• Envoyer
  • Imprimer

Un nouveau Règlement d'accès ouvre les archives du Comité international de la Croix-Rouge à la recherche historique et au public

31-10-1996 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 821, de Jean-François Pitteloud

  Jean-François Pitteloud   , Chef adjoint de la Division des Archives CICR  

Le Conseil exécutif du CICR a chargé, en juillet 1995, la Direction du Droit, de la Doctrine et des Relations avec le Mouvement et la Division des Archives d'élaborer un nouveau Règlement d'accès aux archives du CICR. Dans sa séance du 17 janvier 1996, l'Assemblée du CICR a adopté le texte qui lui était soumis et a chargé la Division des Archives d'organiser la consultation des archives publiques du CICR.

Le CICR a décidé cette ouverture en considération de l'intérêt exceptionnel que représentent pour le public les archives d'une institution présente dans la plupart des conflits des cent trente dernières années. Il répond aussi à l'intérêt scientifique des historiens et au souhait d'institutions comme le Yad Vashem World Centre for   Teaching the Holocaust à Jérusalem, le United States Holocaust Memorial Museum à Washington, ou le Centre de documentation juive contemporaine à Paris, de pouvoir compléter leurs propres fonds d'archives. Le CICR entend aussi donner un accès aux personnes en quête de données biographiques ou de témoignages concernant les victimes de conflits.

En rompant avec l'ancien droit d'accès par dérogation, le CICR s'est interrogé sur le nouveau droit qui allait dorénavant régler l'accès à ses archives. Pour en dé cider, il s'est inspiré des législations européennes et suisse en la matière, et, en général, du droit appliqué par les États démocratiques. Il a retenu, pour l'ouverture de ses archives dites « générales », un délai de protection de cinquante ans, en harmonie avec ces législations qui, toutes, protègent par des délais similaires les archives diplomatiques auxquelles doivent être assimilées celles du CICR.

Pour les données personnelles contenues dans les fichiers et les dossiers provenant de l'Agence centrale de Recherches (ACR) et dans les dossiers personnels de ses employés, le CICR a décidé, en tenant compte des mêmes législations, d'un délai de protection de cent ans. Cependant, il autorise l'accès indirect — par l'intermédiaire d'un archiviste — aux informations biographiques de plus de cinquante ans contenues dans ces dossiers.

Dès l'adoption de ce nouveau règlement, le CICR a ouvert une salle de lecture aux chercheurs souhaitant venir consulter ses archives. Les chercheurs ont déjà occupé la salle de lecture pendant une centaine de journées de recherches durant les neuf premiers mois de 1996. Dans le même temps, les chargés de recherches historiques et les archivistes ont répondu à près de 200 demandes d'informations.

Cette salle de lecture compte six places de travail, elle est ouverte au public les lundi et mardi, de 9 à 17 heures et les autres jours de la semaine, sur demande. Les lecteurs sont priés d'annoncer leur visite et d'accomplir les formalités d'inscription d'usage dans les archives publiques. L'accès à la salle de lecture est gratuit. Toutefois, autre innovation du Règlement, les recherches historiques effectuées pour des tiers par les collaborateurs du CICR sont désormais soumises à émoluments.

En ouvrant ses archives, le CICR met à disposition de la recherche historique un fonds d'archives générales de près de 500 mètres, qui couvre l'histoire du CICR entre 1863 et 1946, certaines séries se poursuivant jusqu'à l'année 1950 [1 ] .

Dans ce fonds, outre la série complète des procès-verbaux des séances plénières du Comité lui-même, ainsi que des commissions qu'il a mises sur pied, trois séries de dossiers méritent d'être signalées.
 

Il s'agit d'abord des archives de la fondation de la Croix-Rouge et du Comité, qui couvrent la période 1863-1914 ; il faut leur associer les archives de l'Agence de Bâle, mise sur pied pendant la guerre franco-allemande de 1870-1871, et les archives de l'Agence de Trieste créée à la fin du conflit balkanique qui annonçait, avec l'intervention de la Russie, le déclin de l'Empire Ottoman (1875-1878).

Les archives de la Première Guerre mondiale, ensuite, se concentrent presque exclusivement autour des dossiers constitués par l'Agence internationale des prisonniers de guerre qui, comme celles de Bâle et de Trieste, sont des prédécesseurs de l'Agence centrale de Recherches.

Dans les archives concernant la montée des périls, puis la Seconde Guerre mondiale, du prélude à ses conséquences, diverses séries méritent aussi d'être mentionnées. Dans l'entre-deux-guerres, elles illustrent l'évolution du droit, qu'il s'agisse de l'élaboration de la Convention de 1929 relative au traitement des prisonniers de guerre, ou de l'échec du « Projet de Tokio » qui visait à protéger les personnes civiles ; elles illustrent aussi les nouvelles tâches de coordination de l'action humanitaire, dévolues au CICR.

La guerre d'Abyssinie (1935-1936) et la guerre d'Espagne (1936-1939) ouvrent ensuite les séries principales de la Seconde Guerre mondiale. L'intense activité de protection des prisonniers de guerre, les actions de secours, les tenta tives et les échecs de la protection des personnes civiles en constituent l'essentiel.

D'autres fonds d'archives, enfin, sont aussi régis par ce nouveau règlement, mais ne peuvent pas être consultés directement par le public. Ils totalisent environ 2000 mètres d'archives et sont constituées de dossiers et de fichiers de données personnelles, soumis à un délai de protection de cent ans.

Il s'agit, en premier lieu, des archives, monumentales, constituées, au cours de la Seconde Guerre mondiale par l'Agence centrale des prisonniers de guerre et, également, de celles de la Première Guerre mondiale, par l'Agence internationale des prisonniers de guerre [2 ] .

La seconde série de dossiers renfermant des données personnelles — de taille beaucoup plus modeste (une centaine de mètres) — comprend les dossiers du personnel du CICR. Ils ne sont conservés que depuis 1930 environ.

Contrairement à une idée reçue, les archives ne sont pas des centres de documentation. Elles ne contiennent pas de dossiers préparés pour répondre à des demandes d'informations. Sans pousser le paradoxe à l'excès, on peut dire, même, que l'historien trouve souvent dans les archives autant d'informations non recherchées que recherchées.

Gageons que c'est aussi le cas des archives du CICR et que les recherches que ce nouveau Règlement d'accès aux archives du CICR va permettre élargiront considérablement la   perception de l'histoire du CICR durant son premier siècle d'activité.

     

     

  Notes :  

1. Voir ci-dessous, p. 602, la liste des groupes d'archives en consultation publique.

2. Exposées au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.  




Rubriques associées

Pages associées