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Diffusion et prévention : Avant, pendant, après la crise

30-06-1995 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 813

L'importance de la diffusion a été   reconnue dès l'origine du droit international humanitaire. Elle a été introduite comme une obligation des Etats dans les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels de 1977.

Cette mesure procédait tout d'abord d'un constat d'évidence: le droit n'a de chance d'être appliqué que s'il est connu de ceux qui ont le devoir de s'y conformer et de l'appliquer; elle comportait un double objectif, d'une part, utilitaire: respecter, faire respecter le droit et en corollaire prévenir les violations du droit, et, d'autre part, moral: contribuer à la propagation des idéaux humanitaires et d'un esprit de paix parmi les peuples. [1 ]

La communauté internationale a donné mandat au CICR de concourir à l'effort de diffusion entrepris par les Etats. Le CICR a accompli cette tâche avec l'appui des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et de leur Fédération internationale. Les activités de diffusion du droit international humanitaire se sont considérablement intensifiées et diversifiées ces vingt dernières années; de nombreux programmes ont été mis sur pied dès le temps de paix par les composantes du Mouvement et des lignes directrices ont été édictées quant aux méthodes de diffusion ada ptées à différents publics-cibles, au premier rang desquels figurent les forces armées. [2 ]

Pour sa part, le CICR s'est doté d'une structure consacrée spécialement aux tâches de diffusion qui lui ont permis de sensibiliser les différentes régions du monde à travers son réseau de délégations régionales, avec l'appui des Sociétés nationales et de leur Fédération internationale. Des milliers de séminaires, de cours, de colloques, d'expositions ont été organisés aux niveaux régional et national pour atteindre des milieux aussi variés que soldats et officiers, cercles politiques, milieux académiques et médias. A titre d'exemples, le présent numéro de la Revue donne le compte rendu des travaux de séminaires récents organisés au bénéfice de diplomates et de fonctionnaires internationaux. [3 ] Il présente aussi au lecteur un type d'enseignement original dispensé au sein du Concours Jean Pictet permettant à des étudiants en droit de faire connaître le droit aux prises avec les réalités. [4 ]

Ces programmes que l'on pourrait appeler de «diffusion classique» se sont développés de manière permanente, s'adaptant aux circonstances, de même que les objectifs de la diffusion, sous la pression d'événements malheureux, ont dû être élargis pour comprendre la garantie de la sécurité en faveur du personnel engagé dans des actions humanitaires, obtenir l'acceptabilité des délégués du CICR par tous les belligérants et faciliter l'accès aux victimes.

Sans doute, la diffusion ne peut être efficace que si s'installe un dialogue entre l'agent diffuseur et les autorités responsables, ce qui n'a pas toujours été le cas. La situation s'est même singulièrement dét ériorée ces toutes dernières années en raison de la prolifération de conflits anarchiques, de l'effondrement des structures gouvernementales et militaires dans bon nombre de pays où la force armée se dilue souvent dans l'arbitraire et le banditisme. Sans compter l'accroissement inacceptable de violations des règles fondamentales du droit humanitaire.

Cette situation a ému la communauté internationale, les Nations Unies en particulier, à la recherche de nouveaux moyens de gérer les crises. La Table Ronde que l'Institut international de droit humanitaire de San Remo a consacrée en septembre 1994 à «la prévention des conflits - la perspective humanitaire», a développé plusieurs aspects de la prévention et dégagé des conclusions que la Revue publie ci-après. [5 ] Parmi celles-ci, on relèvera que les responsables de l'action internationale doivent avoir la volonté politique nécessaire pour prendre des mesures appropriées en matière de prévention. Il est également souhaitable d'obtenir le soutien des parties directement impliquées dans une situation de conflit. Enfin, l'action préventive menée à court terme risque, tout en produisant des effets immédiats, de ne pas traiter des causes fondamentales du conflit en raison du facteur «urgence»; par contre, l'action à long terme peut être efficace en s'attaquant aux causes profondes de la situation.

Compte tenu de ces nouveaux facteurs, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et le CICR en particulier, a été amené à réviser sa position et à adopter une nouvelle stratégie de diffusion axée sur la prévention, appliquée non plus seulement AVANT le conflit potentiel, mais aussi PENDANT la crise même et dans l'APRÈS-crise, vers le rétablissement de la paix. [6 ] Si l'objectif fondamental de la diffusion reste permanent: la limitation des souffrances des victimes et la prévent ion des violations du droit, chaque situation dans le temps possède son propre but: avant le conflit, il s'agit de prévenir l'émergence de la violence; pendant le conflit, l'objectif préventif est concentré sur la limitation de l'extension de la violence; et après le conflit, les activités visent surtout à prévenir toute rupture du processus de retour à la paix.

