civiles, leur équipement, leur matériel ou leur personnel aussi longtemps que ces moyens sont nécessaires pour les besoins de la population civile et des blessés et malades déjà sous traitement. [P. I, 14 ]

Les biens mobiliers et immobiliers des Sociétés de la Croix-Rouge et autres Sociétés de secours autorisées seront toujours considérés comme propriété privée. L'armée ou l'occupant pourra toutefois les réquisitionner provisoirement une fois les soins aux blessés et malades assurés. [I, 34 ]

8. Transports sanitaires  

Par «transport sanitaire» on entend le transport par terre, par eau ou par air des blessés, des malades et des naufragés, du personnel sanitaire et religieux et du matériel sanitaire protégés par les Conventions et le Protocole. Il peut s'effectuer par tout moyen   de transport, militaire ou civil, permanent ou temporaire, affecté   exclusivement à cette fin et placé sous le contrôle d'une Partie au   conflit. [P. I, 8 ]

Les transports sanitaires par terre (véhicules sanitaires) doivent être respectés et protégés de la même manière que les unités sanitaires mobiles. Les véhicules sanitaires militaires dont l'adversaire s'empare sont soumis aux lois de la guerre à condition que le capteur prenne en charge les blessés et malades qu'il transporte. [I, 35; P. I, 21 ]

Les transports sanitaires par eau s'effectuent soit par navires-hôpitaux, soit par d'autres navires et embarcations sanitaires. Sont protégés par les Conventions et le Protocole, à condition que leurs nom et caractéristiques aient été communiqués aux Parties au conflit [II, 22 ] :
- les navires-hôpitaux militaires des Parties au conflit;

- les navires-hôpitaux utilisés par les Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou d'autres Sociétés de secours officiellement reconnues ou par des particuliers, même en provenance d'un pays neutre; [II, 24, 25 ]

- les navires-hôpitaux mis à disposition d'une Partie au conflit par un Etat neutre ou par une organisation internationale impartiale de caractère humanitaire. [P. I, 22 ]

Non seulement les navires-hôpitaux ne peuvent pas être attaqués, mais ils ne peuvent pas être capturés. Il en va de même pour les navires affrétés pour le transport du matériel sanitaire. Toutefois les Parties au conflit ont un droit de contrôle et de visite sur ces navires. [II, 22, 31, 38 ]

Tout navire-hôpital se trouvant dans un port qui tombe au pouvoir de l'ennemi sera autorisé à en sortir. [II, 29 ]

Les autres navires et embarcations sanitaires seront respectés et protégés de la même manière que les unités sanitaires mobiles. [P. I, 23 ]

  Les transports sanitaires par air (aéronefs sanitaires) effectués dans des zones non dominées par la Partie adverse seront respectés et protégés. Dans les zones de contact ou similaires, les aéronefs sanitaires volent à leurs seuls risques, sauf accord préalable entre Parties au conflit intéressées. Ils doivent néanmoins être respectés même en l'absence d'accord, lorsqu'ils ont été reconnus comme aéronefs sanitaires. En cas de survol d'une zone dominée par une Partie adverse, la protection est subordonnée à l'accord préalable de cette Partie. [P. I, 24, 25, 26, 27 ]

Les aéronefs sanitaires ne seront pas utilisés pour tenter d'obtenir un avantage militaire sur une Partie adverse ni, sauf accord préalable de cette Partie, pour la recherche des blessés, des malades et des naufragés. [P. I, 28 ]

Les aéronefs sanitaires survolant des zones non dominées par la Partie à laquelle ils appartiennent peuvent être sommés d'atterrir ou d'amerrir et doivent obéir à une telle sommation. Si l'inspection révèle que l'aéronef n'a contrevenu à aucune règle du droit des conflits ar més, il sera autorisé à poursuivre son vol sans retard. [P. I, 30 ]

Les aéronefs sanitaires ne doivent pas survoler le territoire des   Etats neutres, sauf accord préalable ou situation d'urgence. Dans ce dernier cas, l'aéronef sanitaire s'efforcera de se faire identifier et l'Etat neutre devra s'abstenir de l'attaquer sitôt qu'il l'aura reconnu comme tel. Si des blessés, des malades ou des naufragés sont recueillis ou débarqués en territoire neutre, ils seront soignés et gardés par cet Etat s'ils appartiennent aux forces armées combattantes d'une Partie au conflit, de manière qu'ils ne puissent pas, de nouveau, prendre part aux hostilités. [II, 40; P. I, 31 ]

9. Personnel sanitaire  

Le personnel sanitaire et religieux, militaire ou civil des Parties   au conflit, sera respecté et protégé. [I, 24, 25; P, I, 15 ]

