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Adhésion de Grenade aux Protocoles additionnels

31-12-1998 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 832

Grenade a adhéré sans faire de déclaration ni de réserve, le 23 septembre 1998, aux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et non internationaux (Protocole II), adoptés à Genève le 8 juin 1977.

Les Protocoles entreront en vigueur pour Grenade le 23 mars 1999.

Grenade est le 152 e État partie au Protocole I et le 144 e au Protocole II.

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  Commission internationale humanitaire  

  d’établissement des faits (article 90 du Protocole I)  

La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) dispose désormais d’un site internet à l’adresse suivante :

 

http://www.ihffc.org

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