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Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires

12-11-1999 Déclaration

Assemblée générale des Nations Unies, 54e Session, déclaration du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), New York, 12 novembre 1999

Monsieur le Président,

Les déplacements de populations et les souffrances des millions de personnes qui y sont confrontées résultent en grande partie de deux facteurs liés : la prévalence des conflits armés dans de nombreuses régions du monde et les violations massives du droit international. Ceci, alors que la communauté internationale a mis au point des instruments normatifs et institutionnels à la fois pour prévenir les conflits armés et les exodes, et pour y faire face.

Après la Seconde Guerre mondiale, la communauté des États a réussi, en l'espace de quelques années, à adopter des instruments hautement novateurs, destinés à assurer la paix et le respect de la dignité humaine. Ce sont notamment, outre la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, la IVe Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, et la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés. Chacun de ces instruments complémentaires sont extrêmement pertinents et sources d'inspiration pour d'autres initiatives.

L'objectif fondamental du droit international humanitaire est de protéger toutes les victimes des conflits armés. Il constitue également un outil essentiel pour limiter les déplacements de populations. Il assure une protection étendue à tous ceux qui sont déracinés dans une situation de conflit armé, que ce soit sur le territoire de leur propre pays ou par-delà ses frontières.

D'une part, les règles qui régissent la conduite des hostilités interdisent les attaques contre les civils, ainsi que la destruction de biens indispensables à la survie tels que les r écoltes, le bétail ou les installations et réserves d'eau potable. D'autre part, le droit humanitaire impose aux parties à un conflit de traiter avec humanité les civils qui se trouvent sous leur autorité. Ces règles visent à garantir la sécurité et les moyens de subsistance qui permettent aux personnes de rester chez elles. Elles sont aussi une garantie pour celles qui ont déjà été déplacées.

Outre cette protection générale, le droit humanitaire interdit expressément les déplacements pour des raisons liées au conflit, à moins que la sécurité des civils concernés ou d'impérieuses raisons militaires ne l'exigent. Il contient également des dispositions qui couvrent certains des problèmes particuliers auxquels les réfugiés peuvent être confrontés.

Monsieur le Président,

Le droit humanitaire n'est que trop souvent bafoué. Les nombreux cas où la population civile est délibérément prise pour cible, provocant des déplacements en masse - sans mentionner la multiplication des actes de violence commis à l'encontre des organisations humanitaires, menaçant ainsi leur capacité d'atteindre les victimes - en témoignent. À cet égard, le CICR se félicite de l'initiative prise récemment par le Conseil de sécurité afin de renforcer la protection des civils affectés par les conflits armés, et du rapport que Secrétaire général lui a soumis à ce sujet.

Conscient de la vulnérabilité particulière des personnes déplacées, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s'emploie à les protéger et à les assister dans la mesure du possible. Conformément à son mandat de promouvoir la mise en œuvre du droit international humanitaire, le CICR rappelle aux parties à un conflit l'obligation qu'elles ont de respecter et de protéger tous les civils.

Le CICR, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et leur Fédération internationale ont manifesté, lors de la XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, leur profonde préoccupation pour les victimes de déplacements et leur détermination à agir en leur nom.

Cette Conférence, qui s'est tenue il y a quelques jours à Genève, a adopté un Plan d'action qui, entre autres, demande à toutes les parties à un conflit armé d'éviter toute mesure susceptible de provoquer des déplacements de population et d'assurer que les personnes déplacées soient respectées et protégées. Il demande en outre que le caractère civil des camps de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur du territoire soit maintenu, et que les personnes déplacées puissent regagner leur foyer de leur plein gré, dans des conditions de paix et de sécurité, ou se réinstaller volontairement ailleurs.

Gardant à l'esprit la responsabilité des États et le mandat du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Plan d'action appelle également les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, selon leurs mandats respectifs, à apporter un plus large soutien aux États pour les aider à remplir leurs obligations en matière de protection et d'assistance des réfugiés, des demandeurs d'asile et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, et à promouvoir la solidarité et la compréhension entre ces groupes et les communautés d'accueil.

Monsieur le Président,

Je ne souhaiterai pas conclure sans mettre l'accent sur les bonnes relations de travail qui existent entre le CICR et le HCR. Le dialogue quotidien entre nos collaborateurs au sujet des questions d'intérêt commun, et les discussions approfondies sur des thèmes spécifiques ont contribué, au fil des années, à créer un sentiment de respect et de confiance mutuels. Grâce à cela, il nous est plus facile de définir les domaines où l'impact de nos activités peut être optimisé par des actions complémentaires ou conjointes.

Merci, Monsieur le Président.

Réf. LG 1999-190-FRE