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Royaume-Uni : soutien au droit humanitaire et au CICR

29-01-1998 Communiqué de presse 98/04

Le CICR a été très heureux d'apprendre, lors d'une visite officielle de son président, Cornelio Sommaruga, à Londres le 28 janvier, que le Royaume-Uni avait ratifié les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève. Le Royaume-Uni est le 150e État à ratifier le Protocole I et le 142e à ratifier le Protocole II. Ces deux traités, adoptés en 1977, confirment et élargissent la protection que les belligérants doivent aux victimes des conflits internationaux (Protocole I) et des conflits non internationaux (internes) (Protocole II), en mettant particulièrement l'accent sur la protection des civils.

Le Protocole I fait mention notamment du concept des " méthodes et moyens de guerre " considérés comme acceptables. Son article 35 stipule que " ...le droit des Parties au conflit de choisir des méthodes ou moyens de guerre n'est pas illimité. " Il ajoute : " Il est interdit d'employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus " . Le même article stipule en outre : " Il est interdit d'utiliser des méthodes ou moyens de guerre qui sont conçus pour causer, ou dont on peut s'attendre qu'ils causeront, des dommages étendus, durables et graves à l'environnement naturel. "

Le Royaume-Uni est allé plus loin en déclarant reconnaître, conformément aux dispositions de l'article 90 du Protocole I, la compétence de la Commission internationale d'établissement des faits, dont la fonction est d'enquêter sur tout fait prétendu ê tre une infraction grave au sens des Conventions et du Protocole I ou une autre violation grave des Conventions ou du Protocole I.

La ratification par le Royaume-Uni de ces traités humanitaires essentiels est particulièrement importante puisque, parmi les membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), seuls les États-Unis et la Turquie n'ont pas encore adhéré aux Protocoles, tandis que la France n'a ratifié que le Protocole II.

En outre, le président du CICR a vivement salué l'effort financier substantiel également annoncé le 28 janvier par le gouvernement britannique. La contribution " sans affectation spécifique " du Royaume-Uni au budget terrain du CICR passera en effet de 9 millions de livres sterling en 1997 à 15 millions pour 1998, ce montant s'ajoutant à une contribution de 800 000 livres au budget siège du CICR.

L'augmentation de cette contribution est d'autant plus bienvenue que le CICR a terminé l'année dernière avec un déficit. Jean-Marc Bornet, chef du Département des ressources extérieures du CICR, a précisé à cet égard : " Beaucoup de pays donateurs ont récemment fait des efforts exceptionnels pour soutenir financièrement le CICR en ces temps difficiles. Par conséquent, nous sommes particulièrement heureux que le Royaume-Uni, qui occupe actuellement la présidence de l'Union européenne, ait pu ainsi accroître sa contribution " .