• Envoyer
  • Imprimer

La protection des femmes dans les conflits armés

15-09-1995

"Extrait de "La protection des populations civiles en période de conflit armé; XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

  1. Introduction
    2. Protection des femmes dans le droit international humanitaire
    2.1 Principes : non-discrimination et devoir de différenciation
    2.2 Protection spécifique de la femme dans le droit international humanitaire
    2.2.1 Règles applicables en période de conflit armé international
    a) Protection en tant que femme contre toute atteinte à sa dignité
    b) Protection en tant que mère ou future mère
    2.2.2 Règles applicables en période de conflit armé non international
    3. Activités du CICR, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
    4. Recommandations
     

  1. INTRODUCTION  

Les femmes souffrent de tous les maux endurés par l'ensemble de la population civile en période de conflit armé : violations du droit international humanitaire lorsqu'elles sont au pouvoir de l'ennemi, exécutions sommaires, tortures, internements arbitraires, transferts forcés, prises d'otages, menaces et intimidations... Effets directs ou indirects des hostilités : bombardements, souvent indiscriminés, famines, épidémies...

Les femmes avec leurs enfants forment la grande majorité des populations civiles, souvent déplacées ou réfugiées. Leurs maris au loin, leur rôle social est fréquemment transformé. La femme assume souvent des responsabilités accrues à l'égard de ses enfants ou de ses parents âgés et devient la seule et dernière garante de l'unité familiale.

Les femmes enceintes, en couches ou qui allaitent sont particulièrement vulnérables du fait de leur situation. En période de conflit armé, leur taux de mortalité s'accroît bien souvent dans des proportions effrayantes.

Elles sont aussi trop fréquemment les victimes privilégiées de violations spécifiques et graves du droit international humanitaire comme le viol, sous toutes ses formes (prostitution forcée, exploitation sexuelle, fécondation forcée). De telles atteintes à leurs droits fondamentaux ont eu lieu dans toutes les guerres, de manière sporadique et incontrôlée du fait de la négligence coupable des chefs de forces ou de bandes armées. Mais de tels actes de barbarie se sont également produits de manière répétée, voire systématique. Dans certaines situations, les femmes deviennent ainsi de véritables cibles pour les hommes en armes qui cherchent, par ces pratiques, à terroriser, humilier ou détruire des communautés tout entières.

Face à cela, le droit international humanitaire, qui protège en priorité les plus vulnérables, confère aux femmes une protection spéciale que les Etats ont le devoir de respecter et de faire respecter.

   

  2. PROTECTION DES FEMMES DANS LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE  

     

   

  2.1 Principes : non-discrimination et devoir de différenciation  

     

Le principe fondamental qui régit les droits dont jouissent les femmes en période de conflit armé est celui de la non-discrimination .   Hommes et femmes civils ont des droits égaux. (Convention IV, article 27, §1; Protocole I, article 75, §1).

Mais pour assurer aux femmes la jouissance de droits équivalents à ceux des hommes, il faut parfois leur accorder une protection spéciale , tenant compte de leurs spécificités physiologiques et psychologiques, de leur vulnérabilit é accrue dans certaines circonstances, de leurs besoins, etc.

Il existe donc dans le droit international humanitaire un devoir de différenciation ; il incombe aux Etats parties aux Conventions de Genève et, partant, à tous les combattants d'accorder aux femmes le respect qui leur est dû.

  La   protection spéciale que les Etats ont accordée aux femmes, et particulièrement à certaines catégories d'entre elles, vient donc s'ajouter à la protection générale dont bénéficie l'ensemble de la population civile.  

     

   

  2.2 Protection spécifique de la femme dans le droit international humanitaire  

     

   

  2.2.1 Règles applicables en période de conflit armé international  

Les femmes sont protégées de manière générale, en tant que femmes, contre toute atteinte à leur intégrité physique et à leur dignité. D'autres dispositions du droit humanitaire tendent à assurer par leur biais la protection de leur enfant à naître ou en bas âge. A travers la protection des femmes enceintes, en couches, de celles qui allaitent ou qui sont mères de jeunes enfants, c'est donc la   maternité   et l'unité familiale qui doivent être sauvegardées.  

     

   

  a) Protection en tant que femme contre toute atteinte à sa dignité  

Toutes les femmes sont protégées contre toute atteinte à leur honneur , notamment le viol, la prostitution forcée et tout attentat à la pudeur (Convention IV, article 27, §2; Protocole I, article 75, §2 et article 76, §1).

