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Responsabilité des entreprises et principes humanitaires: quelles relations entre le monde des affaires et l’action humanitaire?

31-12-2001 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 844, de Gilles Carbonnier*

  * Conseiller économique et coordinateur des relations avec le secteur privé, CICR.  

 

   
Résumé 
 

Les milieux économiques exercent depuis longtemps une influence majeure sur l’évolution géopolitique mondiale. Aujourd’hui, la communauté internationale et les médias s’intéressent de plus près aux questions de responsabilité des entreprises privées, et depuis peu au rôle des acteurs économiques dans les conflits armés. En parallèle, de nombreuses compagnies se sont dotées de codes de conduite qui s’inspirent de normes reconnues au plan international, notamment dans le domaine du droit du travail et des droits de l’homme. Sur cette toile de fond, il s’agit de bien cerner les divers objectifs qui motivent le monde des affaires et les organisations humanitaires à établir des ponts entre eux.

Les compagnies privées sont amenées à engager du personnel de sécurité pour protéger leurs installations et leur personnel lorsqu’elles opèrent dans des zones instables. De ce fait se pose la question de la pertinence du droit international humanitaire dans le contexte d’activités économiques privées. Le CICR a décidé de mettre en oeuvre une stratégie spécifique envers les firmes qui opèrent enzones conflictuelles, et ce dans le but d’améliorer sa capacité à protéger et assister les victimes de conflits armés. Cette stratégie comprend entre autres la promotion des principes humanitaires fondamentaux ainsi que l’établiss ement d’un dialogue sur le terrain visant à sensibiliser les acteurs économiques sur des préoccupations humanitaires spécifiques.

 
Texte intégral 
   
     

Voilà maintenant plus de dix ans que les questions environnementales et sociales font partie des priorités des dirigeants d’entreprise ; avec le Sommet de la Terre (Rio de Janeiro, 1992) et le Sommet pour le développement social (Copenhague, 1995), elles se sont imposées à l’attention du monde entier. D’autres préoccupations s’y sont greffées récemment, touchant les droits de l’homme et les conflits armés. En mai 2000, l’hebdomadaire The Economist soulignait les difficultés auxquelles se heurtent les entreprises installées dans des régions exposées à des risques de conflit armé : « Des terroristes peuvent faire sauter les pipelines. Des partenaires malhonnêtes peuvent faire capoter les contrats. Les économies fragiles peuvent s’effondrer. En outre, les entreprises qui mènent des activités dans des pays dont les gouvernements n’inspirent guère de sympathie sont devenues ces dernières années la cible des organisations non gouvernementales (ONG), dont les critiques compromettent ce que ces firmes ont de plus précieux, à savoir leur réputation » «Business in difficult places: Risky returns », The Economist, 20 mai 2000.. À la demande de plusieurs multinationales, les premières réunions de dialogue instituées en 2001 dans le cadre du Contrat mondial de l’ONU ont été expressément consacrées à l’examen du rôle des entreprises privées dans les conflits armés Le Contrat mondial a été lancé en 1999 par le Secrétaire général des Nations Unies lors du Forum économique mondial de Davos. Il invite les entreprises à adhérer à neuf principes dans les domaine des droits de l’homme, des normes du travail et de l’environnement. Voir http://www.unglobalcompact.org ..

Les organisations non gouvernementales et les journalistes s’intéressent de plus en plus aux dynamiques économiques qui sous-tendent les conflits armés d’aujourd’hui. Chaque jour, les médias no us révèlent l’enjeu que représentent les ressources naturelles dans les régions déchirées par la guerre : l’or et le coltan en République démocratique du Congo, le pétrole en Tchétchénie, en Colombie et au Soudan, ou les diamants en Angola et en Sierra Leone. Suite aux controverses suscitées par les « diamants du sang », les représentants de plus de trente gouvernements et de plusieurs ONG ont rencontré des dirigeants de l’industrie du diamant pour négocier une réglementation commerciale visant à empêcher que les diamants ne contribuent au financement des conflits, mais également que ces derniers n’entachent l’image du diamant en tant que symbole de l’amour.

L’opinion publique est ainsi amenée à s’intéresser de plus près au rôle des entreprises privées dans les régions qui sont des foyers potentiels de conflits. Quelques exemples illustreront la diversité des cas qui peuvent se présenter dans ce domaine. On apprend, dans le TIME Asia du 6 août 2001, qu’en certains endroits de la province d’Aceh (Indonésie) « les gens font littéralement la queue pour signaler les exactions et les meurtres commis par les troupes qu’ils appellent “l’armée d’Exxon” ». Aux États-Unis, une ONG américaine a intenté un procès au géant du pétrole ExxonMobil au nom de onze habitants d’Aceh : ceux-ci disent avoir été torturés par des soldats indonésiens qui sont payés au moyen de fonds mis à disposition par la compagnie avec l’accord du gouvernement Mark Mitchell, TIME Asia, 6 août 2001, vol. 158, n°5.. Pour la circonstance, on a remis à l’honneur un instrument juridique plus de deux fois centenaire : une loi de 1789, l’ Alien Tort Claims Act (ATCA), qui dispose que les entreprises américaines et étrangères peuvent être poursuivies en justice aux États-Unis si elles sont présumées avoir, en dehors du territoire américain, agi (directement ou en tant que complices) en violati on de normes reconnues au plan international dans le domaine social et dans celui des droits de l’homme .  

     

Les feux de l’actualité ont également été braqués sur un autre procès, intenté celui-ci – en vertu de la même loi – à la compagnie Royal Dutch/Shell. Les plaignants, avec le soutien de plusieurs ONG, accusent la compagnie de complicité avec l’ancien gouvernement militaire nigérian dans l’assassinat, en 1995, de Ken Saro-Wiwa, dirigeant du mouvement Ogoni, ainsi que d’autres membres du groupe. Le 26 mars 2001, la Cour suprême des États-Unis autorisait l’engagement d’une action civile à New York, décision qui coupait court aux efforts déployés par Shell pour que l’action soit rejetée au motif qu’un tribunal new-yorkais n’a pas compétence pour juger une affaire concernant des ressortissants nigérians et une firme anglo-irlandaise Voir, par exemple, Andrew Buncombe, The Independent, 27 mars 2001..

