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La protection de la population civile : les personnes âgées

16-09-1999 de F.Krill

  Françoise Krill est Directrice adjointe des Opérations du CICR. Ce discours a été prononcé au cours de la Conférence d'Helsinki en septembre 1999.  

La présence de personnes âgées parmi les victimes de conflits armés est relativement récente. C'est à partir du deuxième conflit mondial que les victimes civiles ont été comptées par millions. En effet, sur 50 millions de tués, on a compté 26 millions dans les rangs de l'armée et 24 millions de civils. Même si aucune statistique n'existe sur le nombre de victimes par catégorie, il ne fait aucun doute que les personnes âgées figurent en bon nombre, à côté des femmes et des enfants.

En 1949, la Communauté internationale a adopté les quatre Conventions de Genève, en particulier la IVème Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Ce dernier instrument contient deux dispositions qui mentionnent expressément les personnes âgées.

Dans les conflits armés qui ont eu lieu depuis l'adoption des quatre Conventions, la proportion des civils tués est encore plus élevée, puisque dans certains cas, elle s'élève à 90%. Les raisons à l'origine de ces chiffres alarmants sont avant tout l'existence de nouveaux moyens et méthodes de guerre aux effets indiscriminés. Par ailleurs, de nouveaux types de conflit, opposant des armées régulières à la guérilla, se sont développés. Dans de tels conflits, les civils sont malgré eux entraînés dans le conflit, sont accusés de part et d'autre de soutenir la partie adverse et par conséquent font l'objet de représailles.

Les Protocoles additionnels qui ont été adoptés en 1977 répondent à cette nouvelle situation. Ils complètent les Conventions de Genève de 1949 et par là offrent, surtout à la population civile et par conséquent aux personnes âgées une meilleure protection juridique.

La chute du mur de Berlin a provoqué d'immenses bouleversements politiques mais aussi économiques et sociaux, en particulier dans les Balkans ainsi qu'en Europe de l'Est et en Asie centrale, suite à la dislocation de l'Empire soviétique. Les personnes âgées sont devenues particulièrement vulnérables, dans ces contextes.
 
 
  La protection des personnes âgées dans le Droit International Humanitair e
 

Le DIH n'est pas construit autour de catégories. Il protège l'ensemble des personnes ne participant pas aux hostilités, en d'autres termes les civils ainsi que les personnes qui ne participent plus aux hostilités, à savoir les combattants blessés, malades et naufragés ainsi que les prisonniers.

Cela ne signifie pas pour autant que le DIH ne tienne pas compte de la vulnérabilité particulière de certaines catégories de la population et de leurs besoins spécifiques. A l'instar de la protection spéciale qui est accordée aux femmes et aux enfants, le DIH contient également quelques dispositions sur les personnes âgées.

C'est avant tout comme personnes civiles que les personnes âgées sont protégées dans le DIH et c'est donc la IVème Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui les protège de manière générale, tout en prévoyant une protection spéciale dans certaines circonstances.

Fort heureusement le phénomène du recrutement des enfants par des groupes armés ne s'est pas étendu aux personnes âgées, si bien qu'il n'a pas été nécessaire de prévoir une protection spéciale, en cas de participation aux hostilités et de prévoir des dispositions pour les personnes âgées dans la IIIème Convention relative au traitement des prisonniers en temps de guerre.

Le DIH est silencieux, s'agissant de l'âge à partir duquel une personne est considérée comme entrant dans la catégorie de personne âgée. Le Commentaire de la IVème Convention donne cependant des précisions : " Aucune limite n'est fixée pour les personnes âgées. Faut-il entendre par ce terme, comme l'avait prévu le projet de Stockholm, les personnes âgées de plus de 65 ans ? La Conférence s'est abstenue d'indiquer un chiffre et a préféré laisser la question à l'appréciation des Etats. Toutefois, l'âge de 65 ans semble constituer   une limite raisonnable : c'est souvent celui de la retraite ; c'est aussi celui à partir duquel les Puissances belligérantes ont généralement libéré les internés civils."  

Pour ce qui est du CICR, c'est cette limite qu'il prend en considération pour ces activités en faveur des personnes âgées. Cela dit, il s'agit de savoir rester flexible. Il est tout à fait possible qu'une assistance soit fournie à des personnes qui n'ont pas encore atteint cet âge, parce que par exemple elles souffrent d'un handicap physique qui augmente leur faiblesse et les rend d'autant plus vulnérables.

