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Adhésion de la Lituanie aux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949

30-09-2000 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 839

La Lituanie a adhéré sans faire de déclaration ni de réserve, le 13 juillet 2000, aux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et non internationaux (Protocole II), adoptés à Genève le 8 juin 1977. Les Protocoles entreront en vigueur pour la Lituanie le 13 janvier 2001.

La Lituanie est le 157e État partie au Protocole I et le 150e au Protocole II.

La Lituanie a également reconnu la compétence de la Commission internationale d’établissement des faits, conformément à l’article 90 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I).




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