Mi-juillet 2001, le New York Times annonçait que Coca-Cola était accusée d’utiliser les services de groupes paramilitaires de droite pour intimider – et, au besoin, assassiner – des syndicalistes en Colombie. Une organisation de défense des droits du travail et le syndicat des travailleurs de l’acier ( United Steelworkers Union ) se sont associés pour intenter, aux États-Unis, un procès contre la compagnie basée à Atlanta. La direction de Coca-Cola a catégoriquement rejeté les accusations, affirmant qu’en matière d’éthique et de pratiques commerciales, l’entreprise respecte les normes les plus strictes et exige « de toutes ses succursales et de tous ses fournisseurs qu’ils respectent les lois et règlements des pays dans lesquels ils exercent leurs activités » Juan Forero, New York Times, 26 juillet 2001.. Un fait mérite d’être relevé : alors que la compagnie et son directeur régional étaient assignés en justice pour les délits qui leur étaient imputés, le rôle des gouvernements dans cette affaire n’était même pas mentionné.

Nous nous proposons dans cet article d’examiner les raisons qui justifient l’établissement de relations entre le monde de l’humanitaire et les milieux économiques. Dans la première partie, un rappel historique retrace l’évolution du rôle des multinationales. Nous examinerons ensuite les raisons commerciales qui poussent aujourd’hui de nombreuses entreprises à engager un dialogue avec les organisations humanitaires. La troisième section pose quelques questions essentielles : que signifie le droit international humanitaire pour le monde des affaires ? Ce droit lui est-il applicable, y compris aux entreprises de sécurité privées ? La quatrième partie expose dans les grandes lignes la stratégie générale du CICR vis-à-vis du secteur privé et définit sa position envers les entreprises qui, directement ou indirectement, exercent une influence sur les parties au conflit ainsi que sur la situation des populations en péril. Il s’agit, autrement dit, de décrire comment une organisation humanitaire comme le CICR se positionne vis-à-vis des milieux économiques pour mener ses propres activités fondamentales. La cinquième partie examine quelques difficultés auxquelles doit faire face le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans ses relations avec le secteur privé. Enfin, nous récapitulerons dans la conclusion les principaux arguments qui auront été développés.

 
   
Le rôle des multinationales : histoire d’une évolution 
 

La responsabilité sociale des entreprises est décidément un thème à la mode, qui figure en bonne place dans les programmes de maîtrise en gestion d’entreprise. Le débat ne faiblit pas entre ceux qui soutiennent que les entreprises n’ont pas à se laisser détourner de leur objectif traditionnel – qui est de maximiser la valeur actionnariale Ce point de vue est défendu notamment par le Prix Nobel d’économie Milton Friedmann. – et ceux qui proclament qu’elles doivent tenir compte des intérêts d’un ensemble beaucoup plus vaste de parties concernées, dont les communautés qui les accueillent, les consommateurs, les générations actuelles et futures, etc. On peut déjà constater que les stratégies d’entreprise qui répondent aux préoccupations d’un cercle assez large de parties prenantes sont rentables à long terme.

Avec l’avènement de la mondialisation, le secteur privé joue un rôle de plus en plus déterminant dans les relations internationales. L’influence de certaines multinationales sur les situations de guerre et sur les parties au conflit ne cesse de croître. Il est utile à cet égard de rappeler quelques faits et chiffres :

  • en 1990, l’aide officielle au développement représentait les trois quarts des transferts de fonds des pays de l’OCDE vers les pays en développement. Dix ans plus tard, elle ne représentait plus, avec 84,9 milliards de dollars, qu’une fraction du montant des seuls investissements étrangers directs, qui atteignaient quant à eux 240 milliards de dollars Sources : CNUCED, Rapport sur l’investissement dans le monde , Genève, 2001, ainsi que Coopération pour le développement - Rapport 2000, OCDE/CAD, Paris, 2001. Il convient de signaler que les investissements étrangers directs dans les pays en développeme nt se concentrent généralement sur quelques bénéficiaires, comme la Chine et l’Inde, et sont beaucoup moins élevés dans les régions présentant des risques de conflit, sauf dans les secteurs pétrolier et minier, où ils restent importants.;

  • des vagues successives de fusions et d’acquisitions ont donné le jour à de véritables empires dont les chiffres d’affaires et les bénéfices dépassent la somme des revenus nationaux de plusieurs pays déchirés par la guerre. En 2000, par exemple, le revenu net d’un géant du pétrole comme Exxon/Mobil a atteint le sommet – jusque-là inégalé – de 17,7 milliards de dollars. Le produit intérieur brut (PIB) de l’Angola était de 5,9 milliards de dollars en 1999, celui du Burundi de 0,7 milliard de dollars et celui de la République démocratique du Congo de 7 milliards de dollars (1998) Source : statistiques de la Banque mondiale. On notera que les chiffres du PIB sont sous-estimés, car les activités informelles sont souvent absentes des données macro-économiques officielles.. Percy Barnevik, alors directeur général des firmes Investor, ABB, AstraZeneca et Dandvik, rappellait en 2001 que 51 des 100 premières économies mondiales étaient en fait des entreprises. Il ajoutait à cet égard que Shell pèse plus lourd que le Venezuela et que General Motors l’emporte sur l’Irlande, la Nouvelle-Zélande et la Hongrie réunies  World Link, septembre-octobre 2001. Percy Barnevik rappelle toutefois que la puissance des grandes entreprises est toute relative : « Un tiers environ des 500 plus grandes entreprises des États-Unis auront disparu dans dix ans, et pas uniquement par le jeu des acquisitions et fusions. »;

  • parallèlement, l’instabilité politique et la libéralisation de l’économie ont affaibli les pouvoirs et prérogatives de l’État dans de nombreux pays où le CICR est actif. La diplomatie actuelle investit le secteur privé d’un rôle plus important, notamment en ce qui concerne certains grands enjeux mondiaux : préserve r la biodiversité, lutter contre la pauvreté, résoudre les problèmes liés à la croissance démographique ou assurer l’accès des populations à de l’eau potable. Au lieu de créer de nouvelles instances intergouvernementales pour s’occuper de ces problématiques, les principales parties prenantes ont fait cause commune et se sont organisées en réseaux souples regroupant entreprises privées, experts indépendants, gouvernements, ONG et organisations internationales (par exemple, la Commission mondiale sur les barrages ou le Conseil de bonne gestion forestière [ Forest Stewardship Council ] ).

