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Juger et faire juger les auteurs de violations graves du droit international humanitaire - Réflexions sur la mission des Tribunaux pénaux internationaux et les moyens de l'accomplir

30-06-2001 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 842, de Cyril Laucci

  Cyril Laucci, docteur en droit, est actuellement assistant temporaire d’enseignement et de recherche à la faculté de droit d’Aix-en-Provence-Marseille III.  

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Les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont respectivement été créés en 1993 et 1994. Ces Tribunaux sont chargés de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie (TPIY) depuis 1991, et au Rwanda (TPR) en 1994. Depuis leur création, ces Tribunaux ont délivré des actes d’accusation, des mandats d’arrêts, diverses décisions prises en première instance ou en appel et même des jugements, le tout constituant une contribution appréciable au développement du droit pénal international.

En dépit de l’incontestable importance du travail déjà accompli, les deux Tribunaux pénaux internationaux sont pourtant loin d’achever leur tâche. À la fin du mois de décembre 2000, seules cinq affaires étaient définitivement closes devant le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, et trois devant le Tribunal pour le Rwanda. De nombreux accusés sont actuellement en détention dans l’attente de leur procès : trente-quatre accusés devant le TPIY et trente-cinq devant le TPR. Certains ont même fait l’objet d’une libération provisoire, le TPIY ne pouvant assurer l’ouverture de leur procès dans un délai raisonnable. Un nombre indéterminé d’accusés devant les deux Tribunaux n’ont toujours pas été arrêtés.

 
 
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