• Envoyer
  • Imprimer

Dommage à l’environnement naturel en conflit armé: pas « vraiment » une affaire de responsabilité pénale?

31-12-2000 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 840, de Thilo Marauhn

  Résumé de l'article " Environmental damage in times of armed conflict – not “really” a matter of criminal responsibility? "

Le rapport final du Comité chargé d’examiner la campagne de bombardements de l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie examine également la question de savoir si les forces de l’OTAN ont violé les interdictions qui protègent l’environnement naturel. Il arrive à la conclusion que les faits ne justifieraient en tout cas pas l’ouverture d’une enquète pénale dans le cadre du TPIY. L’auteur analyse cette argumentation et met en exergue ses aspects positifs et négatifs. Les différentes questions restées ouvertes, relatives à l’interprétation des règles internationales protègeant l’environnement naturel en temps de conflit armé, n’ont cependant pas (encore) trouvé leur réponse définitive.




Pages associées