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Mise en œuvre du droit international humanitaire

30-09-2001 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 843

Chronique semestrielle de législation et de jurisprudence nationales, janvier-juin 2001

  A) Législations  

  Allemagne  

Par une loi du 29 novembre 2000 ( Bundesgesetzblatt I, no 52 (2000), 1er décembre 2000, p. 1633), la Loi fondamentale allemande a été modifiée afin de permettre la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Une phrase autorisant l’adoption d’une loi relative à l’extradition de nationaux vers d’autres pays de l’Union européenne ou vers une Cour pénale internationale a été ajoutée après celle qui interdisait toute extradition de ceux-ci ( Grundgesetz , article 16 par. 2).

  Azerbaïdjan  

La loi relative à l’utilisation et à la protection des emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge a été adoptée par le Parlement azéri le 8 mai 2001, et signée par le président de la République le 13 juin 2001. La loi, inspirée de la loi modèle du CICR, fixe les règles relatives aux usages protecteur et indicatif de l’emblème, en temps de paix et en temps de guerre. Quant aux sanctions en cas d’abus de l’emblème, la loi renvoie à la législation nationale en vigueur. Pour rappel, le Code pénal adopté en 1999 incrimine uniquement les abus de l’emblème commis en période de conflit armé.

  Danemark  

La loi sur la Cour pénale internationale ( Lov om Den Internationale Straffedomstol , loi no 342) a été promulguée le 16 mai 2001. Elle attribue aux ministres des Affaires étrangères et de la Justice différentes compétences en relation avec la mise en œuvre du Statut de Rome. Le premier se voit notamment habilité à rendre applicables au Danemark les règles de procédure de la future Cour, les éléments des crimes de l’article 9 du Statut et les amendements éventuels à ce dernier. Le ministre de la Justice est quant à lui investi d’un certain nombre de compétences en matière d’extradition sur demande de la Cour, d’exécution des jugements de celle-ci sur le territoire danois et de récupération des compensations allouées aux victimes par la Cour. Il peut aussi, de manière générale, adopter d’autres dispositions destinées à mettre en œuvre le Statut. La loi contient en outre le principe ne bis in idem. Elle étend également le champ d’application de certaines parties du Code pénal (crimes contre des autorités publiques, parjures et fausses accusations) et de deux chapitres de la loi sur l’extradition.

  Honduras  

Une loi interdisant la production, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’utilisation, le transit, la possession et le transfert de mines terrestres antipersonnel a été adoptée par le Congrès national hondurien le 16 mai 2000 ( Ley para la Prohibición de la Producción, Compra, Venta, Importación, Exportación, Tránsito, Utilización, Posesión y Transferencia de Minas Antipersonales y de Dispositivos Antidetectores o de Partes de Tales Artefactos — Décret no 60-2000) et publiée dans La Gaceta le 29 juin 2000, date de son entrée en vigueur. Elle érige en délit toute infraction à la loi, sans exclure une éventuelle responsabilité civile et pénale qui pourrait découler d’un tel délit.

  Maurice  

La loi de mise en œuvre du traité d’Ottawa sur les mines antipersonnel ( Anti-Personnel (Prohibition ) Act, 2001), Act no 1 de 2001, adopté par l’Assemblée nationale le 27 mars 2001 et publié dans la Gazette officielle no 40 du 28 avril 2001) a reçu l’assentiment du président de la République de Maurice le 10 avril 2001. La loi interdit l’emploi, la mise au point, l’acquisition, le stockage, la conservation ou le transfert de mines antipersonnel pour toute fin autre que la mise au point de techniques de détection des mines, de déminage ou de destruction des mines, et la formation à ces techniques. Elle prévoit les sanctions en cas de violation et attribue au ministre responsable de la Défense le pouvoir de décider de la façon dont les mines concernées seront détruites.

  Royaume-Uni  

La loi de mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ( International Criminal Court Act 2001 ), Chapter 17 — titre long : An Act to give effect to the Statute of the International Criminal Court; to provide for offences under the law of England and Wales and Northern Ireland corresponding to offences within the jurisdiction of that Court ; and for connected purposes ) a été adoptée le 11 mai 2001. Cette loi couvre l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord ; une loi séparée concernera l’Écosse. Elle fixe la procédure à suivre en cas de requête de la Cour pour l’arrestation et la remise d’une personne et permet d’autres formes d’assistance, telles que l’interrogatoire ou la détention de personnes, l’entrée et la fouille de propriétés ou la saisie de biens. Des procédures d’extradition sont aussi prévues par cette loi. Aucune immunité diplomatique ou d’État ne pourra être invoquée si l’État concerné a ratifié le Statut de Rome. Par ailleurs, la loi introduit le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre dans la législation anglaise, galloise et nord-irlandaise. La législation antérieure sur le génocide ( Genocide Act 1969 ) est remplacée, et la législation relative aux Conventions de Genève de 1949 légèrement amendée ( Geneva Conventions Act 1957, as amended ). La compétence extraterritoriale pour les crimes couverts par cette loi est limitée à ceux commis par des nationaux, des résidents ou des membres des forces armées britanniques.

