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Les armes nouvelles et le droit

08-02-2001 Communiqué de presse 01/05

Le CICR a organisé, du 29 au 31 janvier à Jongny-sur-Vevey (Suisse), une réunion d'experts consacrée aux moyens utilisés pour faire la guerre. Ils ont examiné comment les gouvernement seraient le mieux à même de mettre en œuvre l'obligation internationale qui leur incombe d'analyser la légalité des armes qu'ils ont l'intention de mettre au point, de fabriquer, d'acquérir ou de déployer.

« Seul un nombre limité d'États dans le monde disposent de procédures qui leur permettent de garantir que les armes qu'il mettent au point ou acquièrent sont conformes aux dispositions du droit international humanitaire », a expliqué Peter Herby, coordinateur de l'Unité mines-armes du CICR. « Les États parties aux Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels ont l'obligation d'adopter des procédures internes pour déterminer si une arme ou d'autres moyens ou méthodes de guerre qu'ils souhaitent acquérir ou employer seraient interdits par le droit », a-t-il précisé. « Il est important que les États tiennent compte de divers facteurs, y compris les effets que pourraient avoir sur la santé les armes prises en considération. »

Cinquante experts gouvernementaux ont participé à la réunion, de même que des représentants des Croix-Rouges d'Autriche, du Danemark et de Norvège, et du CICR. Ils ont souligné qu'il était important de promouvoir et d'appliquer des procédures destinées à examiner la légalité des armes et d'adopter une approche rigoureuse et multidisciplinaire envers de telles analyses. Les participants ont en outre convenu que des mesures particulièrement strictes devaient être prises en ce qui concerne les armes qui causent des b lessures peu connues et qu'il serait difficile, voire impossible, de soigner.