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Résolutions de la XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

31-12-1999 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 836

XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 31 octobre au 6 novembre 1999

 

Résolution 1:
    Adoption de la Déclaration et du Plan d'action 
 

La XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ( " la Conférence " )

  1.       adopte la Déclaration figurant à l'annexe 1 ;

     

  2.       adopte le Plan d'action figurant à l'annexe 2 ;

     

  3.   demande instamment à tous les membres de la Conférence de mettre en œuvre les mesures énoncées dans le Plan d'action, dans le cadre de leurs compétences, mandats et capacités respectifs, en vue d'atteindre, en s'inspirant des principes humanitaires rappelés dans la Déclaration, les objectifs définis dans le Plan d'action ;

     

  4.   invite les organisations internationales et régionales à mettre en œuvre celles des mesures mentionnées dans le Plan d'action qui les concernent ;

     

  5.   demande à tous les membres de la Conférence de déployer tous les efforts possibles pour que les groupes armés en conflit et autres acteurs concernés mettent en œuvre, selon les besoins, les mesures mentionnées dans le Plan d'action ;

     

  6.   demande à la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge d'encourager et de faciliter la mise en œuvre de la présente résolution, conformément à ses attributions statutaires, en consultant à cet effet les États parties aux Conventions de Genève et d'autres acteurs ;

     

  7.   demande au CICR et à la Fédération internationale de présenter un rapport à la XXVIIIe Conférence internationale sur la mise en œuvre du Plan d'action ;

     

  8.   demande aux membres de la Conférence de faire rapport à la XXVIIIe Conférence internationale sur le suivi donné aux engagements individuels pris lors de la présente Conférence.

  Annexe 1  

 
Déclaration de la XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : " le pouvoir de l'humanité "

  Annexe 2  

 
Plan d'action pour les années 2000-2003    
Résolution 2:
Appel du 12 août 1999 
 

  Les voix de la guerre : Appel solennel à l'occasion du 50e anniversaire des Conventions de Genève  

     

Appel du 12 août 1999

La XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,

  •   ayant pris note de l'Appel solennel adopté le 12 août 1999, à l'occasion du 50e anniversaire des Conventions de Genève, par des personnalités invitées pour la circonstance par le Comité international de la Croix-Rouge (ci-joint),

  •   soulignant la pertinence de cet Appel,

  •   relevant avec satisfaction le large écho qu'il a déjà rencontré,

  •   s'associe pleinement à l'Appel du 12 août 1999 et s'engage à contribuer à la réalisation de ses objectifs.

* * * * *

Les voix de la guerre

  Appel solennel à l'occasion du 50e anniversaire des Conventions de Genève  

Les Conventions de Genève, universellement reconnues, ont été adoptées dans cette ville il y a 50 ans aujourd'hui. Les États disaient alors leur refus de voir se répéter les horreurs sans précédent de la Seconde Guerre mondiale.

Depuis lors, ces Conventions ont épargné d'innombrables souffrances mais n'ont pu empêcher que des millions de victimes innocentes soient broyées par les conflits armés qui déchirent notre planète.

Souvent bafoués et violés, les Conventions de Genève et les principes qui les fondent gardent néanmoins toute leur valeur et leur actualité.

C'est l'opinion de milliers d'individus qui, à travers le monde, ont souffert de la guerre dans leur chair et leur esprit. Hommes, femmes, enfants, ils se sont exprimés sur leur expérience, leurs préoccupations et leurs attentes : ils sont les voix de la guerre. Leurs espoirs, ce sont aussi nos convictions.

Réunis à Genève, nous lançons à tous les citoyens, peuples et gouvernements de ce monde un Appel solennel. Nous leur demandons :

  • de refuser la fatalité de la guerre et de lutter sans relâche contre ses causes profondes ;

  • d'exiger de tous ceux qui sont engagés dans des conflits armés et de tous ceux qui peuvent influer sur leur cours d'assurer le respect des principes élémentaires d'humanité et des règles du droit international humanitaire ;

  • d'épargner aux civils les affres de la guerre ;

  • de développer les relations entre individus, peuples et nations sur les fondements des Conventions de Genève :
     

  • le respect de la dignité humaine en toutes circonstances ;

  • la compassion pour ceux qui souffrent ;

  • la solidarité.

Nous sommes convaincus que le mépris de ces principes constitue le ferment de la guerre et que leur respect facilite le retour à la paix.

