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Livres et revues : Crimes Against Humanity in International Criminal Law

30-09-2001 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 843

  Cherif Bassiouni,   Crimes Against Humanity in International Criminal Law   , 2nd revised ed., Kluwer Law International, The Hague/London/Boston, 1999, 610 pages  

La deuxième édition révisée de Crimes Against Humanity in International Criminal Law, du professeur Bassiouni, est un ouvrage de référence pour toute personne qui s’intéresse aux sources et au développement du droit international pénal dans la période de l’après-guerre, et cela pour trois raisons au moins : la personnalité de son auteur, ses références historiques et ses exposés sur les théories juridiques qui sous-tendent la naissance et l’évolution du droit international pénal.

Tout d’abord, Crimes Against Humanity in International Criminal Law a été écrit par l’auteur le plus brillant, le plus actif et le plus influent dans le domaine du droit international pénal depuis la Seconde Guerre mondiale. Et cet ouvrage constitue précisément le sommet de la réflexion d’un scientifique, doublé d’un praticien, entièrement dévoué aux droits de l’homme et au développement du droit international pénal. Le professeur Bassiouni, qui possède une vaste culture juridique et philosophique, explique et démontre les soubassements théoriques du procès de Nuremberg, ainsi que l’évolution du droit international pénal en général et du crime contre l’humanité en particulier, dans le contexte de l’après-guerre. Enfin, cet ouvrage est également une référence en ce qu’il représente typiquement une école que l’on pourrait appeler l’ “ école jusnaturaliste du droit international pénal ”, qui exerce une forte influence dans la doctrine conte mporaine — principalement dans la doctrine anglo-saxonne et celle des droits de l’homme —, sans pour autant que les autres doctrines soient absentes des analyses faites par l’auteur.

M. Bassiouni montre que les puissances alliées, confrontées à des crimes organisés systématiquement par des États, ont dû — pour éviter l’impunité des criminels nazis et justifier Nuremberg ainsi que l’“ invention ” du crime contre l’humanité — sortir du cadre classique de la relation entre l’État, son droit positif et l’auteur d’une infraction pour adopter une approche qui instrumentalise la communauté internationale et le droit international. La répression des crimes les plus graves et les plus odieux de la Seconde Guerre mondiale, y compris du crime contre l’humanité, passait par la transformation de l’adage nullum crimen sine lege en nullum crimen sine jure (pages 144, 158 et 162). Le carcan de la souveraineté nationale devait également être brisé pour faire admettre l’existence des crimes de droit international et la responsabilité, directement engagée au regard de ce droit, des individus coupables de tels crimes. Nuremberg constituait, de ce point de vue, un précédent (page 164 et suiv.), ou plutôt une révolution. Et très rares sont les auteurs qui, avec 50 ans de recul, peuvent contester et contestent la nécessité historique d’une telle révolution.

Crimes Against Humanity in International Criminal Law décrit ensuite les essais de codification de cette infraction, notamment par la Commission du droit international, pour arriver aux dispositions topiques prévues dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la Cour pénale internationale. L’ouvrage traite également d’un certain nombre d’infractions proches du crime contre l’humanité, telles qu’incorporées dans diverses conventions (génocide, violations du droit international humanitaire, apartheid, etc.), pour tenter un regroupement de ces différentes infractions sous le label “ crime de jus cogens ”.

Toujours à propos de Nuremberg et des développements postérieurs, l’ouvrage analyse également, de façon détaillée et dans plusieurs chapitres, les éléments constitutifs de l’infraction : la notion de “ crime d’État ”, les relations entre les actes individuels et la planification étatique de l’infraction, les différents actes individuels typiques de l’infraction, etc. M. Bassiouni commente également certains aspects périphériques de l’infraction tels que le principe aut dedere aut judicare, la non-application du principe de la prescription, la compétence universelle, la responsabilité du supérieur hiérarchique, la responsabilité pénale individuelle des auteurs, l’irrecevabilité de différentes excuses (ordre supérieur, contrainte, représailles, immunité des chefs d’État, etc.).

Enfin, et d’une manière plus générale, l’auteur ne se contente pas — comme le font nombre de juristes pressés et influencés par les modes — de recourir aux citations pour faire admettre ses analyses et ses conclusions, mais il s’appuie sur une vaste culture pour traiter son sujet à fond. Notamment, il part systématiquement des différents courants de la théorie et de la philosophie juridiques pour plaider de manière critique — mais convaincante dans le cas de Nuremberg — contre “ the narrow consensual basis of international law engendered [by ] a rigid positivistic approach ” et faire admettre un retour au droit de la nature (page 104), ou en tout cas à “ a more flexible [approach ] that permit[s ] the growth and evolution of this discipline ” (ibid.).

Cependant, les développements récents du droit international pénal donnent relativement tort aux jusnaturalistes, puisque les États — et le professeur Bassiouni lui-même — ont montré, notamment avec le Statut de Rome, qu’ils préféraient une codification rigide de l’infraction plutôt qu’une application du droit international pénal sur la seule base du “ sentiment de justice ”. En quelque sorte, l’approche “ jusnaturaliste ” si elle permet de justifier la révolution de Nuremberg, n’a pas été considérée comme suffisamment convaincante pour fonder un nouvel ordre pénal mondial.

Pour conclure, l’ouvrage du professeur Bassiouni est incontournable pour quiconque s’intéresse à l’histoire du droit international pénal jusqu’à l’établissement des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Par contre, il faut signaler que l’auteur ne fait nulle part référence aux jurisprudences de ces tribunaux, qui développent, affinent, cristallisent l’infraction de crime contre l’humanité depuis plus de cinq ans. Dans ce sens, si l’ouvrage offre une perspective historique, téléologique et comparative très poussée du crime contre l’humanité et de certains problèmes généraux du droit international pénal, il ne peut pas servir de manuel pour ceux qui s’intéressent à cette infraction, telle qu’elle est admise actuellement par lesdits tribunaux et incorporée dans le Statut de la future Cour pénale internationale. L’éclairage de l’infraction donné par le professeur Bassiouni est cependant indispensable, et son ouvrage doit impérativement se trouver dans toute bibliothèque de pénaliste internationaliste digne de ce nom.

  Marc Henzelin  

Chargé de cours

Université de Genève