Il n’est pas nouveau que les entreprises privées jouent un rôle crucial dans les relations internationales. À la fin du XIe siècle, la constitution d’un consortium commercial (la Compagna) dans la ville italienne de Gênes contribua de façon déterminante à la création d’un État dont les ports et les colonies allaient s’étendre de la mer Égée à la mer Noire. Entre le XVIe et le XIXe siècle, les pays européens accordèrent à des compagnies à charte comme la Compagnie hollandaise des Indes occidentales et la Compagnie britannique des Indes orientales un monopole commercial qui leur permettait d’étendre à moindres frais leur domination commerciale et politique. En échange, les puissances coloniales « sous-traitaient » à ces compagnies la tâche de maintenir l’ordre public dans leurs colonies A. Wild, The East India Company:Trade and Conquest from 1600, Harper Collins, Londres, 1999...

Cette fonction de maintien de l’ordre leur fut retirée à la fin du XIXe siècle, mais les grandes firmes continuèrent à influencer les relations internationales tout au long du XXe siècle. Depuis la découverte du pétrole jusqu’aux années 1950, le marché pétrolier fut dominé par quelques grandes multinationales qui constituèrent des oligopoles pour réglementer la production et se répartir les parts de marché. Dans son célèbre ouvrage The paradox of plenty , Terry Lynn Karl, spécialiste du secteur pétrolier, note que « la domination absolue exercée par les firmes pétrolières sur les États exportateurs était caractéristique de ce système et a été l’élément qui a déterminé les perspectives de développement de ces États » T.L. Karl, The Paradox of Plenty : Oil Booms and Petro-States, University of California Press, Londres, 1997.. L’auteur ajoute que, depuis les années 1960, les recettes énormes du secteur pétrolier ont contribué à accentuer le processus de centralisation et de concentration du pouvoir dans les États pétroliers sans assurer le développement concomitant des institutions publiques et de l’autorité politique, creusant de la sorte un écart considérable entre l’étendue des compétences attribuées aux États et la faiblesse de leurs mécanismes de pouvoir.

Une autre entreprise privée ayant fortement influé sur la politique étrangère des États-Unis au milieu du XXe siècle est l’ancien groupe américain United Fruit, accusé notamment d’avoir sollicité l’appui de Washington pour renverser en 1954 le président J. Arbenz-Guzman – démocratiquement élu par le peuple guatémaltèque – et installer au pouvoir le premier d’une longue série de dirigeants conservateurs largement acquis à la cause des États-Unis Tim Weiner, dans le New York Times du 28 mai 1997, écrit que la CIA établit dans les années 1950 une liste des dirigeants du Guatemala qui devaient être assassinés..

Certains observateurs notent que le concept de compagnie à charte qui a prévalu du XVIe au XIXe siècle réapparaît aujourd’hui sous une autre forme. « Véritables vecteurs de la mondialisation économique, les entreprises transnationales, qui pendant longtemps ont pu poursu ivre leurs activités dans les pays en développement sans qu’un réel contrôle soit exercé par des gouvernement locaux trop faibles et moins encore par la communauté internationale, sont aujourd’hui devenues la cible de ces missionnaires modernes que sont les organisations non gouvernementales agissant pour la cause des droits de l’homme et de l’environnement. (...) Les compagnies pétrolières apprennent non seulement qu’elles doivent respecter les normes internationales en matière de droits de l’homme et d’environnement, mais encore qu’elles doivent participer activement au changement en incitant les gouvernements des pays d’accueil à améliorer leurs propres pratiques » M. Ottaway, « Reluctant missionaries », Foreign Policy, juillet-août 2001..

 
   
De la nécessité d’instaurer un dialogue 
 

Nous vivons à l’ère de la télécommunication instantanée, où il suffit de quelques secondes pour que les informations parviennent des endroits les plus reculés aux grandes métropoles de la planète. La mondialisation engendre également une compétition de plus en plus vive, qui incite certaines entreprises à agir non plus seulement en fonction des exigences des investisseurs et des clients, mais en tenant compte également des intérêts de plusieurs autres parties concernées – employés, communautés locales, groupes défendant une cause sociale ou écologique, etc. Jamais, de ce fait, n’ont été réunies tant de conditions favorables à l’instauration d’un dialogue entre les entreprises privées et les organisations humanitaires, tel le Comité international de la Croix-Rouge. Pour mieux comprendre cette dynamique, il est instructif d’examiner les intérêts des deux parties, ce qui les incite au dialogue.

 
   
Ce qui motive les entreprises 
 

Il est entendu que l’objectif primordial des entreprises privées est de faire des bénéfices et qu’il ne saurait en être autrement. Plusieurs facteurs se conjuguent toutefois pour inciter certaines entreprises à adopter une attitude plus ouverte et plus conciliante à l’égard des questions qui concernent leur responsabilité sociale. Parmi ces éléments figurent

  • la pression croissante de l’opinion publique, des groupes d’actionnaires et de consommateurs, conjuguée à la nécessité de préserver l’image et la réputation de l’entreprise en adoptant un ensemble de mesures préventives et correctives ;

  • la nécessité de se doter de plans stratégiques à long terme, surtout dans les secteurs minier et pétrolier. Dans ces secteurs, en effet, les retours sur investissement se font souvent attendre pendant quinze ans ou plus. Pour les entreprises concernées, la stabilité politique joue un rôle important dans le développement des marchés. Quant à la rentabilité à long terme, elle dépend, entre autres, de l’acceptation de l’entreprise par les communautés locales ;

  • les motivations personnelles de certains dirigeants d’entreprise et l’édification d’un sentiment de loyauté chez les membres du personnel des grandes multinationales, qui peuvent d’autant mieux s’identifier à leur entreprise que celle-ci ne traite pas à la légère leurs préoccupations sociales et environnementales ;

  • le risque accru de procédures judiciaires, voire de sanctions pénales encouru par les dirigeants d’entreprise qui se rendent coupables de violations du droit international ;

  • la nécessité d’intégrer dans les stratégies de gestion des risques et des crises le partage du savoir-faire et des informations avec les organisations humanitaires.