À l'aube d'un nouveau millénaire, engageons-nous tous ensemble pour leur défense et ouvrons la voie de l'espoir aux nouvelles générations.

Cet Appel solennel a été signé le 12 août 1999 à la salle de l'Alabama à l'Hôtel de Ville de Genève par les personnalités suivantes :
 

S.A. le Prince Saddrudin Aga Khan

M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies

Mme Shabana Azmi, Inde, actrice

Mme Geraldine Chaplin, Royaume-Uni, actrice

S.A.R. le Prince El Hassan bin Talal de Jordanie

Mme Fayrouz, Liban, chanteuse et poétesse

Me Serge Klarsfeld, France, Président de l'Association Fils et Filles des Déportés Juifs de France

M. Chris Moon, Royaume-Uni, parrain d'organisations de soutien aux handicapés

M. Jean Pictet, Vice-Président d'honneur du CICR

M. Vladimir Pozner, Fédération de Russie, journaliste

S.E. M. Mário Soares, ancien Président du Portugal

S.E. le Général Amadou Toumani Touré, ancien Président du Mali

Mme Marian Wright Edelman, Présidente de Children's Defense Fund

M. Zhang Yuan, Chine, cinéaste et metteur en scène

M. Adolfo Pérez Esquivel, Argentine, Prix Nobel de la Paix 1980, n'a pas pu être présent pour raison de santé.

     
Résolution 3:
Résolution sur les emblèmes 
 

La XXVIIe Conférence internationale,

  ayant à l'esprit la résolution 2 (ci-jointe) concernant la création d'un groupe de travail sur les emblèmes, adoptée le 29 octobre 1999 par le Conseil des Délégués,

  prenant note des points soulevés dans la résolution mentionnée ci-dessus,

  accepte les propositions formulées dans la dite résolution.

  Annexe:  

  Conseil des Délégués de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève, 28-30 octobre 1999   )  

  Résolution 2 : Emblème  

Le Conseil des Délégués,

     

  considérant le Principe fondamental d'universalité du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que le but commun des États parties aux Conventions de Genève et du Mouvement consistant à éliminer tous les obstacles qui entravent l'application universelle des Conventions de Genève de 1949,

  considérant en outre les problèmes actuellement constatés dans certains États et dans certaines Sociétés nationales en ce qui concerne les emblèmes de la croix rouge ou du croissant rouge,

  prenant note et se félicitant des travaux et consultations menés depuis 1995 par la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à la demande du Mouvement, et en particulier de la résolution 2 de la session du Conseil des Délégués de 1997,

1. demande à la XXVIIe Conférence internationale

a) d'inviter la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à créer un groupe de travail conjoint sur les emblèmes, composé de représentants du Mouvement et des États, qui sera chargé d'apporter aussi rapidement que possible une solution glo bale qui soit acceptable tant sur le fond que du point de vue de la procédure pour toutes les parties concernées ;

b) d'inviter la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à définir la composition du groupe de travail conjoint, qui reflétera la responsabilité partagée du Mouvement et des États, et à définir le mandat du groupe ;

c) de charger la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de prendre avec les États les dispositions nécessaires pour que le groupe de travail conjoint puisse s'acquitter de ses tâches ;

d) de prier le groupe de travail conjoint de faire rapport, par l'intermédiaire de la Commission permanente, au Conseil des Délégués de 2001 et à la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

 
Résolution 4:
    Révision du règlement du Fonds de l'impératrice Shôken 
 

La XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,

  ayant pris connaissance du rapport de la Commission paritaire du Fonds de l'impératrice Shôken,

  1.   remercie la Commission paritaire de sa gestion du Fonds de l'impératrice Shôken et approuve toutes les distributions faites par elle,

  2.   prie la Commission paritaire de transmettre ce rapport à la Maison Impériale du Japon par l'intermédiaire de la Société de la Croix-Rouge du Japon,

  3.   approuve le nouveau règlement du Fonds de l'impératrice Shôken, dont le texte est le suivant :

Règlement du Fonds de l'impératrice Shôken

approuvé par la XVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Londres 1938), et révisé par la XIXe Conférence internationale (New Delhi 1957), la XXVe Conférence internationale (Genève 1986), le Conseil des Délégués (Budapest 1991), et la XXVIIe Conférence internationale (Genève 1999)