- Les femmes internées, détenues ou arrêtées pour des motifs en relation avec le conflit armé doivent être logées dans des locaux séparés de ceux des hommes, sauf dans les cas où l'unité familiale doit être préservée. Elles doivent en tous cas être placées sous la surveillance immédiate de femmes (Convention IV, article 76, § 4; Protocole I, article 75, §5).

- Elles devront bénéficier en tout cas de lieux de couchage et   d'installations sanitaires séparés (Convention IV, article 85, §4).

- Une femme internée ne peut être fouillée que par une autre femme (Convention IV, article 97 , §4).

- Les peines disciplinaires devront tenir compte du sexe de la personne punie     (Convention IV, article 119, §2).

   

  b) Protection en tant que mère ou future mère  

     

  * Protection contre les effets des hostilités  

Les femmes enceintes ou en couches, les mères d'enfants en bas âge et celles qui allaitent sont tout spécialement au bénéfice de certaines mesures que les Etats sont vivement incités à prendre pour assurer la protection des civils contre les effets, directs ou indirects, des hostilités :

- Les parties à un conflit sont vivement encouragées à conclure des accords locaux pour évacuer les catégories les plus vulnérables, dont les femmes enceintes ou en couches , des zones de conflit (Convention IV, article 17).

- Les parties à un conflit sont vivement encouragées à conclure, dès le temps de paix, des accords en vue de la création de zones et localités sanitaires et de sécurité, à l'écart des zones potentielles de combat, pour y mettre à l'abri les plus vulnérables, dont les femmes enceintes et les mères d'enfants de moins de sept ans (Convention IV, article 14, §1).

- Les femmes enceintes et en couches, ainsi que les mères qui allaitent sont les bénéficiaires prioritaires des envois de secours . Cette priorité est une obligation qui s'impose à toutes les personnes chargées de la distribution des secours (Convention IV, article 23, §1; Protocole I, article 70, §1).

  * Protection des personnes arrêtées, détenues ou internées  

Les mères ou futures mères arrêtées, détenues ou internées pour des motifs liés à un conflit armé bénéficient de règles protectrices spécifiques :

- Les femmes enceintes et les mères d'enfants en bas âge dépendant d'elles verront leur cas examiné en priorité absolue par les autorités détentrices (Protocole I, article 76, §2).

- Les femmes enceintes ou en couches recevront des suppléments de nourriture proportionnés à leurs besoins physiologiques (Convention IV, article 89, §5).

- Ces mêmes femmes devront être admises dans tout établissement qualifié pour les traiter (hôpitaux, maternités, etc.) et recevront des soins qui ne devront pas être inférieurs à ceux qui sont acco rdés à l'ensemble de la population (Convention IV, article 91, §2).

- En ce qui concerne le transfert des internés, les femmes en couches ne seront pas transférées tant que leur santé pourrait être compromise par ce déplacement, à moins que leur sécurité ne l'exige impérieusement (Convention IV, article 127, §3).

- Les autorités détentrices sont vivement encouragées à conclure avec la partie adverse des accords prévoyant la libération, le   rapatriement, le retour au lieu de domicile ou l'hospitalisation en pays neutre des femmes enceintes et des mères avec nourrissons et enfants en bas âge (Convention IV, article 132, §2).

- La peine de mort ne saurait être exécutée à l'encontre de femmes enceintes ou de mères d'enfants en bas âge. Il est par ailleurs vivement recommandé qu'elle ne soit pas prononcée à leur encontre. (Protocole I, article 76, §3).

  * Mesures préférentielles  

Les mesures préférentielles sont les dispositions promulguées dans les pays en guerre en faveur des personnes dont la vulnérabilité justifie une sollicitude spéciale. Par exemple : cartes d'alimentation supplémentaires, facilités pour les soins médicaux, assistance sociale spéciale, dispense de certains travaux, etc.

- En ce qui concerne les étrangers sur le territoire d'une partie au conflit, les femmes enceintes et les mères d'enfants de moins de sept ans devraient bénéficier de tout traitement préférentiel , dans la même mesure que les ressortissants de l'Etat intéressé (Convention IV, article 38, §5).

  - En territoire occupé, la puissance occupante a l'obligation de ne pas entraver les mesures préférentielles en matière alimentaire, médicale et de protection contre les effets de la guerre, qui auraient pu exister en faveur des femmes enceintes et des enfants en bas âge (Convention IV, article 50, §4).

   

  2.2.2   Règles applicables en période de conflit armé non international  

Le principe de non-discrimination et la protection spéciale due aux femmes sont valables aussi bien dans les situations de conflits armés internationaux que non internationaux (Convention I à IV, article 3, §1; Protocole II, article 2, §1).

