Brésil : le droit est enseigné aux instructeurs de la police

Il y a deux ans, le CICR a lancé avec le ministère brésilien de la Justice un projet destiné à intégrer le respect des règles fondamentales du droit des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans l’action quotidienne de la « police militaire» du pays. Malgré son nom, la police militaire ne fait pas partie des forces armées. Elle constitue plutôt la force nationale du Brésil. Ses 500 000 hommes ont pour mission de faire respecter la loi et de maintenir l’ordre. 

La stratégie du CICR a été de former ceux qui sont chargés d’assurer une formation au sein des forces de police. C’est ainsi qu’un premier groupe de 21 instructeurs de grades divers – de capitaine à lieutenant-colonel – a suivi un cours en septembre 1998. Ce groupe a lui-même formé près de 340 autres instructeurs pendant les quatre mois qui ont suivi. Puis la décision a été prise d’augmenter le nombre des instructeurs, et quelque 500 autres officiers de toutes les régions du Brésil ont suivi le processus. C’est ainsi que près de 900 instructeurs ont été formés en moins de deux ans sous les auspices du CICR et du ministère brésilien de la Justice.

Les cours pour instructeurs comportent une section théorique pendant laquelle les participants étudient les règles fondamentales et les instruments juridiques, aussi bien nationaux qu’internationaux, des droits de l’homme et du droit humanitaire. Ils comprennent aussi une partie pratique, qui est enseignée par des experts de la police appartenant à Equity International , une fondation indépendante à but non lucratif. L’enseignement couvre l’emploi de la force – y compris les armes à feu –, le maintien de l’ordre, les arrestations et la détention. Il vise à traduire la connaissance théorique de cette branche du droit dans des pratiques et comportements adéquats, et ce faisant à inciter les officiers de police à respecter les droits de l’homme et à éviter de recourir inutilement à la force et à d’autres formes de traitement inéquitable. 

Pour s’assurer que le projet est dans la bonne voie, on a demandé à une université brésilienne de procéder à une évaluation indépendante et impartiale. Celle-ci examinera les résultats du projet à ce jour et proposera des ajustements, afin que le CICR puisse poursuivre, en la matière, une action efficace auprès des forces de police et de sécurité. Les instructeurs de la police militaire qui ont suivi le cours affirment que les résultats sont jusqu’à présent positifs et que cette réussite découle directement des principes d’impartialité, de neutralité et d’indépendance du CICR, qui contribuent à faire accepter le projet par les forces concernées.