Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires

Madame la Présidente,

Nous constatons que l'actualité reste marquée par des exodes de population. Les causes en sont multiples : graves déséquilibres socio-économiques, violations massives des droits de l'homme entraînées par des luttes pour le pouvoir, mais, surtout, déchirements provoqués par la guerre. C'est précisément dans les situations de conflit armé que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a pour mandat d'apporter, sans discrimination, protection et assistance aux populations affectées.

Parmi les nombreuses victimes de la guerre que le CICR s'efforce d'aider se trouvent les personnes déplacées à l'intérieur même de leur pays. Le CICR mène actuellement des actions en faveur d'un grand nombre de ces déplacés, tant sur le continent africain que dans le Caucase (notamment au Nord Caucase, en Fédération de Russie), au Tadjikistan, en Afghanistan, et à Sri Lanka, pour citer les exemples les plus marquants. Et comment ne pas mentionner aujourd'hui la situation dramatique qui prévaut dans la région des Grands Lacs africains, où même le travail des organisations humanitaires se trouve entravé?

Parallèlement à ses activités opérationnelles, le CICR contribue à la réflexion en cours sur le plan juridique. Nous tenons à relever ici la qualité de la "Compilation et analyse des normes juridiques" protégeant les déplacés internes, que le Représentant du Secrétaire général, M. Francis Deng, a soumis à la Commission des droits de l'homme. Comme lui, nous convenons que le droit international existant offre, dans son ensemble, une bonne protection aux déplacés internes, bien que certains aspects spécifiques mériteraient d'être mieux cernés, comme le droit au retour dans des conditions de sécurité et la question de la restitution des biens. Le document en cours d'élaboration rappelle et réaffirme les principes de protection. Il devrait aussi permettre de mieux préciser ces besoins.

Madame la Présidente,

Force est toutefois de constater que le principal problème ne réside pas dans un manque de normes, mais bien dans un manque flagrant de mise en oeuvre du droit existant , qu'il s'agisse du droit humanitaire ou des droits de l'homme.

Le droit humanitaire revêt, pour sa part, une importance particulière en ce qui concerne les déplacements de population. En effet, il protège les populations civiles affectées par les conflits armés - et les déplacés en font évidemment partie. Mais, bien plus encore, son respect devrait permettre de prévenir une grande partie des déplacements, tant il est vrai que ce sont les nombreuses violations de ce droit qui provoquent au premier chef la fuite de populations entières. Or, il est important de le rappeler, le droit humanitaire interdit expressément les déplacements forcés.

Il est donc primordial que les parties au conflit, tant les autorités gouvernementales que les groupes armés d'opposition, fassent des efforts particuliers pour mieux respecter les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Pour y parvenir, il est impératif de diffuser le droit humanitaire au sein des forces armées, déjà en temps de paix.  

Il est impératif aussi d'adopter des lois nationales permettant, en particulier, de réprimer les crimes de guerre.

Et, comment ne pas rappeler, dans cette enceinte, la responsabil ité internationale de tous les Etats qui se sont engagés à faire respecter les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels?

Les Conventions de Genève sont depuis longtemps universelles avec, à ce jour, 188 Etats parties. Davantage d'Etats doivent cependant accepter de devenir Parties aux Protocoles additionnels. Certes, des progrès notables sont à relever: 146 Etats sont actuellement liés par le Protocole I, et 138 Etats par le Protocole II.

Madame la Présidente,

Une meilleure connaissance et une meilleure mise en oeuvre du droit constituent déjà en elles-mêmes un effort de prévention qui devrait contribuer à faire baisser le nombre des déplacements.

Dans ce sens, la Conférence sur la Communauté des Etats indépendants, qui s'est tenue à Genève il y a quelques mois, est une étape significative. Son Programme d'action met l'accent sur la prévention des déplacements. Le CICR se félicite de cette initiative et il est prêt à contribuer, dans le cadre de son mandat, aux efforts du HCR, de l'OIM et de l'OSCE en vue de son application. Il en va de même pour les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour leur Fédération internationale. Dans ce contexte, le réseau des Sociétés nationales, par son excellente connaissance des conditions locales, peut mener efficacement des actions concrètes.

La question très actuelle de la coordination de l'action humanitaire était également au coeur des débats de cette Conférence. Pour le CICR, la coordination doit passer par une concertation étroite, avant tout sur le terrain , et doit être basée sur des mécanismes simples et flexibles. Il convient de tenir compte des spécificités et des capacités de chacun, dans un esprit de complémentarité. Le CICR doit cependant pouvoir préserver son indépendance pour accomplir sa mission, qui consiste à avoir accès aux victimes de part et d'autre des lignes de front.

Dans cette optique, le CICR ne peut que se féliciter du dialogue de qualité instauré avec le HCR. Ce dialogue s'est développé aussi bien sur le terrain qu'aux sièges de chacune des deux institutions.

Il convient en outre de mieux assurer le lien entre l'action d'urgence et les efforts de réhabilitation et de développement. Les différents types d'intervention ne sont pas forcément appelés à se suivre, mais peuvent être réalisés simultanément. Pour sa part, le CICR s'efforce de rendre les populations affectées aussi autonomes que possible, dans le respect des coutumes locales: ses programmes ayant trait au domaine de la santé, à la réhabilitation agricole, à la distribution de matériel de pêche, ou encore à la vaccination du bétail, vont dans ce sens.

Madame la Présidente,

Le retour des personnes déplacées et le rapatriement des réfugiés restent, sans doute, les meilleures des solutions durables. Ce retour doit toutefois intervenir sur une base volontaire. Il doit tenir compte des situations, souvent fragiles, dans les lieux du retour. Des structures d'accueil doivent être mises sur pied, les conditions de sécurité et de logement doivent être acceptables : sans mesures préalables, le risque d'embrasement est très réel.

Le fonctionnement d'un système judiciaire indépendant, la restitution des biens, voire une compensation équitable, contribuent également à stabiliser ce genre de situation.

Pour conclure, Madame la Présidente, l'action humanitaire ne saurait créer à elle seule des conditions favorables au retour. L'implication de la communauté internationale dans la recherche de solutions reste indispensable. En revanche, l'action humanitaire doit être menée de façon distincte de l'action politique, et l'action politique ne saurait se décharger de ses responsabilités sur les acteurs de l'humanitaire.

Madame la Présidente, je vous remercie.

Réf. UN(1996)28,b