Les règles sont moins détaillées mais les principes qui doivent être respectés sont identiques :

- Les femmes sont expressément protégées contre le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à leur pudeur     (Protocole II, article 4, §2).

- Les femmes internées, détenues ou arrêtées pour des raisons liées au conflit armé seront gardées dans des locaux séparés des hommes et placées sous la surveillance immédiate de femmes ( Protocole II, article 5, §2).

  - La peine de mort ne sera pas exécutée contre les femmes enceintes et les mères d'enfants en bas âge   (Protocole II, article 6, §4).

Enfin, les femmes qui ne participent pas directement aux hostilités doivent, en toutes circonstances, être traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable fondée sur le sexe ou sur toute autre considération (Convention IV, article 3, §1).

   

  3. ACTIVITES DU CICR, DE LA FEDERATION INTERNATIONALE ET DES SOCIETES NATIONALES DE LA CROIX-ROUGE OU DU CROISSANT-ROUGE  

Le principe d'impartialité oblige le CICR à privilégier les victimes de la guerre ayant les besoins les plus urgents. En vertu du droit international humanitaire, la protection spéciale des femmes occupe une place importante dans les actions de protection et d'assistance que mène le CICR.

  Protection de la population civile  

     

- Rappel aux Etats par voie diplomatique ou par appel public de leurs obligations relatives à l'immunité générale dont bénéficient les civils, ainsi qu'à la protection spéciale des femmes.

- Rôle d'intermédiaire neutre pour obtenir des accords de trêves et d'évacuation des populations vulnérables des zones assiégées, dont les femmes en couches. Supervision de ces évacuations.

- Rôle d'intermédiaire neutre dans la conclusion d'accords portant sur la création de zones et localités sanitaires et de sécurité. Gestion de ces zones.

- Démarches en cas d'allégation, enregistrée par les délégués du CICR, de mauvais traitements infligés aux femmes au cours d'opérations militaires ou de maintien de l'ordre.

  Protection des personnes arrêtées, détenues ou internées  

     

- Contrôle des conditions de détention par des visites répétées des délégués du CICR et leurs entretiens sans témoin avec les femmes détenues ou internées.

- Protection contre les mauvais traitements en détention.     Démarches en cas d'allégation, enregistrée par les délégués du CICR lors de leur visites, de mauvais traitements infligés aux femmes en détention ou pendant les interrogatoires.

- Supervision des rations alimentaires et des soins médicaux accordés aux femmes enceintes.

- Contrôle du transfert de femmes internées sur le point d'accoucher dans des établissements spécialisés.

- Rapatriement anticipé de certaines femmes (femmes enceintes, mères de nourrissons ou d'enfants en bas âge), prisonnières de guerre, détenues ou internées civiles.

- Soutien financier aux femmes de détenus pour les visites au lieu d e détention et, parfois, l'entretien de la famille.

  Assistance  

- Secours: ravitaillement des zones assiégées ou faisant l'objet d'un blocus et des camps de personnes déplacées en médicaments, nourriture et autres denrées indispensables à la survie. Les femmes enceintes ou en couches, les mères qui allaitent, ainsi que les enfants sont les bénéficiaires prioritaires des distributions.

- Programmes d'assistance aux veuves de guerre. Fourniture de nourriture, savon, matériel de cuisine, tentes, couvertures, etc.

- Programmes de réhabilitation agricole et vétérinaire d'urgence. Dans de nombreuses sociétés, les femmes sont chargées de travailler la terre et de garder les troupeaux. Elles sont donc les interlocutrices privilégiées du CICR et les premières bénéficiaires de ces programmes.

- Hygiène publique : construction de puits permettant aux femmes, dans certaines régions du monde, d'éviter de faire des longs, et parfois dangereux, déplacements pour aller chercher de l'eau potable.

- Médical: les femmes sont des interlocutrices prioritaires du CICR pour les questions touchant à la santé de leurs enfants. Le CICR a par ailleurs réalisé des programmes de vaccination de femmes sur le point d'accoucher pour prévenir le tétanos néonatal. Il assure également souvent la fourniture de suppléments en iode aux femmes enceintes pour lutter contre certaines maladies des enfants à naître, comme le crétinisme.

Dans le but d'améliorer la situation des plus vulnérables, la Fédération internationale et les Sociétés nationales prêtent une attention particulière aux besoins des femmes qui constituent le pourcentage le plus élevé des personnes les plus vulnérables, et ce, partout dans le monde.