 
   
...et le Comité international de la Croix-Rouge 
 

En quelques mots car nous développerons ce point ci-dessous, une alliance avec le secteur privé ne peut qu’accroître sensiblement le rayonnement du CICR et sa capacité de protéger et d’assister efficacement les victimes de la guerre. Le dialogue avec les entreprises permettra également au CICR d’affiner sa compréhension des dynamiques économiques et de la logique des acteurs de l’économie impliqués dans les conflits armés d’aujourd’hui.

 
   
Le monde des affaires et les principes humanitaires fondamentaux 
 

Nous examinerons dans cette section quelques-unes des principales interrogations et controverses concernant les interactions entre les activités commerciales et les principes humanitaires fondamentaux qui sous-tendent le droit international humanitaire. Notons qu’il faudra pousser beaucoup plus loin la réflexion et le dialogue avant de pouvoir formuler des conclusions sur ce sujet.

Au fur et à mesure que les entreprises se développent et explorent de nouveaux horizons, elles doivent fonctionner dans des conditions de plus en plus difficiles, d’une complexité croissante. Cela vaut en particulier pour les entreprises dont les choix en matière d’investissement sont davantage dictés par des facteurs géologiques que par une stabilité politique . Il arrive fréquemment qu’elles soient con frontées à des situations de troubles civils et politiques, quand ce n’est à de véritables conflits armés, dans des pays peu soucieux du respect de la légalité et ne disposant d’ailleurs ni d’un appareil judiciaire solide, ni de mécanismes adéquats pour faire appliquer la loi et assurer le contrôle nécessaire. Les situations de ce genre contraignent les entreprises à résoudre certaines difficultés épineuses. Les décisions qu’elles sont amenées à prendre exercent une influence déterminante sur la situation humanitaire locale. La question est en effet de savoir

  • comment assurer la sécurité de leur personnel et de leurs installations tout en respectant les normes internationales en matière de droits de l’homme et de droit international humanitaire ;

  • comment s’assurer que les activités de l’entreprise et la distribution de richesses à laquelle ces activités donnent lieu ne contribuent pas à aggraver la situation et puissent même aider à atténuer les tensions entre les belligérants.

 
   
Autoréglementation et codes de conduite 
 

Soucieuses de faire face à ces difficultés et de répondre aux attentes des principales parties concernées, certaines entreprises ont choisi de se doter d’un ensemble de principes et de lignes directrices définissant un comportement éthique. Ces codes de conduite d’entreprise sont souvent basés sur des normes internationalement reconnues (notamment les droits de l’homme et du travail). Lorsqu’ils traitent explicitement de la question du recours à la force, ils se réfèrent généralement au Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l’application des lois Résolution 34/169 de l’Assemblée générale des Nations Unies, 17 septembre 1979. ainsi qu’aux Principes de base sur le recours à la force e t l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois Adoptés lors du huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention de la criminalité et le traitement des délinquants, qui s’est tenu à la Havane en 1990.. Ces derniers visent essentiellement à fournir des conseils aux forces de police et aux agents de l’administration pénitentiaire indépendamment de l’existence ou non d’un conflit armé. Ils précisent que le personnel de sécurité doit respecter les droits fondamentaux de la personne et ne peut recourir à la force que lorsque cela s’avère strictement nécessaire et seulement dans une mesure proportionnelle à la gravité de la menace.

Toute la difficulté consiste pour les entreprises à appliquer efficacement les dispositions de ces codes de conduite volontaires dans leurs activités quotidiennes où que ce soit dans le monde, en particulier dans les pays où ne s’exerce que peu de contrôle externe et dont le système judiciaire est faible. Cela exige une attention constante de la part des hauts dirigeants de l’entreprise et un travail intensif de sensibilisation et de formation de l’ensemble du personnel. Plusieurs ONG et nombre d’experts ont toutefois signalé qu’en matière de responsabilisation des entreprises, le risque existe de voir les initiatives volontaires et les mesures d’autoréglementation se substituer à la législation et aux accords intergouvernementaux au lieu de les compléter Voir par exemple P. Utting, « UN-business partnerships : whose agenda counts ? », Transnational Associations, n° 3, 2001.. Les ONG et les militants sont nombreux à penser que la mise en place de réglementations contraignantes au plan international est une condition préalable indispensable au respect de ces principes fondamentaux.

Certains chefs d’entreprises partagent ce point de vue car ils sont convaincus que des accords intergouvernementaux sont nécessaires pour régler le problème des « pro fiteurs » ( free-riders ). En effet, une réglementation contraignante crée un cadre équitable dans lequel tous les concurrents sont soumis aux mêmes obligations, et doivent par conséquent faire face aux mêmes conditions-cadre. Un exemple concret, touchant le problème de la corruption : les entreprises américaines étaient soumises aux dispositions de la loi de 1997 sur les pratiques de corruption dans les transactions à l’étranger (la US Foreign Corrupt Practices Act, FCPA) , alors que leurs concurrentes étrangères pouvaient déduire les pots-de-vin de leur déclaration de revenus. Les négociations menées dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont débouché en 1977 sur l’adoption de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, qui a remis sur un pied d’égalité les entreprises de l’ensemble des pays de l’OCDE.

