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Le droit international humanitaire à l'ordre du jour du débat sur les armes portatives

07-12-2000 Communiqué de presse 00/47

Deux importantes organisations régionales, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l'Organisation de l'unité africaine (OUA), ont adopté des plans en vue de combattre la prolifération des armes portatives et des armes légères. Elles se sont en outre engagées à inclure dans ces programmes des dispositions visant à faire respecter le droit international humanitaire. Les 55 pays membres de l'OSCE (tous les pays d'Europe, le Canada, les États-Unis et cinq pays d'Asie centrale), ont adopté le OSCE Document on Small Arms and Light Weapons (Document de l'OSCE sur les armes portatives et les armes légères), qui tiendra compte de la manière dont les normes internationales relatives à la conduite des hostilités sont respectées dans un État donné avant d'autoriser l'exportation d'armes portatives vers ce pays. Au cours d'une réunion ministérielle, qui s'est tenue le 1erdécembre au Mali, les 53 États membres de l'OUA ont adopté une position africaine commune sur la question des armes portatives et des armes légères. Ce geste a mis l'accent sur l'importance, en matière de respect du droit international humanitaire, de la lutte contre la prolifération illicite, la circulation et le trafic des armes portatives.

« Le fait que l'OSCE et l'OUA se soient maintenant engagés à aborder le problème humanitaire des exportations d'armes portatives, et spécifiquement de se concentrer sur le respect du droit international humanitaire, est très encourageant pour nous », a déclaré Peter Herby, coordinateur de l'Unité mines-armes du CICR. «Nous espérons que des dispositions seront prises pour la mise e n œuvre de telles mesures sur le plan national. Nous souhaitons aussi que des normes fondées sur le respect du droit humanitaire figurent parmi les résultats de la conférence mondiale des Nations Unies sur les armes portatives, qui se tiendra l'année prochaine. »

Le CICR avait déjà demandé instamment à l'OSCE, à l'OUA et à d'autres organisations régionales de prendre en considération les répercussions humanitaires de la prolifération et de la disponibilité des armes portatives. Selon une étude intitulée La disponibilité des armes et la situation des civils dans les conflits armés , qui a été publiée par le CICR l'année dernière, la disponibilité non réglementée des armes risque de faciliter les violations du droit international humanitaire, d'augmenter les souffrances des civils et d'empêcher l'assistance aux victimes.