  Protection des personnes âgées, membres de la population civile  

  1. Protection générale  

Dans le DIH, les personnes âgées sont protégées en tant que personnes ne participant pas aux hostilités.

D'une part, ces personnes sont protégées contre les abus de la Partie au conflit au pouvoir de laquelle elles se trouvent et entrent dans la catégorie des personnes protégées par la IVème Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. A ce titre, elles bénéficient de toutes les dispositions qui énoncent le principe fondamental d'un traitement humain. Dans un conflit armé non international, ces personnes sont protégées par l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève.

D'autre part, en tant que membres de la population civile, elles bénéficient des règles de droit international humanitaire relatives à la conduite des hostilités. Ces règles qui développent le principe de la distinction entre civils et combattants et celui de l'interdiction d'attaques dirigées contre la population civile, ont trouvé leur expression écrite dans les Protocoles additionnels de 1977.

  2. Protection spéciale  

En outre les personnes âgées bénéficient d'une protection spéciale, en raison de leur faiblesse qui les rend incapables de renforcer le potentiel belliqueux de leur pays et qui les fait apparaître comme particulièrement dignes de protection.

Si le principe de l'égalité de traitement est consacré dans plusieurs dispositions du DIH, il est assorti d'une exception, en accordant un traitement privilégié dans certaines circonstances. C'est ainsi que l'article 27/3 de la IVème Convention prévoit:

  Compte tenu des dispositions relatives à l'état de santé, à   l'âge   et au sexe, les personnes protégées seront toutes traitées par la Partie au conflit au pouvoir de laquelle elles se trouvent, avec les mêmes égards, sans aucune distinction défavorable, notamment de race, de religion ou d'opinions politiques . "

Le principe de l'égalité de traitement assorti de l'exception due à l'âge figure également à l'article 16 de la IIIème Convention. De nombreuses autres dispositions demandent de tenir compte de l'âge, notamment les articles 44, 45 et 49 de la IIIème Convention ainsi que les articles 85/2 et 119/2 de la IVème Convention.

Par ailleurs, la IVème Convention de Genève contient deux dispositions qui protègent spécialement les personnes âgées, dont le libellé est le suivant :

Article 14/1: Dès le temps de paix, les Hautes Parties contractantes et, après l'ouverture des hostilités, les Parties au conflit, pourront créer sur leur propre territoire et, s'il en est besoin, sur les territoires occupés, des zones et localités sanitaires et de sécurité organisées de manière à mettre à l'abri des effets de la guerre les blessés et les malades, les infirmes,   les personnes âgées   , les enfants de moins de quinze ans, les femmes enceintes et les mères d'enfants de moins de sept ans.  

     

Article 17 : Les Parties au conflit s'efforceront de conclure des arrangements locaux pour l'évacuation d'une zone assiégée ou encerclée, des blessés, des malades, des infirmes,   des vieillards   , des enfants et des femmes en couches, et pour le passage des ministres de toutes religions, du personnel et du matériel sanitaires à destination de cette zone.


  Initiatives du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge  
 

     

Depuis fort longtemps, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Mouvement) se préoccupe du sort des personnes âgées. C'est ainsi que de nombreuses résolutions ont été adoptées par les différentes Conférences internationales de la Croix-Rouge depuis 1921 (résolution IX de la Xème Conférence en 1921, résolution VIII de la XIème Conférence en 1923, résolution XII de la XIIème Conférence en 1925, résolution XXIV de la XIVème Conférence en 1930 et résolution IX de la XVIème Conférence en 1938).

Les auteurs des Conventions de Genève de 1949 ont tenu compte de ces diverses résolutions dans les dispositions du DIH citées plus haut.

Depuis la chute du mur de Berlin, la situation des personnes âgées est devenue particulièrement précaire dans les Balkans, en Europe de l'Est et en Asie centrale, exacerbée par les conflits armés qui se sont déroulés et qui continuent de se dérouler dans ces contextes. C'est la raison pour laquelle, les personnes âgées sont également mentionnées dans le plan d'action pour les années 2000-2003 qui sera présenté à la 27ème Conférence qui aura lieu à Genève du 31 octobre au 6 novembre 1999 : " a) dans la conduite des hostilités, tout est mis en oeuvre pour épargner la vie de la population civile, la protéger et la respecter, et que des mesures de protection spéciale sont prises pour les femmes et les groupes particulièrement vulnérables, tels que les enfants,   les personnes âgées   , les personnes handicapées et les personnes déplacées . "
 
 
  Action du CICR en faveur des personnes âgées, victimes de conflits armés  

 

Avant de décrire les activités du CICR et celles des Sociétés nationales qui travaillent en étroite collaboration avec lui en faveur des personnes âgées, rappelons brièvement le mandat du CICR. Organisation fondatrice du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le CICR a été mandaté par la Communauté internationale " de travailler à l'application fidèle du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés... " . Il cherche à établir une relation de confiance avec ses interlocuteurs, afin de les amener à mieux respecter le DIH. Depuis des dizaines d'années, il a choisi la discrétion comme méthode de travail. Cela ne signifie pas qu'il reste silencieux vis-à-vis des violations du DIH qu'il constate.