En l’absence de réglementations intergouvernementales, les directives définissant un comportement éthique ou les codes de conduite peuvent avoir le mérite de donner aux entreprises certaines normes et règles. Un article paru dans un précédent numéro de la Revue portait précisément sur les interactions entre les normes universelles non-contraignantes et le droit international humanitaire. Selon l’auteur, Ramesh Thakur, « les normes sont peut-être plus importantes que les lois au niveau régional mais, au niveau international, tant les normes que les lois – y compris les règles non contraignantes – contribuent à modeler le comportement des diverses catégories d’acteurs ». Il note en outre que les États peuvent être amenés à respecter des règles largement reconnues par crainte d’être désapprouvés par d’autres États ou par certains groupes d’intérêts R. Thakur, « Global norms and international humanitarian law : an Asian perspec tive » (« Normes universelles et droit international humanitaire : perspective asiatique ») , RICR, n° 841, mars 2001, p. 19.. On peut dès lors admettre que les codes de conduite – dont la plupart reposent sur des normes internationalement reconnues – peuvent, à long terme, étendre au secteur des entreprises la portée et l’applicabilité de certaines dispositions du droit international.

L’un des plus récents de ces corpus de principes volontaires traite du rôle des entreprises privées dans les régions particulièrement exposées à des risques de conflit armé. Il constitue l’aboutissement d’un processus mis en route par deux gouvernements qui ont voulu aménager un cadre permettant à leurs entreprises de négocier certaines garanties de sécurité lorsqu’elles doivent opérer dans un contexte particulièrement instable. Les deux pays en question sont les États-Unis et le Royaume-Uni, dont les gouvernements ont collaboré à cette fin avec des organisations de défense des droits de l’homme, des syndicats et des industries extractives américaines et britanniques. Les participants ont adopté, le 20 décembre 2000, un code de conduite intitulé « Voluntary Principles on Security and Human Rights » (Principes d’application volontaire relatifs à la sécurité et aux droits de l’homme). Par cette initiative, des entreprises comme BP-Amoco, Conoco, Chevron, Freeport McMoran, Rio Tinto et Shell reconnaissent que, s’il incombe au premier chef aux gouvernements de promouvoir le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire, elles partagent elles aussi cet objectif.

Elles reconnaissent notamment ce qui suit :

  • « Il est important de partager et de comprendre les expériences faites par chacun dans le domaine des (...) pratiques et des procédures en matière de sécurité, (...) et de la sécurité publique et privée, sous réserve d’impératifs de confidentialité » Les principes ( dont les extraits sont traduits par le CICR ) concernent la mise en commun des évaluations de risque examinant notamment des éléments tels que l’identification des risques pour la sécurité, le potentiel de violence, les antécédents en matière de droits de l’homme, l’analyse de conflit, les transferts d’armes, etc..

  • « Les entreprises devraient appuyer les efforts (...) d’éducation et de formation dans le domaine des droits de l’homme aux fins de la sécurité publique, [et ] consigner et signaler aux autorités compétentes du pays d’accueil toutes les allégations crédibles de violations des droits de l’homme commises par des agents de sécurité publique dans les régions où elles mènent leurs activités. Lorsque la situation le commande, les entreprises devraient insister pour qu’il y ait enquête et pour que des mesures soient prises afin d’éviter tout risque de récidive ».

  • « Les entreprises de sécurité privées devraient respecter les politiques de l’entreprise contractante en matière de conduite éthique (...) et promouvoir le respect du droit international humanitaire. (...) Les entreprises de sécurité privée devraient se doter de politiques concernant les comportements adéquats et le recours local à la force (...). Les pratiques mises en œuvre en vertu de ces politiques devraient pouvoir être contrôlées par les entreprises ou, lorsque les circonstances l’exigent, par des tiers indépendants. (...) Les entreprises devraient assigner un rôle purement défensif aux services, techniques et équipements qui peuvent avoir une fonction aussi bien offensive que défensive. »

Cette initiative gouvernementale vise à renforcer le respect du droit international humanitaire de la part des entreprises actives dans des régions exposées à des risques de conflit armé. En ce sens, elle s’inscrit dans la logique de l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 pour la protection des victimes de la guerre, en vertu duquel l es États parties s’engagent non seulement à respecter, mais également à faire respecter le droit international humanitaire. Les principes volontaires ont été rendus publics au moment où le CICR entamait un dialogue avec une dizaine d’entreprises opérant dans des régions particulièrement instables, afin surtout de les sensibiliser à certains problèmes d’ordre humanitaire. Il ne fait aucun doute que ce dialogue aidera les entreprises des secteurs pétrolier et minier à traduire en actes, dans leurs activités, l’engagement qu’elles ont pris de respecter les Principes volontaires relatifs à la sécurité et aux droits de l’homme. Le CICR, en sa qualité de gardien et de promoteur du droit international humanitaire, a été invité à participer au processus de mise en œuvre de ces principes.

 
   
Le monde des affaires et le droit international humanitaire 
 

Le droit international humanitaire doit être respecté avant tout par les combattants, c’est-à-dire tous ceux qui participent directement à la conduite des hostilités pendant un conflit armé, y compris les personnes qui ne relèvent pas de l’État et qui portent des armes – groupes de rebelles, mouvements de guérilla ou armées privées. Les violations du droit international humanitaire perpétrées au cours d’un conflit armé ne peuvent être directement imputées à une compagnie privée que si cette dernière participe ouvertement aux hostilités, par exemple en ayant recruté du personnel militaire à cette fin.