  Tadjikistan  

La loi sur l’utilisation et la protection du nom et de l’emblème du croissant rouge et de la croix rouge a été signée par le président de la République du Tadjikistan le 12 mai 2001. Elle est entrée en vigueur le 2 juin 2001, suite à sa publication au journal officiel. La loi, largement fondée sur la loi modèle du CICR, définit les usages protecteur et indicatif de l’emblème en temps de paix et en temps de guerre, en stricte conformité avec le droit international humanitaire. Les sanctions en cas d’abus de l’emblème sont prévues dans le Code pénal.

  Trinité-et-Tobago  

Le 28 septembre 2000, une loi de mise en œuvre de la Convention d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnel a été adoptée ( Anti-Personnel Mines Act 2000 ), loi no 48 de 2000, publié dans le supplément juridique de la Gazette officielle , vol. 39, no 193, 5 octobre 2000 — titre long : An Act to give effect to the Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction in Trinidad and Tobago ). Elle interdit notamment l’emploi, le développement, la production, l’acquisition, la poss ession et le transfert de mines antipersonnel ou d’un de leurs composants. Les exceptions concernent la mise au point de techniques de détection des mines, de déminage ou de destruction des mines, la formation à ces techniques, les procédures suivies conformément à la loielle-même, ainsi que les poursuites et les enquêtes criminelles impliquant une mine comme moyen de preuve. Des dispositions concernent la destruction des mines, que tout possesseur doit déclarer dans un certain délai au ministère chargé de la Sécurité nationale, et une partie est consacrée aux missions d’établissement des faits prévues par le traité d’Ottawa.

Cette loi figure en annexe à un Dossier d’information sur l’élaboration d’une législation nationale relative à la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (mai 2001) préparé par le CICR avec le soutien de la Campagne internationale pour l’interdiction des mines terrestres et le gouvernement de Belgique1.

  Ukraine  

Le président de l’Ukraine a signé le nouveau Code pénal le 5 avril 2001. Le Code, qui entre en vigueur le 1er septembre 2001, établit la responsabilité pénale pour un nombre de faits qui peuvent être qualifiés de crimes de guerre au sens des Conventions de Genève de 1949 et de leur premier Protocole additionnel. Parmi ces faits, on notera notamment les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre, le transfert de la population civile en vue de son travail forcé, et les abus de l’emblème de la croix rouge et du croissant rouge.

  Zimbabwe  

Le 16 mars 2001, la République du Zimbabwe a adopté une loi visant l’interdiction des mines antipersonnel, fondée expressément sur le traité d’Ottawa du 18 septembre 1997 ( Anti-Personnel Mines (Prohibition) Act, publié dans la Gazette officielle no 17, 2 novembre 2000 — titre long : To enable effect to be given within Zimbabwe to the Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction, signed at Oslo, Norway, on the 18th September, 1997) . Cette loi prévoit des sanctions pour l’emploi ou la possession de mines antipersonnel à des fins autres que la mise au point de techniques de détection des mines, de déminage ou de destruction des mines, et la formation à ces techniques. Elle prévoit aussi la destruction de toute mine qui n’est pas utilisée pour de tels motifs.