Par des démarches orales, puis écrites et finalement à travers des rapports de synthèse remis aux plus hauts responsables des différentes parties au conflit, le CICR les tient informés sur les constats qu'il a faits et formule des recommandations pour un meilleur respect. Lorsque ce dialogue n'aboutit pas, le CICR peut estimer qu'il est de son devoir de se départir de cette réserve, dans l'intérêt des victimes et à certaines conditions.

Son mandat est inscrit dans les traités de DIH ainsi que dans les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Sur la base de ce mandat, le CICR a pour rôle de:

  • Protéger la population civile.

  • Visiter les personnes privées de liberté.

  • Apporter une assistance médicale et alimentaire d'urgence et de réhabilitation (chirurgie de guerre, orthopédie, soutien aux structures de santé, approvisionnement en eau potable ainsi que abris, produits d'hygiène, outils agricoles, vaccination du bétail).

  • Restaurer le contact entre les membres séparés d'une famille et faciliter les réunions de familles.

  • Diffuser le DIH

Depuis la chute du mur de Berlin, l'ex URSS et ses pays alliés ont connu des bouleversements considérables. L'effondrement de l'économie a provoqué la diminution des pensions destinées aux retraités, voire leur suppression, ainsi que de toute aide sociale, laissant les personnes âgées dans le dénuement le plus complet. La famille, qui dans d'autres continents supplée aux carences de l'Etat, n'est pas en mesure de jouer ce rôle, étant réduite au maximum. Le conflit vient encore augmenter cette vulnérabilité, les personnes âgées se retrouvant souvent seules, soit parce qu'elles ont perdu le peu de parenté qu'elles avaient ou par choix, parce qu'elles ne veulent pas quitter les lieux où elles sont nées et ont leurs racines. Ils n'est pas rare qu'elles souffrent en plus d'un handicap physique. Elles sont non seulement dépourvues de moyens de subsistance mais font encore l'objet d'exactions de toutes sortes, parce qu'elles appartiennent à une minorité, qu'elles vivent dans des villages ou lieux particulièrement isolés : pillages, destructions de propriétés, menaces, violences physiques, y compris viols, allant jusqu'aux meurtres sont le lot de souffrances qu'elles doivent subir..... Souvent se manifeste la volonté délibérée de groupes armés ou des autorités ayant le contrôle de la région de vider complètement un territoire de la population ennemie.

L'ensemble des composantes du Mouvement n'a pas ménagé ses efforts pour porter protection et assistance à ces personnes, leur survie dépendant pour une grande part de l'assistance humanitaire.

Si le CICR cherche à protéger et assister les personnes âgées comme toutes les autres victimes du conflit, il cherchera aussi à résoudre les problèmes spécifiques rencontrés par ces personnes et à répondre à leurs besoins particuliers, se fondant sur le DIH qui demande de tenir compte de l'âge.

  Abkhazie  

En Abkhazie, le CICR considère les personnes âgées comme d'autant plus vulnérables qu'elles appartiennent à des minorités ethniques (russe, arménienne, géorgienne) et de leur isolement. Les délégués du CICR poursuivent leurs visites régulières aux représentants de ces groupes, afin de recueillir et de transmettre aux autorités abkhazes les allégations de violations du DIH dont ces personnes sont l'objet. De plus, le CICR maintient son réseau de messages familiaux, ce qui permet à ce groupe de rester en contact avec ses proches. En 1998, 13'213 messages ont été distribués et de janvier à mai 1999, 5'085 messages. En 1998, ces personnes ont bénéficié de 8 réunions de famille.

La paralysie de l'économie régionale touche l'ensemble de la population. Par le passé, ce furent avant tout les personnes âgées habitant dans les zones urbaines où elles ne pouvaient rien cultiver qui furent le plus durement touchées. La plupart étaient des retraités russes venus en Abkhazie, en raison du climat et qui n'avaient pas de soutien familial. Ces personnes ont bénéficié de programmes de secours, tout en étant progressivement évacuées par le CICR entre 1994 et 1998, aussi pour des raisons médicales. Aujourd'hui, il ne reste plus de russes sur place.