À cet égard, il est intéressant d’évoquer le débat intense que suscite la question de la complicité, surtout en ce qui concerne les crimes visés par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) : « Dès ses premières manifestations à Nuremberg et à Tokyo, la répression pénale internatio nale a sanctionné non pas tant l’auteur “principal” du crime – c’est-à-dire le tortionnaire du camp de concentration ou l’individu directement chargé des exécutions – que les supérieurs qui ne sont, techniquement parlant, que de “simples “ complices. Les criminels qui font l’objet de poursuites internationales sont souvent des individus courtois et raffinés qui, eux-mêmes, n’ont pas – ou n’ont que rarement – tué ou torturé qui que ce soit » W. Schabas, « Enforcing international humanitarian law : Catching the accomplices » (« Faire respecter le droit international humanitaire : attraper les complices »), RICR n° 842, juin 2001, p. 440.. Dans les cas précis d’infraction aux Conventions de Genève de 1949 ou au Protocole I additionnel à ces Conventions Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), du 8 juin 1977, art. 86., le supérieur de la personne qui commet l’infraction sera tenu pour responsable si, sachant – ou possédant des informations lui permettant de conclure – que ce subordonné allait commettre une telle infraction, il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en empêcher.

Depuis l’adoption du Statut de Rome, plusieurs analystes ont attiré l’attention sur le fait que la disposition du Statut concernant la responsabilité des complices pourrait faire peser sur les employés et les dirigeants des entreprises une responsabilité pénale internationale Voir par exemple M. Nyberg, « At risk from complicity with crime », Financial Times, 27 juillet 1998.. Ainsi, les entreprises pourraient se voir poursuivies pour crimes contre l’humanité sur la base de la responsabilité individuelle des membres de leur personnel ou de leur direction. Les tentatives visant à instituer la responsabilité des entreprises en cas de violation du Statut de la CPI n’ont pas abouti, même si quelques États signataires ont inscrit cette forme spécifique de respo nsabilité pénale dans leur droit national. Les partisans de la responsabilité pénale des entreprises font valoir que cela permettrait de saisir ce qu’il faudrait des avoirs de ces sociétés pour dédommager les victimes.

Le cas des entreprises militaires ou de sécurité privées mérite une attention particulière. En principe, la législation nationale devrait réglementer les activités des entreprises de sécurité, et des sanctions pénales en cas de violation du droit international humanitaire devraient être inscrites dans le droit national. Dans la pratique, cependant, les compagnies militaires privées n’ont pas de mal à louer leurs services dans des pays où l’on se soucie peu de la primauté du droit et où l’État s’est révélé incapable de garantir une sécurité suffisante à ceux-là même qui, de ce fait, ont choisi la sécurité privée. Il n’est donc pas exceptionnel de voir des sociétés militaires ou de sécurité privées   exercer leurs activités dans des lieux caractérisés par une infrastructure juridique insuffisante et un système judiciaire inefficace ou paralysé. Elles travaillent de facto dans un « vide juridique », et cette situation exige que l’on réfléchisse sérieusement à la mise en place d’outils réglementaires et de mécanismes d’application propres à garantir un respect effectif du droit international humanitaire.

Nous examinerons dans la prochaine section les relations que le CICR a commencé à nouer avec le secteur privé, en portant d’abord notre attention sur la stratégie globale qu’il a définie à cette fin, puis en abordant des questions plus spécifiques concernant les entreprises qui travaillent dans des régions exposées à des risques de conflit armé.

 
   
La stratégie adoptée par le CICR dans ses relations avec le secteur privé  
 

L’organe directeur du CICR a établi un plan d’action pour gérer de manière cohérente et coordonnée l’ensemble des relations qu’il entend développer avec le secteur privé, et en a fait l’une des priorités de l’institution pour les années à venir. La stratégie globale adoptée par l’Assemblée du CICR en décembre 1999 comporte cinq objectifs, dont chacun se rapporte à une catégorie d’entreprise distincte.

Le nouveau projet défini dans le cadre des deux premiers objectifs tend à l’établissement d’un dialogue de fond avec le secteur privé sur certaines questions humanitaires. Il s’agit de

  • promouvoir les principes humanitaires auprès des entreprises implantées dans des régions exposées à des risques de conflit armé ;

  • renforcer le réseau opérationnel du CICR en y associant des dirigeants d’entreprise, d’associations professionnelles et de syndicats en fonction des contextes.

Le but, à moyen terme, est de permettre au CICR de remplir plus efficacement son rôle de protection et d’assistance en incluant parmi ses interlocuteurs réguliers les entreprises privés qui exercent, directement ou indirectement, une influence importante sur les conflits armés et sur le sort des victimes de la guerre. Il est important de relever que des démarches sont effectuées parallèlement auprès des États, auxquels continue bien entendu d’incomber la responsabilité de respecter – et de faire respecter – le droit humanitaire.

Les trois autres objectifs visent à renforcer, avec l’appui des entreprises, l’efficacité et les capacités opérationnelles du CICR :

  • mobiliser des compétences spécifiques du secteur privé et promouvoir les échanges dans des domaines stratégiques ;

  • améliorer la politique du CICR en matière d’achat de biens et de services ;

  • intensifier l’effort de collecte de fonds en collaboration avec le secteur privé.

Ces trois objectifs ne sont pas nouveaux, mais leur réalisation sera désormais entreprise d’une manière plus systématique, en utilisant davantage les synergies. Le CICR s’est doté, pour choisir les entreprises dont elle entend faire ses partenaires, de critères éthiques clairement définis et conformes à l’article 23 du Règlement sur l’usage de l’emblème de la croix rouge ou du croissant rouge. Cet article stipule notamment que « [le partenaire commercial ] n'exerce en aucun cas des activités en contradiction avec les objectifs et Principes du Mouvement, ou qui pourraient prêter à controverse dans l'opinion publique ».

Cet article ne porte que sur les deux premiers objectifs et se limitera par conséquent à l’examen des relations du CICR avec les entreprises actives dans des régions particulièrement instables.

 
   
Obtenir la coopération des entreprises : dans quelle optique ? 
 

