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Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires

07-11-2000 Déclaration

Assemblée générale des Nations Unies, 55e Session, déclaration du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), New York, 7 novembre 2000

Madame la Présidente,

La problématique des personnes déplacées est demeurée une préoccupation importante des États et des organisations humanitaires durant les mois écoulés. Cet intérêt est amplement justifié. En effet une vaste proportion des personnes victimes de déplacements continue de ne pouvoir bénéficier de protection et d'assistance, que ce soit en raison de l'insuffisance de la réponse générale à leurs besoins ou des conditions d'insécurité qui prévalent.

En tant que l'une des organisations humanitaires majeures, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est fermement résolu à participer activement aux débats en cours et à promouvoir une coopération institutionnelle effective en faveur des personnes déplacées. Sur le plan opérationnel, il déploie un large éventail d'activités de protection et d'assistance, visant à répondre aux besoins les plus urgents de quelque 5millions de personnes. La fourniture d'une assistance matérielle, l'évacuation de personnes en danger, le rétablissement des liens familiaux ou encore la conduite de programmes de prévention contre les dangers des mines sont quelques uns des éléments de la réponse concrète du CICR aux besoins des personnes déplacées.

Madame la Présidente,

Les déplacements massifs de population sont le plus souvent les conséquences de conflits ou de troubles internes affectant la population civile dans sa totalité. Dès lors, les problèmes liés au déplacement interne ne peuvent être résolus indépendam ment de la compréhension et de la résolution de la situation de la population civile dans son ensemble. Pour sa part, le CICR considère que les personnes déplacées en raison d'un conflit sont avant tout des civils et, qu'à ce titre, elles sont protégées par le droit international humanitaire. Il est d'avis aussi que le droit international humanitaire, qui est juridiquement contraignant pour les États comme pour les acteurs " non-étatiques " , demeure parfaitement adéquat pour répondre à la plupart des problèmes générés par les déplacements de population liés à un conflit armé. Le CICR estime aussi qu'il est de la responsabilité première des autorités des États affectés de veiller à ce que les besoins des personnes déplacées, en termes de protection et d'assistance, soient couverts.

Dans le cadre des consultations sur la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, le CICR souhaiterait mettre en garde contre la tendance à assimiler, sur le plan de la protection, la situation des déplacés internes à celle des réfugiés. En effet, bien que les causes et les conséquences des déplacements peuvent être considérées comme similaires pour les personnes déplacées et les réfugiés, certains aspects des régimes juridiques applicables à ces deux catégories sont différents. En particulier, les personnes déplacées à l'intérieur d'un état sont des nationaux et, à ce titre , bénéficient de l'ensemble des droits prévus tant par le droit interne que par le droit international des droits de l'homme et le droit humanitaire.

Madame la Présidente,

La question de la sécurité du personnel humanitaire a été au coeur des débats de la communauté humanitaire et des Nations Unies au cours des semaines passées. En effet, la préservation d'un espace humanitaire, perçu comme tel et respecté par les parties, est une condition essentielle de l'accès des organisations humanitaires aux personnes affectées par les conflits. Avec l'augmentation des menaces et des actes perpétrés contre le personnel humanitaire, les activités des organisations humanitaires se trouvent réduites, voire suspendues et les personnes déplacées laissées le plus souvent sans protection et assistance. Nous aimerions rappeler ici que le droit international humanitaire exige des États qu'ils respectent et protègent le personnel humanitaire travaillant dans les situations de conflit et que les attaques perpétrées contre le personnel humanitaire, en tant que civil, sont considérées comme des crimes de guerre.

Madame la Présidente,

La complexité et la magnitude de la problématique des personnes déplacées contraignent les organisations à joindre leurs efforts afin d'améliorer la qualité de la réponse humanitaire. La volonté de favoriser une répartition effective des tâches dans un souci de complémentarité est à l'origine du renforcement de la coopération du CICR avec les agences du système des Nations Unies. À cet effet, le CICR participe activement aux sessions du Comité permanent interorganisations (IASC) au sein duquel il jouit du statut d'Invité Permanent. Il soutient aussi, tant au niveau de son siège que de ses délégations opérationnelles, le processus récemment créé du " Senior Inter-Agency Network on Internal Displacement " . Dans le même esprit, il continue d'appuyer le rôle catalytique important joué par le Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées. En même temps, le CICR demeure fermement résolu à remplir son rôle spécifique d'intermédiaire neutre et indépendant dans des situations de conflits armés, tel que prévu par les Conventions de Genève.

Madame la Présidente,

La nécessité de développer une saine gestion humanitaire signifie que les responsabilités soient assumées par les organisations qui, de p ar leurs expertise et capacités, bénéficient d'un avantage comparatif. Les contraintes de gestion impliquent aussi que les institutions parviennent, au niveau interne, à innover pour faire face aux exigences qui leur sont imposées, en termes de connaissance de l'environnement, de formation et de sécurité. De la capacité des États et des organisations à répondre à ces défis, dépendra en grande partie la résolution des crises en cours.

Madame la Présidente, je vous remercie.

Réf. LG 2000-111-FRE