Actuellement le CICR mène plusieurs programmes de secours, souvent en étroite collaboration avec des Soci étés nationales de Croix-Rouge. Un des programmes touche les personnes les plus défavorisées, presque exclusivement des personnes âgées en milieu rural. Ce sont 250 personnes qui reçoivent ainsi une ration alimentaire complète. En ville, la Croix-Rouge finlandaise, sous forme de délégation de projet, met à disposition de 6000 personnes (80 % de personnes âgées) 19 cantines populaires. Quant à la Croix-Rouge suédoise, elle gère un programme d'assistance à 850 bénéficiaires qui sont toutes des personnes âgées. Des programmes généraux ciblent des familles défavorisées, ce qui leur permet de garder les personnes âgées au sein de la cellule familiale. Ces programmes qui touchent 15 à 20'000 bénéficiaires, comprennent 40 % de personnes âgées.

  Nord Caucase  

La situation des personnes âgées est extrêmement précaire, en raison de l'absence de services sociaux et du non paiement des pensions. Les personnes âgées ont un pouvoir d'achat très limité et ne peuvent pas recourir aux produits agricoles, lorsqu'elles se trouvent en zone urbaine. Le CICR soutient dix comités locaux de la Croix-Rouge, y compris en Tchétchénie pour leur action en faveur des plus défavorisés (personnes âgées et/ou handicapées). Le CICR fournit une aide alimentaire et des biens de première nécessité à 10'000 personnes, certaines reçoivent cette aide tous les 6 mois. Il les soutient également dans leur programme de soins à domicile, touchant 2'200 bénéficiaires. En Tchétchénie uniquement, le CICR distribue du pain à plus de 12'000 personnes âgées de plus de 70 ans (c'est le critère soviétique qui a été repris qui sert de référence, sans être absolu). Finalement, le CICR mène un programme de soutien aux institutions spécialisées, dont aussi des asiles pour personnes âgées en Tchétchénie et dans quelques autres républiques. L'assistance est fournie sur une base trimestrielle.

    Croatie  

Des milliers de serbes âgés et isolés qui n'ont pas pu fuir les Krajna pendant les opérations Flash (mai 1995) et Storm ( août 1995) ont été assistés par les équipes mobiles du CICR de Knin et Vojnic. Les délégués du CICR les ont régulièrement visités pour s'assurer de leur sécurité et de leur état de santé. Début 1996, la Fédération internationale des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les Sociétés nationales ont distribué des secours et fourni des services médicaux et sociaux. Les équipes mobiles du CICR ont visité plus de 470 villages, enregistré 4787 personnes et estimé le nombre de personnes vulnérables entre 8'000 et 9'000.

  Bosnie  

Lors du conflit en Bosnie, les personnes âgées ont été considérées comme particulièrement vulnérables, surtout lorsque les exactions étaient commises à l'encontre des minorités. C'est par le biais d'une assistance alimentaire que le CICR a pu avoir accès aux personnes âgées, isolées et appartenant à des minorités. La conjugaison des activités protection-assistance a permis de visiter régulièrement ces personnes au même titre que les autres bénéficiaires, sans attirer l'attention sur eux. Les délégués du CICR ont pu recueillir des informations concernant les problèmes de protection rencontrées par cette population et faire les démarches nécessaires auprès des autorités concernées. C'est ainsi que dans la région de Dvar où restaient quelques personnes âgées serbes, un délégué-santé du CICR a mené un programme de santé-protection durant 6 mois.

  • Soins à domicile

Le CICR fournit le volet alimentaire des soins à domicile, qui ont été mis sur pied par les deux entités Croix-Rouge, afin d'assiste r les personnes âgées, seules, dépourvues de tout autre moyen de subsistance. Un millier de volontaires mènent ce programme, destiné à 18'000 bénéficiaires, sur une base quotidienne.