Pour mener à bien ses activités humanitaires, le CICR entretient des relations avec tous ceux qui exercent une influence directe ou indirecte sur les conflits armés. La mondialisation en cours s’accompagne d’une croissance du pouvoir économique et financier des multinationales. De ce fait, certaines d’entre elles jouissent parfois d’une influence supérieure aux interlocuteurs traditionnels du CICR sur le terrain, et il est donc nécessaire pour l’institution d’établir un dialo gue avec elles. Et ce, non pas parce que ces entreprises auraient des objectifs humanitaires : on sait parfaitement que la préoccupation essentielle des entreprises reste la rentabilité. Cette démarche est motivée par le désir du CICR d’être mieux à même de protéger et d’assister les victimes des conflits armés en renforçant son réseau de contacts sur le plan opérationnel, ce qui nécessite la participation de nouveaux acteurs influents tels que les multinationales.

De même qu’il ne lui appartient pas de porter de jugement sur les groupes auxquels il a toujours eu affaire – qu’il s’agisse de rebelles, de personnages influents, de fonctionnaires ou autres –, notons que le CICR n’a pas à qualifier les entreprises privées de « bonnes » ou « mauvaises ».

Avec ce nouveau dialogue, il s’agit, en un premier temps, d’apprendre à mieux se connaître et de sensibiliser le secteur privé aux principes humanitaires de base et aux questions qui préoccupent le CICR dans tel ou tel pays. La poursuite de ce dialogue doit également permettre au CICR de mieux comprendre les dynamiques économiques qui sous-tendent les conflits, ainsi que le rôle et la motivation des divers acteurs économiques impliqués.

Les principaux volets du rôle institutionnel du CICR – sur lesquels nous reviendrons plus bas – constituent le cadre des relations que celui-ci doit nouer avec les entreprises exerçant leurs activités dans des situations de conflit armé. Ce sont

  • la promotion du droit international humanitaire

  • les échanges d’informations

  • le soutien logistique.

Le principal groupe cible est constitué des multinationales ou des grandes entreprises nationales qui ont les moyens d’exercer, directement ou indirectement, une forte influence sur les auteurs d’actes de violence et sur le sort des populations touchées. Le CICR c ommencera par nouer des contacts avec les entreprises de secteurs tels que les industries pétrolière, minière, alimentaire, textile et vestimentaire Il est également envisagé d’avoir des contacts (conformément à l’article 36 du Protocole I) avec des concepteurs et producteurs d’armes, ainsi qu’avec des intermédiaires financiers et commerciaux..

 
   
Promotion du droit international humanitaire 
 

Le CICR n’a pas l’intention de proposer aux entreprises un nouveau code de conduite traitant spécifiquement de questions relatives au droit international humanitaire applicable dans les situations de conflit armé. Il a, en revanche, décidé de s’employer activement à faire largement connaître les principes fondamentaux et dispositions du droit humanitaire les plus pertinents, en montrant quelles sont leurs incidences opérationnelles et pratiques dans les contextes dans lesquels les entreprises exercent leurs activités. L’objectif du CICR est double : d’une part, faire en sorte que les entreprises connaissent ces principes, en encouragent l’application et les mettent en pratique lorsque la situation l’exige, notamment dans le cadre des relations contractuelles qu’elles établissent avec le gouvernement ou avec des forces de sécurité privées. D’autre part, encourager les entreprises privées à promouvoir le respect des principes humanitaires dans leurs relations avec des partenaires tels qu’États, compagnies militaires privées, forces de sécurité gouvernementales, autorités locales, etc. Comme nous l’avons vu plus haut, cela aidera les entreprises qui ont adopté les Principes d’application volontaire relatifs à la sécurité et aux droits de l’homme à traduire en actes concrets leur volonté de promouvoir le respect du droit international humanitaire.

Il va de soi que le CICR fournira si nécessaire des réponses claires et précises à toute question concernant l’applicabilité et la portée du droit international humanitaire. Il sait toutefois qu’une voie d’approche strictement légaliste pourrait nuire à l’établissement d’un dialogue fructueux avec les entreprises.

Concrètement, le CICR insistera surtout sur les principes humanitaires fondamentaux qui concernent le plus les multinationales exerçant leurs activités dans des situations de conflit, notamment

  • la distinction qui doit être systématiquement établie entre population civile et combattants. L’obligation de faire la différence entre biens civils et cibles militaires peut en effet intéresser particulièrement des entreprises qui, soucieuses de préserver leurs installations, veulent éviter qu’elles ne soient utilisées à des fins militaires ;

  • l’interdiction de soumettre la population civile à des déplacements forcés, principe dont les implications pour les entreprises privées sont évidentes lorsque le déplacement est directement causé par leurs propres activités (par exemple, construction d’un pipeline ou exploitation de ressources naturelles) ;

  • la protection des biens indispensables à la survie de la population civile, en particulier l’eau et les denrées alimentaires, ainsi que l’accès à ces biens. Dans le même ordre d’idées, il existe une règle selon laquelle les combattants doivent s’abstenir d’attaquer des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses ;

  • le respect et la protection des détenus.

D’autres principes concernent particulièrement les entreprises qui recourent aux services de forces de sécurité :

  • l’interdiction d’utiliser des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ou des so uffrances inutiles, ou de causer des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel ;

  • l’interdiction de lancer des attaques sans discrimination ;

  • le respect de l’emblème de la croix rouge et du croissant rouge ainsi que des services médicaux. 

Afin de faire connaître le droit international humanitaire le plus largement possible, le CICR souhaite faire participer à ses programmes de diffusion des chefs d’entreprise, des leaders syndicaux et des membres des forces de sécurité. Il est entendu que cette collaboration ne doit pas servir à des fins de publicité mais qu’elle s’inscrit dans un projet à long terme visant à faire mieux respecter le droit international humanitaire par ceux qui portent des armes.

Le CICR, mettra sur pied – ou renforcera, le cas échéant – des activités de diffusion à l’intention d’entreprises de sécurité privées opérant en situation de conflit armé, auxquelles il conviendrait de présenter l’ensemble des règles de droit international humanitaire. Le CICR est conscient du fait qu’une telle initiative risque d’être perçue comme conférant une légitimité aux activités de ces entreprises ; mais, ainsi que cela a été justement relevé, le CICR instaure ce type de dialogue avec chaque partie ou participant à un conflit armé sans que cela ait la moindre implication quant à la légitimité des groupes armés ou la cause défendue 1 Y. Sandoz, « The privatization of security : Framing a conflict prevention and peace-building policy agenda », texte ronéotypé, document présenté à la conférence de Wilton Park, CICR, Genève, 1999, p. 99..