Dans chacune de ces trois situations, des moyens adéquats sont utilisés, mettant en jeu les ressources locales, comme le montrent des initiatives prises par le CICR et des Sociétés nationales mettant sur pied des programmes adaptés aux moeurs et au langage des protagonistes. On ne saurait trop souligner que toute action de diffusion doit être étroitement liée aux valeurs éthiques et culturelles qui ont cours dans les diverses régions concernées. L'approche interculturelle, de ce fait indissociable de la diffusion, «consiste à rechercher dans les symboliques locales les traces parfois oubliées de traditions humanitaires et à mettre cet héritage en parallèle avec le droit humanitaire, afin de montrer l'universalité de ces valeurs». [7 ]

La même démarche stratégique tend à être adoptée par le Mouvement pour la gestion opérationnelle des crises. Chaque situation, AVANT, PENDANT et APRÈS la crise, implique des mesures préventives adaptées. Un praticien du CICR se référant à de nombreux cas d'interventions correspondant à chacune de ces trois situations montre, à la lumière d'erreurs passées, toute l'importance de la préparation de la population civile aux situations de catastrophe et la nécessité de la formation des délégués et agents au sein des composantes du Mouvement. [9 ]

Au coeur de la crise même, il faut permettre aux victimes de rester en vie aujourd'hui et de survivre demain. D'où l'importance des équipes pluridisciplinaires mises sur pied par le CICR et composées d'infirmières, de nutritionnistes, d'agronomes, d'ingénieurs sanitaires, de logisticiens et de délégués polyvalents.

Mais un autre enjeu majeur est de préparer, déjà au coeur de la crise, la réhabilitation, premier pas vers le développement. L'approche conjointe aide alimentaire-réhabilitation agricole d'urgence peut avoir un effet préventif, tendant à limiter les dégradations en cours, favoriser les systèmes de sécurité alimentaire et restituer aux producteurs leur dignité. Il appartiendra aux organismes internationaux concernés d'apporter un soutien aux stratégies de survie des populations victimes de guerres prolongées. Ainsi le CICR s'attache-t-il à sauvegarder les systèmes agro-écologiques, à respecter les traditions du savoir, à mettre sur pied des programmes de réhabilitation agricole d'urgence basés sur les connaissances endogènes et les pratiques traditionnelles.

Enfin, après la crise, il conviendra de trouver des partenaires aptes à reprendre les activités de réhabilitation. Là, le rôle des Sociétés nationales, souvent les seules structures de la société civile capables de prendre le relais avec l'aide de la Fédération, est capital. D'où la nécessité pour le Mouvement de se doter de Sociétés nationales fortes, bien structurées, aptes à mettre sur pied des stratégies de développement, jusqu'au sein de la crise. Au diptyque «assistance-protection» tend à se substituer l'approche: «présence-diffusion-protection-assistance», moins bien perçue encore, mais qui constitue sans doute un des enjeux primordiaux futurs du Mouvement. [9 ]

Comme le rappelait le président du CICR, M. Cornelio Sommaruga, dans son allocution de clôture de la XIXe Table Ronde de San Remo: «'Il vaut mieux prévenir que guérir', dit le proverbe. Pour la Croix-Rouge, cela signifie tout d'abord agir en faveur de toute victime, qu'elle soit de conflit s ou de phénomènes de société, mais également réhabiliter, avoir le souci constant de consolider la paix par l'action, et puis cela signifie en second lieu accomplir en toute neutralité et indépendance une sérieuse mission d'éducation, par la diffusion du droit international humanitaire et des droits de l'homme, des Principes fondamentaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et de valeurs éthiques fondamentales avec le point central du respect de la dignité humaine».

  Note  

1. Résolution 21 «Diffusion du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés», adoptée par la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, 1977.

2. Sur l'évolution des objectifs et des méthodes de la diffusion, voir ci-après un aperçu historique in Jacques Meurant: «Les 125 ans de la Revue internationale de la Croix-Rouge ou Quand la mémoire est fidèle... - Il -   Les conquêtes du droit», pp. 312-336.

3. Voir ci-après: «Genève, New York, Washington - Diffusion du droit international humanitaire auprès des diplomates et fonctionnaires internationaux», pp. 386-388.

4. Voir ci-après: «Le Concours Jean Pictet», pp. 370-376.

5. Voir ci-après: «XIXe Table Ronde sur les problèmes actuels du droit international humanitaire: Prévention des conflits - La perspective humanitaire (San Remo, 29 août - 2 septembre 1 994)», pp. 377-385.

6. Voir ci-après l'article de Jean-Luc Chopard: «La diffusion des règles humanitaires et la coopération avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge au service de la   prévention», pp. 272-291.

  7. Ibid., p. 283.

8. Voir ci-après l'article de François Grunewald, «De la prévention à la réhabilitation - Avant, pendant et après l'urgence - L'expérience du CICR en perspective», pp. 292-311.

  9. Ibid., p. 311.




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