  • Assistance fournie par les Sociétés nationales

  La   Croix-Rouge américaine a fourni une assistance à 55'000 personnes âgées, durant deux ans (le programme a pris fin en juin 1999), dans la région de Zenica, Tuzla et Bijelina, la distribution étant assurée par l'intermédiaire de 63 sections locales de la Croix-Rouge. Entre 1994 et fin 1998, la Croix-Rouge allemande a assisté, par le biais de cuisines populaires, 10'000 bénéficiaires, dont une majorité de personnes âgées, vivant seules et sans revenu. Ce programme s'est transformé en distribution de colis de février à juin 1998. De janvier à mars 1999, la Croix-Rouge locale a poursuivi le programme des cuisines populaires, avec le soutien de la Croix-Rouge allemande pour 1'000 bénéficiaires à Pale/Trebinje et 2'000 restant à Sarajevo. La Croix-Rouge allemande a également fourni des colis alimentaires à 3'000 bénéficiaires à Sarajevo et 4'000 à Pale/Trebinje. La Croix-Rouge autrichienne assiste, par le biais de cuisines populaires, 5595 bénéficiaires, dont une majorité de personnes âgées, dans la région de Banja Luka et Doboj, à travers 30 points de distribution. La Croix-Rouge de Norvège coopère au développement des institutions de santé, notamment les centres de gériatrie à Banja Luka et Dagocaj ainsi que les homes pour personnes âgées d'Aleksandrovac et Lukavica, afin de permettre à ces personnes de vivre dans la dignité.

  • Le programme d'hiver

Durant l'hiver 1998/1999, 20'000 ménages ont reçu du carburant, dont la plupart des bénéficiaires faisaient déjà partie du programme de soins à domicile visant avant tout des personnes âgées.

  Kosovo  

Dans le domaine de la protection, les personnes âgées, généralement seules, sont considérées par le CICR comme très vulnérables, au même titre que les enfants non accompagnés. Encore récemment au Kosovo, une attention particulière a été portée au cas des personnes âgées totalement délaissées dans les camps de Macédoine ou d'Albanie. Le CICR a effectué 859 réunions de famille, dont un peu moins de la moitié concernait des personnes âgées.

  Autres contextes  

Chaque fois qu'il en à l'occasion, le CICR demande la libération des catégories vulnérables, dont font partie les personnes âgées. En 1992, dans le cadre du conflit cambodgien, le CICR a obtenu la libération des personnes âgées, à l'occasion du nouvel-an Khmer. En novembre 1994, parmi les personnes qui avaient été arrêtées par les forces gouvernementales, à des fins d'enquête, les personnes âgées ont été immédiatement libérées. En 1997, suite à une mutinerie en République centrafricaine, des suspects étaient arrêtés. Le 14 juillet, les autorités libéraient dix personnes âgées. Au Tadjikistan, en 1998, des amnisties accordées par les autorités gouvernementales permettaient de libérer des femmes et des personnes âgées. A fin juillet 1998, les autorités ruandaises libéraient 27 détenus de la prison de Kibuye et 20 autres détenus de la prison de Nyanza, en majorité des personnes âgées. Peu après le détournement d'un avion par un groupe d'opposition colombien, le CICR obtenait le 13 avril 1999 la libération de 5 personnes âgées, suite à de nombreuses démarches auprès des responsables de ce groupe. En janvier 1999, au Congo Brazzaville, le CICR a évacué de zones dangereuses vers des endroits plus sûrs quelques 200 personnes particulièrement vulnérables, dont de nombreuses personnes âgées.

Si après avoir tout mis en oeuvre pour protéger les personnes civiles sur place, il n'obtient aucun succès, le CICR se résout à les évacuer, conformément au DIH, n'ayant pas d'autre choix, s'il veut sauvegarder la vie de ces personnes. Les personnes âgées figurent souvent parmi les personnes menacées.
 
 
  Le DIH accorde une protection étendue aux personnes âgées, de manière générale en tant que membres de la population civile. De plus, dans plusieurs dispositions, il demande aux parties au conflit de tenir compte de l'âge, les encourageant à accorder un traitement privilégié à cette catégorie particulièrement vulnérable de la population civile. Finalement, les personnes âgées sont mentionnées expressément dans quelques dispositions du DIH, souhaitant ainsi les protéger tout spécialement.


    Si les personnes âgées ne sont pas toujours protégées comme elles devraient l'être, si elles continuent de faire l'objet d'exactions, qu'elles se trouvent dans le besoin, ce n'est dès lors pas faute de base légale.    

    Les solutions doivent être trouvées ailleurs, d'abord sur le plan politique mais aussi dans les domaines sociaux et économiques.    

    Le sort des personnes âgées a été très longtemps négligé. Cette Conférence a le grand mérite de nous rappeler que ces personnes, qui en temps de paix n'ont pas toujours un destin enviable, voient leur situation empirer de manière dramatique en temps de conflit et qu'il est important d'unir tous les efforts pour améliorer leur situation.