  B) Jurisprudence  

  Allemagne  

Le 12 décembre 2000, la Cour constitutionnelle fédérale s’est exprimée sur le recours formé par un Serbe de Bosnie contre une décision de la Cour fédérale de justice du 30 avril 1999 2. L’affaire concernait une condamnation pour crime de génocide et autres crimes conjoints commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie (infractions graves). La demande du recourant, limitée au crime de génocide, n’a en fait pas été acceptée pour décision par la Cour constitutionnelle. Celle-ci a en effet estimé que les questions soulevées ont soit déjà reçu un éclairage suffisant de sa part, soit trouvent facilement réponse dans la Constitution, soit n’ont pas d’espoir de succès. Pour la Cour constitutionnelle fédérale, il ne peut notamment pas être reproché aux tribunaux précédents d’avoir fait application d’une norme dont le contenu était trop imprécis au regard des exigences du droit pénal ou dont la définition serait intervenue postérieurement aux faits. Elle répond également par la négative à l a question de savoir si la définition du crime de génocide utilisée par les tribunaux allemands s’écarte de la notion telle qu’elle existe en droit international. Par ailleurs, la Cour confirme que rien ne s’oppose à l’application par les tribunaux allemands du principe de la compétence universelle pour le crime de génocide. Le recourant avait également mis en avant le droit fondamental à un procès équitable, mais la Cour rappelle sa jurisprudence sur la constitutionnalité des règles pertinentes des procédures pénales et estime qu’il n’y a pas lieu de penser que les exigences dans ce domaine doivent différer dans le cas d’une procédure ayant un lien avec l’étranger.

Le 21 février 2001, la Cour fédérale de justice a rendu un jugement en appel d’une décision du Tribunal régional supérieur de Düsseldorf du 29 novembre 1999. Le recourant, un Serbe de Bosnie, avait été condamné par ce tribunal à neuf ans d’emprisonnement pour avoir participé en 1992 au crime de génocide et à d’autres crimes conjoints sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. La Cour confirme à quelques petites exceptions près l’arrêt précédent. Elle estime notamment justifiée l’application du principe de compétence universelle pour le crime de génocide et pour les infractions graves à la IVe Convention de Genève de 1949. Elle soutient aussi la qualification du conflit comme international, ainsi que l’interprétation large que fait le Tribunal régional supérieur de Düsseldorf de la définition des “ personnes protégées ” contenue dans cette Convention. Elle laisse donc ouvertes les questions liées à la compétence des tribunaux allemands pour réprimer les violations commises lors de conflits internes, et en fait de même pour ce qui est de la nécessité de démontrer qu’il existe un lien de rattachement avec l’Allemagne pour que des poursuites puissent être engagées. Elle exprime cependant son penchant à penser qu’un tel lien n’est pas nécessaire lorsque la base de compétence des tribunaux allemands repose sur une obligation de pou rsuivre ancrée dans un traité international par lequel l’Allemagne est liée.

  Belgique  

La Cour d’assises de l’arrondissement administratif de Bruxelles-capitale a rendu le 7 juin 2001 un jugement, non motivé par écrit, concernant la participation de quatre Rwandais aux événements de 1994. Un professeur d’université, un industriel (ex-ministre) et deux religieuses ont été reconnus coupables de la plupart ou de tous les chefs d’accusation portés contre chacun d’eux, notamment d’avoir ordonné, tenté de commettre, commis ou participé à la commission, par action ou par omission, de toute une série d’homicides intentionnels, réprimés par la loi de 1993 sur les violations graves du droit international humanitaire. Référence est faite notamment à l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, aux articles relatifs aux infractions graves à ces Conventions et à leur premier Protocole additionnel, ainsi qu’à certaines dispositions du second Protocole additionnel. Les peines infligées par la même cour le lendemain (8 juin 2001) vont de douze à vingt ans de prison.

  Suisse  

Le 27 avril 2001, le Tribunal militaire de cassation a statué sur les pourvois en cassation formés par la défense et par l’accusation contre un jugement rendu le 26 mai 2000 par le Tribunal militaire d’appel 1A. Ce dernier avait condamné l’ancien maire d’une commune rwandaise à une peine de quatorze ans de réclusion pour violation des lois de la guerre 3 . Tous les griefs sont rejetés et le jugement maintenu, sauf pour ce qui a trait à la question de l’expulsion du recourant. Le Tribunal militaire d’appel 1A avait en effet également condamné le recourant à la peine accessoire d’expulsion du territoire suisse pour une durée de quinze ans. Le Tribunal militaire de cassation a, quant à lui, estimé que l’instance précédente avait omis d’ examiner la question du sursis à l’expulsion et lui renvoie donc la cause pour une nouvelle décision sur cet élément. On notera en particulier que le Tribunal militaire de cassation s’est exprimé sur la nécessité de démontrer que, pour que des actes puissent entrer dans le champ d’application de l’article 3 commun aux Conventions de Genève, d’une part, il existe un lien entre la commission des actes et le déroulement d’un conflit armé interne et, d’autre part, que leur auteur exerçait à ce moment-là certaines fonctions particulières en relation avec l’effort de guerre. Alors que, sur ce dernier point, le Tribunal militaire d’appel 1A a affirmé adopter une positiondivergente par rapport à celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal militaire de cassation estime, quant à lui, que l’instance militaire précédente a en réalité appliqué des critères correspondant à ceux exposés par le tribunal international.

