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Conseil des déléguésdu Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-RougeOrdre du jour provisoire annoté

31-10-2001

  Genève, 11-14 novembre 2001  

     

     

  I. Élections, ordre du jour et questions de procédure
    II. Questions de fond
    4. Travaux de la Commission permanente
    5. Stratégie pour le Mouvement
    6. Personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et réfugiés
    7. Droit international des interventions lors de catastrophes
    8. Promotion du droit international humanitaire, des valeurs humanitaires et des Principes fondamentaux
    9. Suivi du Conseil des Délégués de 1999
    10. Conférence internationale
    11. Divers
    12. Date et lieu de la prochaine réunion du Conseil des Délégués
 

     

     

   

  I. Élections, ordre du jour et questions de procédure  

     

  1. Ouverture de la réunion par la présidente de la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge  

     

  2. Élection du président, du vice-président et des secrétaires du Conseil des Délégués  

     

  3. Adoption de l'ordre du jour  

   

  II. Questions de fond  

   

  4. Travaux de la Commission permanente  

La Commission permanente présentera un rapport sur ses principales activités depuis le dernier Conseil des Délégués, en 1999. L'accent sera mis sur les priorités qu'elle avait définies: élaborer une stratégie pour l'ensemble du Mouvement, promouvoir une efficacité et une coopération accrues dans les opérations internationales de secours et négocier une solution globale à la question des emblèmes.

   

  5. Stratégie pour le Mouvement  

     

5.1 Mise en œuvre de l’«Accord sur l’organisation des activités internationales des composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge», novembre 1997.

Conformément à la résolution 6, paragraphe 5, du Conseil des Délégués de 1997, un examen de la mise en œuvre de l ’Accord de Séville sera présenté.

5.2 Conduite des opérations internationales de secours

Conformément à la résolution 5 du Conseil des Délégués de 1999, il a été demandé à un Groupe ad hoc sur la conduite des opérations internationales de secours d’élaborer, sur la base des expériences opérationnelles récentes (dans le contexte de l’Accord de Séville), des modèles destinés à faciliter l’intervention immédiate sur le terrain, la coordination des appels de ressources, la gestion rationnelle de toutes les ressources du Mouvement par l’institution directrice concernée, et le renforcement des capacités des Sociétés nationales touchées par une catastrophe, de façon que les victimes des conflits armés ou des catastrophes naturelles puissent être secourues rapidement et efficacement.

5.3 Stratégie globale pour le Mouvement

Les résolutions 1 et 5 du Conseil des Délégués de 1999 demandaient à la Commission permanente de créer un Groupe de travail chargé d’élaborer des propositions visant à développer une stratégie globale pour le Mouvement – stratégie destinée à permettre la réalisation des objectifs définis dans le préambule de l’Accord de Séville, et en s’appuyant sur les rapports antérieurs relatifs à la coopération au sein du Mouvement, sur le projet Avenir du CICR, sur la Stratégi e 2010 de la Fédération et sur d’autres travaux actuellement menés pour évaluer les opérations sur le terrain.

(Ce point sera examiné dans le cadre de séances parallèles.)

   

  6. Personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et réfugiés  

     

La fréquence grandissante des déplacements de population (personnes déplacées et réfugiés), conjuguée à une prise de conscience accrue des épreuves que vivent les millions de personnes concernées, suscite une préoccupation croissante au sein de la communauté internationale. Souvent, les personnes déplacées et les réfugiés ont besoin d’une protection et d’une assistance aussi bien pendant la fuite que dans le lieu d’installation. Il est de l’intérêt évident du Mouvement d’améliorer son action en faveur des personnes déplacées. Les politiques du Mouvement en la matière doivent être adaptées de façon à tenir compte des faits les plus récents dans l’environnement humanitaire.

(Ce point sera examiné dans le cadre de séances parallèles.)

   

  7. Droit international des interventions lors de catastrophes  

     

Le cadre juridique de l’intervention en cas de catastrophe naturelle ou technologique est mal défini et appelle d’importantes améliorations. La Fédération internationale a lancé une initiative visant à clarifier les problèmes qui se posent. Dans un premier temps, les textes juridiques existants seront compilés et analysés, puis des recommandations seront formulées quant aux moyens (le cas échéant, en coopération avec les gouvernements) d’améliorer leur interprétation et de combler les lacunes qui auront été recensées. Le Conseil sera informé des progrès accomplis dans le cadre de cette initiative.

   

  8. Promotion du droit international humanitaire, des valeurs humanitaires et des Principes fondamentaux  

     

8.1. Emblème

Pour faire suite à la résolution 2 du Conseil des Délégués, la Commission permanente présentera les résultats du Groupe de travail conjoint du Mouvement et des États sur l’emblème et des consultations qu’il a menées avec des experts gouvernementaux en vue de l’élaboration d’un troisième protocole additionnel aux Conventions de Genève, portant création d’un signe protecteur additionnel à l’usage des pays qui ne peuvent pas utiliser les emblèmes existants.

8. 2 Convention des Nations Unies sur certaines armes classiques de 1980: les débris de guerre explosifs et les conflits armés de caractère non international

La deuxième Conférence d’examen de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques se tiendra à Genève en décembre 2001. Elle constituera une occasion unique de faire l'inventaire des règles régissant actuellement les armes et d'améliorer la protection des victimes de la guerre. Le CICR a soumis aux États deux propositions concrètes: d'une part,   élargir le champ d'application de la Convention de 1980 aux conflits armés non internationaux, d'autre part , traiter les conséquences des «débris de guerre explosifs» (c’est-à-dire, les mines antivéhicules, les sous-munitions et autres munitions non explosées). Le Mouvement doit être conscient de cette évolution et promouvoir, dans la mesure du possible, les propositions susmentionnées qui, si elles sont acceptées, contribueront largement à une meilleure protection du personnel militaire et de la population civile.

   

  9. Suivi du Conseil des Délégués de 1999  

Lors de l’examen de ce point de l’ordre du jour, les membres pourront commenter les rapports intérimaires écrits relatifs au suivi donné à:

  • la résolution 7 : La Croix-Rouge, le Croissant-Rouge et la paix

  • la résolution 8: Enfants touchés par les conflits armés

  • la résolution 8: Les enfants de la rue

  • la résolution 10: Stratégie du Mouvement concernant les mines

  • la résolution 11: Cour pénale internationale

  • la résolution 12: Disponibilité des armes et situations des civils pendant et après un conflit armé

  • l’action du Forum de la communication

   

  10. Conférence internationale   

10.1 Suivi de la mise en œuvre des engagements et du Plan d’action de la XXVIIe Conférence

10.2 Concept et thème de la Conférence internationale en 2003

   

  11. Divers  

     

  • La Protection des biens culturels en cas de conflit armé

  • La Commission pour le financement du CICR

   

  12. Date et lieu de la prochaine réunion du Conseil des Délégués  

     

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La cérémonie d’ouverture du Conseil des Délégués se déroulera le 11 novembre au soir et sera suivie de la cérémonie de remise de la Médaille Henry Dunant