Ce personnel (médecins, infirmiers, infirmières, brancardiers, etc.) doit être affecté, que ce soit à titre permanent ou temporaire, exclusivement à des fins   sanitaires (voir chiffre 7, Unités sanitaires) ou à l'administration et au fonctionnement d'unités sanitaires ou de moyens de transport sanitaires (administrateurs, chauffeurs, cuisiniers, etc.). Le personnel religieux comprend les personnes militaires ou civiles, telles que les aumôniers (les rabbins, les mollahs, etc.), qui sont exclusivement vouées à leur ministère. Le personnel sanitaire et religieux est au bénéfice d'une protection spéciale et est désigné sous le nom de «personnel protégé» (3). [I, 24, 25, 26, 27; II, 36, 42; P. I, 8 ]

Est donc personnel protégé:  

a)  le personnel sanitaire, militaire ou civil des Parties au conflit,       y compris celui des organisations de protection civile;  

b) le personnel sanitaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge   et du Croissant-Rouge et des autres Sociétés nationales de   secours autorisées par une Partie au conflit;  

c) le personnel religieux rattaché, à titre permanent ou temporaire, aux forces armées, aux unités et moyens de   transport sanitaires, ou encore aux organismes de protection   civile.  

Les membres du personnel sanitaire militaire peuvent être retenus, s'ils tombent au pouvoir de la Partie adverse, afin de dispenser leurs soins aux prisonniers de guerre. Ils n e seront pas considérés eux-mêmes comme prisonniers de guerre. Toutefois ils bénéficieront pour le moins de toutes les dispositions de la Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre. [I, 28; II, 37; III, 33 ]

  En territoire occupé, le personnel sanitaire civil ne peut être réquisitionné que dans la mesure où les besoins médicaux de la population restent couverts et les soins aux blessés et malades déjà sous traitement assurés. [P. I, 14 ]

10. Mission médicale  

Enfin le Protocole prévoit que nul ne sera puni pour avoir exercé une activité de caractère médical conforme à la déontologie, quels qu'aient été les bénéficiaires de cette activité, ni être contraint d'accomplir des actes contraires à la déontologie ou de s'abstenir d'accomplir des actes exigés par ces règles. [P. I, 16 ]

11. Emblème et signaux  

Le signe de la croix rouge (4) ou du croissant rouge figurera sur les drapeaux, bâtiments, installations et formations mobiles des unités sanitaires, sur leurs moyens de transport ainsi que sur les brassards, coiffures, vêtements du personnel sanitaire et religieux. Il sera aussi grand que le justifient les circonstances. [I, 39; P. I, 18 ]

Prescription importante: le signe distinctif de la Convention et du Protocole ne peut être arboré que sur les unités sanitaires et par   le personnel sanitaire protégés par la Convention et le Protocole et   avec le consentement de l'autorité compétente. L'observation stricte de cette prescription est indispensable au respect des Conventions et du Protocole. [I, 42; P. II, 18 ]

En ce qui concerne la guerre maritime, les navires et embarcations ayant droit à la protection de la Convention se distingueront de la manière suivante: [II, 43 ]

a)  toutes leurs surfaces extérieures seront blanches;  

b)  une ou plusieurs croix rouge foncé aussi grandes que possible   seront peintes de chaque côté de la coque ainsi que sur les surfaces horizontales, de façon à assurer de l'air et de la mer la   meilleure visibilité. Un pavillon blanc à croix rouge flottera au   grand mât, le plus haut possible.  

Les organismes internationaux de la Croix-Rouge et leur personnel dûment légitimé sont autorisés à se servir en tout temps de   la croix rouge sur fond blanc. [I, 44 ]

En dehors de ces prescriptions, l'emploi de l'emblème ou de la dénomination de « croix rouge » ou de « croix de Genève », de même que de tout signe ou toute dénomination en constituant une imitation, sera interdit, en tout temps; les mesures nécessaires seront prises pour empêcher et réprimer en tout temps tout emploi abusif de ces signes distinctifs. [I, 53, 54; II, 45 ; P. I, 18, 85 ]

L'usage perfide du signe de la croix rouge (et des autres signes ou signaux protecteurs) est une infraction grave.

En plus du signe distinctif, les Parties au conflit peuvent autoriser l'usage de signaux distinctifs (signal lumineux, radio, radar secondaire, codes et signaux internationalement reconnus). [P. I, 18 et Annexe I ]

NOTES  

(1) Pour le personnel sanitaire protégé, voir chiffre 9

(2) Dans la mesure du possible, on placera les unités sanitaires militaires, et à plus forte raison les unités sanitaires civiles, à l'écart des objectifs militaires.

(3) Le personnel protégé sera porteur d'une carte d'identité et se fera reconnaître au moyen du signe distinctif (I, 40, 41; II, 42; P. 1, 18 et Annexe 1, Chap. I et II). Il peut être armé pour sa propre défense et celle des blessés (I, 22; II, 35; P. 1, 13).

(4) La forme de la croix n'est pas précisée mais l'usage s'est établi d'utiliser une croix dite grecque, c'est-à-dire aux quatre bras égaux ne touchant pas le bord de l'écusson, comportant interversion des couleurs du drapeau suisse. Au lieu de la croix rouge on utilise, dans certains pays, le croissant rouge. Quant au lion-et-soleil rouge adopté par l'Iran, il n'est plus utilisé depuis que ce pays s'est rallié au croissant rouge.

 

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