  Yougoslavie  

La Cour du district de Mitrovica a condamné le 30 août 2000 un Albanais membre de la Sécurité locale de Mitrovica à vingt ans de prison pour violation des règles du droit international applicable en période de conflit armé. Celui-ci a été reconnu coupable de meurtres, de mauvais traitements, d’encouragement au déplacement forcé de populations, de menaces, de pillage et d’avoir infligé de grandes douleurs à des civils. Parallèlement à la charge de crime de guerre contre la population civile, la Cour a également retenu celle de détention illicite d’armes et de matériel explosif.

Le 6 mars 2001, la Cour du district de Gjilan a condamné un Serbe à vingt ans d’emprisonnement pour des actes commis à Kamenica ou dans la région. Les charges retenues sont de trois ordres : tentative de meurtre, possession illégale d’armes et de matériel explosif et crimes de guerre. Commis contre la population civile, ces derniers incluent l’ordre d’attaquer des civils, l ’incendie de biens civils, l’enlèvement, les mauvais traitements, la disparition, la torture et le meurtre, la création de panique et de terreur et le déplacement forcé de populations. Ces crimes sont par la suite qualifiés également de crimes contre l’humanité.

  C) Commissions nationales  

  Lesotho  

La Commission nationale de droit international humanitaire du Lesotho a été créée en mars 2001, conformément à un Mémorandum d’accord entre différents ministères (Défense, Affaires étrangères, Droit et Affaires constitutionnelles, Intérieur, Santé et Éducation), les forces armées, la police montée, l’Université du Lesotho et la Société nationale de la Croix-Rouge. La Commission est présidée par le secrétaire général du ministère de la Défense. Elle a tenu sa séance inaugurale le 8 juin 2001. Un projet de loi pour ancrer la Commission dans l’ordre légal a été rédigé.

  Malawi  

La Commission nationale de droit international humanitaire du Malawi a été créée en mars 2001, conformément à un Mémorandum d’accord entre le ministère de la Défense, ceux des Affaires étrangères, de la Justice et de l’Intérieur, le pouvoir judiciaire, la police, la commission des droits de l’homme et la Société nationale de la Croix-Rouge du Malawi. La Commission a aussi la faculté de coopter d’autres organes. Elle examinera la question de l’adoption de mesures visant la répression des crimes de guerre, le respect de l’emblème et la protection des civils en période de conflit armé, conseillera le gouvernement en matière de législation de mise en œuvre du droit international humanitaire et encouragera la diffusion de celui-ci.

  Pérou  

La Commission nationale d’étude et de mise en œuvre du droit international humanitaire a été créée par la Résolution suprême no 234-2001 JUS du 1er juin 2001, publiée au Journal officiel péruvien (El Peruano) le 2 juin 2001. La Commission est un organe consultatif du pouvoir exécutif, de caractère multisectoriel. Présidée par le ministère de la Justice, elle réunit des représentants des ministères des Affaires étrangères, de la Défense nationale et de l’Intérieur. Le secrétariat de la Commission sera assuré par le Conseil national des droits de l´homme du ministère de la Justice. Le mandat de la Commission inclut l’élaboration d’études et de recommandations pour la mise en œuvre du droit international humanitaire, la contribution à la supervision du respect du droit international humanitaire et la promotion de la diffusion de ce droit. L’installation officielle de la Commission a eu lieu le 27 juin 2001.

  Sénégal  

Une Commission nationale chargée de la mise en œuvre du traité d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel a été créée par Arrêté ministériel no 05463 du 5 août 1999. Elle a pour attributions de préparer les rapports périodiques exigés par la Convention ou sollicités par la Conférence des Parties ; de proposer une politique d’ensemble d’assistance et de réintégration sociale des victimes des mines antipersonnel, ainsi que du relèvement économique des zones touchées par ces mines ; et d’assurer le suivi de la politique de coopération dans ces domaines entre le Sénégal et ses partenaires au développement. Elle est présidée par le ministère des Affaires étrangères et comprend des représentants de la Présidence de la République, de la Primature, de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que des représentants des ministères des Forces armées, de l’Intérieur, de la Justice, de la Santé et de la Famille, de l’Action sociale et de la Solidarité nationale. La Commission est autorisée à faire appel à des représentants des collectivités locales des zones minées ainsi qu’à ceux d’organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine de l’action anti-mines et de la réintégration sociale des victimes des mines.

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