La nature changeante des conflits, tant internes qu'internationaux, a des répercussions toujours plus importantes sur la population civile. Elle provoque notamment la dissolution des structures sociales et économiques et peut même comprendre la destruction des infrastructures de base dans les domaines de la santé, de l'eau et de l'assainissement. Les femmes et les enfants sont affectés de manière disproportionnée par les conséquences physiques et psychologiques qui s'ensuivent. Les jeunes filles, en particulier, sont souvent victimes de violences et d'abus sexuels dans les conflits armés.

Des millions de femmes subissent les effets du cercle vicieux de la pauvreté et de la discrimination, et ce sont fréquemment elles qui souffrent le plus des conflits armés, en raison notamment d'inégalités préexistantes entre les sexes en matière d'alphabétisation, de santé et de revenus. Il est donc nécessaire de déployer davantage d'efforts pour prévenir ou réduire les facteurs spécifiques qui accroissent la vulnérabilité particulière des femmes en temps de guerre ou dans des situations liées à des conflits. Les besoins et le rôle des femmes doivent être intégrés dans toutes les activités de développement, de secours d'urgence et de réhabilitation à plus long terme.

Le secrétariat de la Fédération internationale a encouragé toute une gamme de programmes axés sur les besoins spécifiques des femmes, vulnérables ou victimes. L'accent y est notamment mis sur les points suivants :

a) amélioration de l'accès aux soins médicaux, y compris le planning familial et les services spécialisés dans les maladies sexuellement transmissibles, ainsi que l'appui psychosocial;

b) eau potable et assainissement;

c) augmentation des possibilités de formation professionnelle, d'accès au crédit et aux activités génératrices de revenus;

d) alphabétisation accrue pour les femmes;

e) sensibilisation à l'esprit communautaire - tant parmi les hommes que chez les femmes, et notamment les personnes influentes et les jeunes, afin de renforcer le respect mutuel et de susciter des attitudes plus positives.

Des questions liées aux différences entre les sexes, y compris des mentions précises relatives aux besoins particuliers en matière de protection et d'assistance des femmes réfugiées et des jeunes filles victimes de la guerre, figurent désormais au programme de formation des délégués et des Sociétés nationales. La Fédération internationale a également reconnu l'importance de la présence de personnel féminin sur le terrain, surtout pour traiter directement les cas particuliers, intervenant par exemple auprès de femmes victimes de viol ou issues de milieux socioculturels défavorisés. De nombreuses Sociétés nationales ont établi des structures pour s'occuper des questions féminines et mettre en oeuvre ou soutenir des programmes visant à améliorer la situation des femmes qui ont été affectées par la guerre et d'autres situations de conflit.

   

  4. RECOMMANDATIONS  

Il convient de mettre l'accent sur les violences de nature sexuelle infligées aux femmes, et qui sont trop souvent passées sous silence. Le viol, sous toutes ses formes et quelle que soit son appellation (prostitution forcée, esclavage sexuel, fécondation forcée...) est historiquement frappé du sceau de l'impunité. Or, lorsqu'il est commis dans le cadre d'un conflit armé, il s'agit d'un crime de guerre, que les Etats ont le devoir légal et moral de réprimer.

Par ailleurs, le viol a des conséquences irrémédiables sur la victime survivante. Conséquences physiques et psychologiques d'abord : la victime est affectée dans son intimité la plus profonde et dans sa capacité à donner le jour. Conséquences sociales ensuite : de nombreuses sociétés rejettent le blâme sur la victime qui peut se voir mise à l'écart par sa famille et dans l'incapacité de trouver un mari ou même un travail. Enfin, il faut également prendre en compte la perspective d'un enfant à naître comme une conséquence douloureuse du traumatisme, de même que le déroulement de la grossesse, les conditions de l'accouchement, voire d'un avortement, la prise en charge de l'enfant et les rapports difficiles qui pourront exister par la suite entre lui et sa mère.

Il faut donc avant tout souligner la nécessité pour les Etats de faire cesser les violences sexuelles infligées aux femmes, par le biais de la répression pénale notamment, comme ils ont le devoir de le faire pour toute autre violation du droit international humanitaire. Il s'agit ensuite d'assurer une assistance aux victimes survivantes d'agressions sexuelles, prenant en compte le caractère et les conséquences spécifiques de telles exactions sur ces personnes.

Enfin, en toile de fond, il convient de faire connaître à la population civile comme aux forces armées les règles de droit relatives à la protection spéciale des femmes en période de conflit armé , contribuant ainsi à conforter le principe du respect de la dignité des femmes qui prévaut dans toutes les cultures.