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L'article premier commun aux Conventions de Genève revisité : protéger les intérêts collectifs

31-03-2000 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 837, de Laurence Boisson de Chazournes et Luigi Condorelli

  Résumé de l'article " Common Article 1 of the Geneva Conventions revisited: Protecting collective interests "

Avec l'article premier commun aux Conventions de Genève et au Protocole additionnel I, les États parties à ces traités " s'engagent à respecter et à faire respecter [les obligations humanitaires ] en toutes circonstances " . En engageant la responsabilité de la communauté des États parties aux principaux traités humanitaires à prendre les mesures qui s'imposent pour assurer le respect du droit humanitaire par un Etat tiers (notamment si cet État est une partie à un conflit armé), cette disposition contribue à la constitution d'un ordre public international. Les auteurs examinent tout d'abord les nouveaux développements par rapport à l'obligation de respecter le droit humanitaire (jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, nouvelles règles pour les opérations militaires conduites sous l'autorité des Nations Unies, etc.). Ils se penchent ensuite sur la pratique récente concernant l'obligation de faire respecter le droit international humanitaire, sans cacher les problèmes qui se posent, notamment pour l'indépendance de l'action humanitaire par rapport aux pouvoirs politiques.




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