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Promouvoir le droit international humanitaire dans les établissements d’enseignement supérieur et les universités des pays de la Communauté des États indépendants

31-08-1997 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 826, de Stéphane Hankins

  Stéphane Hankins   , Délégué diffusion, CICR Moscou  

     

Toute action visant à faire mieux connaître aux forces armées et aux autorités politiques d’un pays le droit international humanitaire (ou droit des conflits armés) et les obligations qui en découlent doit s’accompagner de l’introduction de ce sujet dans les programmes d’enseignement supérieur, qui en permettront une étude plus approfondie.

Aujourd’hui, le droit international humanitaire occupe une place mineure dans les programmes universitaires des pays de la Communauté des États indépendants (CEI), et ne constitue qu’une petite partie du cours de droit international public offert dans les principales facultés de droit. Jusqu’à un passé très récent, alors que les traités pertinents et les instruments de droit international humanitaire existaient bel et bien en russe, on ne les trouvait pas facilement dans les bibliothèques et ils ne figuraient que très rarement parmi les sujets d’étude ou de recherche.

À une époque où les difficultés économiques et le manque de fonds publics incitent de plus en plus d’étudiants et d’enseignants à éviter les disciplines qui ne rapportent pas immédiatement sur le marché du travail, on ne parviendra à établir le droit humanitaire au nombre des sujets régulièrement étudiés qu’en apportant un réel soutien, dans le cadre universitaire, à cette branche du domaine juridique. En fait, si l’on veut qu’elle prenne un jour de l’importance dans la formation d’une future élite de personnages politiques et de décideurs, un tel appui est crucial.

C’est dans cette optique que la délégation régionale du CICR à Moscou met actuellement en œuvre un programme de diffusion du droit humanitaire destiné aux milieux universitaires des pays de la CEI. Ses objectifs essentiels peuvent se résumer en quelques points, que nous exposons ci-après.

  Encourager l’intégration du droit humanitaire dans les programmes officiels de départements universitaires ciblés   , en donnant la priorité aux facultés où sont enseignés le droit, les relations internationales et le journalisme

Grâce à des contacts réguliers avec le Comité d’État pour l’enseignement supérieur et le département juridique de l’Administration présidentielle de la Fédération de Russie, le droit humanitaire a été introduit en 1996 dans les normes fédérales d’enseignement supérieur de la jurisprudence au niveau du troisième cycle (formation de spécialistes).

En mai 1997, en collaboration avec la chaire UNESCO pour les droits de   l’homme et la démocratie de l’Institut des relations internationales de Moscou (MGIMO), le CICR a organisé à l’université de Kazan une conférence de deux jours sur le thème « Diffusion et promotion du droit international humanitaire ». Une trentaine de facultés de droit de la Fédération de Russie et d’autres pays de la CEI étaient représentées.

Dans le cadre de son programme, le CICR entend travailler non seulement avec les facultés de droit, mais également avec divers départements de sciences sociales. Il a notamment mis en place une coopération avec la faculté de journalisme de l’université d’État de Moscou, où un nouveau cours pilote d’un semestre (18 heures de cours) destiné à tous les étudiants de deuxième anné e de la faculté a commencé au printemps 1997. L’enseignement porte sur le thème des journalistes dans les conflits armés. En mai de cette année également, le CICR a financé la participation d’un assistant de la faculté à une conférence de trois jours sur le rôle des médias dans la couverture des conflits armés, qui se tenait à l’université de Boston, aux États-Unis.

Par ailleurs, la création d’un groupe de travail interdisciplinaire d’universitaires russes est actuellement envisagée. Ce groupe aurait pour mandat d’examiner les possibilités d’inclure des questions de droit humanitaire dans les programmes d’autres cours — étude des conflits, sociologie des relations internationales ou histoire, par exemple.

  Élaborer des outils pédagogiques et documentaires pour appuyer l’enseignement du droit international humanitaire dans les universités des pays de la CEI  

     

Il y a plusieurs années, le CICR a lancé un vaste programme de traduction et de publication de littérature spécialisée dans le domaine du droit international humanitaire. C’est ainsi qu’ont paru en russe quelque 45 titres portant sur pratiquement tous les aspects de ce droit, qui sont distribués gratuitement dans les milieux universitaires.

Un certain nombre de projets sont à l’étude dans les pays de la CEI pour la mise au point de manuels et de programmes de cours de droit modèles destinés aux facultés enseignant cette discipline ainsi que les relations internationales. À cet égard, par exemple, la possibilité d’un concours dans les milieux académiques russes est actuellement examinée avec le département de l’éducation humanitaire du ministère de l’Éducation de la Fédération de Russie.

Le CICR est également engagé, à l’heure actuelle, dans des discussions avec l’I nstitut de l’État et du droit de l’Académie des sciences russe. Il souhaite en effet soutenir la publication d’un nouveau manuel de l’étudiant consacré au droit humanitaire, ainsi que sa distribution à travers la Fédération de Russie. Cet ouvrage a pour auteur le professeur V.V. Poustagarov.

     

  Former à l’enseignement du droit humanitaire de jeunes universitaires et assistants qui se spécialisent dans le domaine juridique, en   organisant à leur intention des cours de niveau avancé

En août 1996, le CICR a organisé à Sergiyev Posad un séminaire de dix jours qui a rassemblé 38 jeunes assistants de différentes facultés de droit et départements de relations publiques de Russie et d’autres pays de la CEI. À peine quelques mois plus tard, au semestre de printemps, plusieurs facultés de la région ont mis sur pied de nouveaux cours de droit humanitaire (à Saint-Pétersbourg, Cheboksary, Kazan, Bakou et Erevan).

Des séminaires de formation du même type, destinés aux assistants des facultés de droit et de journalisme des universités de la Fédération de Russie, sont prévus en 1997 et 1998.

  Éduquer et sensibiliser les étudiants     par le biais de conférences et d’autres manifestations

Des représentants du CICR font des exposés et donnent des séries de conférences sur le droit international humanitaire dans le cadre de divers programmes universitaires. À titre de projet-pilote, en outre, un concours mettant en scène un tribunal fictif, le Concours de Martens, a été organisé à Moscou du 23 au 27 avril 1997. Dix équipes de différentes facultés de droit de la Fédération de R ussie, d’Ukraine et du Bélarus, composées chacune de trois étudiants et d’un accompagnateur membre de la faculté, y ont participé. Pendant cinq jours, il leur a été demandé de travailler à résoudre divers problèmes de droit international humanitaire liés à une situation de conflit imaginaire. Le concours, qui a remporté un vif succès, s’est terminé par une grande finale à l’université d’État de Moscou. C’est l’université de Saint-Pétersbourg qui a été proclamée vainqueur pour 1997.

  Encourager la coopération et les échanges dans le domaine du droit humanitaire entre les universités russes et des universités occidentales spécialisées  

     

L’un des principaux objectifs du programme est la promotion de liens et de mécanismes de coopération entre les universités de la CEI et des universités occidentales spécialisées dans l’enseignement du droit humanitaire. C’est à ce titre que des experts occidentaux ont été invités à participer et à contribuer au séminaire de Sergiyev Posad, ainsi qu’au Concours de Martens.

Un délégué du CICR basé à Moscou, qui a une formation de juriste, est actuellement responsable de la coordination du programme dans la région de la CEI. Il est appuyé par les sept délégués chargés de la diffusion du droit humanitaire en poste dans le Nord-Caucase (Fédération de Russie), en Arménie, en Azerbaïdjan, en Géorgie, au Tadjikistan, en Ukraine et en Ouzbékistan.




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