  Article 1 -- La somme de 100 000 yens-or japonais, donnée par S. M. l'impératrice du Japon à la Croix-Rouge internationale à l'occasion de la IXe Conférence internationale (Washington 1912) pour encourager les " œuvres de secours en temps de paix " , a été portée à 200 000 yens par un nouveau don de 100 000 yens fait à l'occasion de la XVe Conférence internationale (Tokyo 1934) par S. M. l'impératrice et S. M. l'impératrice douairière du Japon. De plus, ce Fonds a été augmenté d'un don de 3 600 000 yens fait par S. M. l'impératrice du Japon à l'occasion du Centenaire de la Croix-Rouge en 1963 et, depuis 1966, par les dons successifs du Gouvernement du Japon et de la Société de la Croix-Rouge du Japon. Ce Fonds porte le titre de " Fonds de l'impératrice Shôken " .

  Article 2 -- Le Fonds est administré et ses revenus sont distribués par une Commission paritaire de six membres désignés à titre personnel. Trois membres sont nommés par le Comité international de la Croix-Rouge et trois par la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le quorum étant de quatre. La présidence de la Commission paritaire est assurée en permanence par un des repr ésentants du Comité international de la Croix-Rouge, cependant que la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge assure le secrétariat de la Commission paritaire. La Commission paritaire se réunit à Genève, généralement au siège de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

  Article 3 -- Le capital constitutif du Fonds, de même que les dons et contributions ultérieurs, demeurent intangibles. Seul le revenu provenant des intérêts et des plus-values pourra être affecté aux allocations accordées par la Commission paritaire pour subvenir en tout ou partie au coût des œuvres énumérées ci-dessous :

a) Préparation aux catastrophes

b) Activités dans le domaine de la santé

c) Service de transfusion sanguine

d) Activités de la jeunesse

e) Programmes de secourisme et de sauvetage

f) Activités dans le domaine social

g) Diffusion des idéaux humanitaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

h) Toute autre réalisation d'intérêt général pour le développement des activités des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

  Article 4 -- Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge désireuses d'obtenir une allocation en feront la demande au secrétariat de la Commission paritaire, par l'entremise de leur Comité central, avant le

31 décembre de l'année précédant celle de la distribution. Cette demande devra être accompagnée d'un exposé détaillé de celle des œuvres spécifiées à l'article 3 à laquelle la requête se rapporte.

  Article 5 -- La Commission paritaire examinera les demandes mentionnées dans l'article précédent et accordera les allocations qu'elle jugera justes et convenables. Chaque année, elle communiquera aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge les décisions qu'elle aura prises.

  Article 6 -- Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui se verraient contraintes par les circonstances à affecter l'allocation qu'elles ont reçue à des œuvres autres que celles qu'elles ont spécifiées dans leur requête, conformément à l'article 4, devront au préalable solliciter l'approbation de la Commission paritaire.

  Article 7 -- Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge bénéficiaires d'une allocation communiqueront à la Commission paritaire, dans un délai de douze mois après l'avoir reçue, un rapport sur son utilisation.

  Article 8 -- La notification de la distribution aura lieu le 11 avril de chaque année, jour anniversaire du décès de S. M. l'impératrice Shôken.

  Article 9 -- Une somme qui n'excédera pas douze pour cent des intérêts annuels du capital est affectée aux dépenses de l'administration du Fonds et à celles résultant de l'assistance apportée aux Sociétés nationales concernées pour la réalisation de leurs projets.

  Article 10 -- La Commission paritaire présentera à chaque Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge un rapport sur la situation actuelle du Fonds, sur les allocations qui auront été accordées depuis la Conférence précédente et sur l'utilisation de ces allocations par les Sociétés nationales. La Conférence int ernationale transmettra ce rapport à la Maison Impériale du Japon par l'intermédiaire de la Société de la Croix-Rouge du Japon.

 
Résolution 5:
    Lieu et date de la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 
 

La XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

décide que la XXVIIIe Conférence internationale se tiendra en 2003, au lieu et à la date qui seront déterminés par la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

  Notes  

1. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est composé du Comité international de la Croix-Rouge (ci-après le " CICR " ), des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (ci-après les " Sociétés nationales " ) et de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (ci-après la " Fédération internationale " ). Dans le présent document, le terme " Mouvement " s'applique à l'ensemble de ces composantes.

2. Dans tout le document, le terme " États " fait référence aux États parties aux Conventions de Genève de 1949.

3. Dans le présent document, les mesures qui doivent être mises en œuvre uniquement par les États ou par le Mouvement n'engagent que les acteurs mentionnés.




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