 
   
Échanges d’informations 
 

Les entreprises et le CICR ont des intérêt s communs qui constituent autant de points d’ancrage pour le dialogue qu’ils souhaitent établir. Par exemple, les deux parties ont des préoccupations analogues concernant la santé et la sécurité de leurs employés – personnel local ou expatriés –, qui travaillent dans des circonstances difficiles. En outre, les compagnies privées disposent souvent de réseaux de relations bien établies grâce auxquels ils peuvent évaluer les risques et prendre des décisions économiquement rationnelles en matière d’investissements. De ce fait, des échanges d’informations avec le secteur privé peuvent compléter les évaluations traditionnelles du CICR.

En raison des impératifs rigoureux de confidentialité, d’indépendance et de neutralité auxquels le CICR est soumis, il s’agit de bien poser les limites de ce dialogue. Étant entendu que les parties veillent à respecter leurs impératifs de confidentialité, les échanges d’informations peuvent comporter plusieurs aspects:

  • Afin de mieux se comprendre, les deux parties expliqueront qui elles sont, ce qu’elles font et comment elles fonctionnent. Même si le dialogue entre les organisations humanitaires et le monde de l’entreprise en est à ses balbutiements, il faut rappeler que de nombreuses multinationales ont déjà eu des échanges – parfois acerbes – avec des ONG. Il est donc utile d’insister sur le modus operandi du CICR, qui préfère, pour s’assurer l’accès aux zones de guerre, s’engager de manière constructive plutôt que de condamner publiquement l’autre entité.

  • Le CICR tient à faire part au secteur privé des enjeux humanitaires qui le préoccupent le plus dans une situation donnée, afin de sensibiliser les entreprises aux problèmes concernés et de leur permettre d’exercer une influence positive auprès de leurs interlocuteurs.

  • Le CICR essaiera de comprendre comment les milieux d’affaires évaluent la situation politique et socioéconomique d’un pays, ainsi que l’état de son infrastructure et des institutions locales. Cela pourra l’aider à élaborer des stratégies appropriées pour ses opérations de secours. Il s’efforcera d’obtenir les informations dont il a besoin non seulement pendant le conflit, mais aussi avant (en s’enquérant par exemple de l’état de l’infrastructure et des services sociaux essentiels) et après (s’agissant par exemple des projets qui sont souvent pris en charge par des entreprises privées dans la phase de reconstruction, comme l’approvisionnement des grandes villes en eau potable).

 
   
Soutien logistique 
 

Selon la situation et les besoins, les délégations peuvent entrer en contact avec des entreprises au cas par cas pour obtenir un soutien logistique ciblé tels que des moyens de transports, ou l’accès à des services de santé dirigés par une compagnie privée. La fourniture d’un soutien logistique peut être envisagée lorsqu’une compréhension mutuelle et un degré suffisant de confiance auront été atteints. Le CICR peut accepter l’aide des entreprises dans des situations de crise – et peut même la solliciter activement lorsqu’il doit mener une opération d’urgence et qu’aucune autre solution n’est envisageable à bref délai – pour autant que cette aide ne soit pas assortie de publicité et que la situation politique le permette. Il convient en ce cas d’évaluer rigoureusement le risque politique qu’il pourrait y avoir à bénéficier de l’appui logistique d’une entreprise exerçant ses activités dans une situation de conflit armé.

 
   
Le monde des affaires et le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 
 

Les grandes entreprises sont surtout intéressées par une association avec « la Croix-Rouge » ou « le Croissant-Rouge ». Il est rare qu’elles fassent une distinction entre les diverses composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-RougeRouge Outre le Comité international de la Croix-Rouge, le Mouvement comprend les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.. Dans un monde caractérisé par l’interconnexion, l’établissement d’un partenariat entre une multinationale et l’une ou l’autre des composantes du Mouvement peut avoir de sérieuses répercussions sur les activités des autres composantes. Le CICR en fait l’expérience lorsque ses partenaires sont des entreprises travaillant dans des zones de conflit, ou dans les cas de partenariats internationaux de grande envergure mettant en jeu l’image de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Conscient de ces enjeux, le Conseil des Délégués a approuvé en novembre 2001 un plan d’action visant à définir une ligne de conduite commune face aux principales questions qui préoccupent l’ensemble du Mouvement dans ses relations avec le secteur privé. Ce plan, adopté dans le cadre de la Stratégie pour le Mouvement, prévoit que les composantes définissent des principes éthiques pour sélectionner des partenaires parmi les entreprises tout en préservant l’intégrité de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il prévoit également que soient établies des lignes directrices précisant ce que les composantes du Mouvement peuvent offrir en échange de leur soutien, en particulier en termes d’utilisation de l’emblème Conseil des Délégués (Genève, novembre 2001), Stratégie pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, rapport d’un groupe de travail, Genève, 2001, p. 24, et résolution CD 2001/PR 5.3/1..

Pour le CICR, les politiques et les activités d’une entreprise partenaire ne doivent aller à l’encontre ni des objectifs et principes du Mouvement, ni de son propre mandat. Que les entreprises fassent preuve de philanthropie ne saurait les exempter des responsabilités qui leur incombent ; en outre, il est exclu qu’une entreprise donatrice puisse se prévaloir de cette philanthropie pour essayer de masquer des contradictions fondamentales entre ses politiques et activités et celles d’une organisation humanitaire.

 
   
Conclusion 
 

Le CICR est convaincu que le développement de relations avec le secteur privé peut l’aider à renforcer son rayonnement – tant sur le plan diplomatique qu’opérationnel – pour autant que les objectifs et les arguments commerciaux en faveur d’un engagement soient clairement définis et approuvés par les deux parties. De fait, le monde des affaires est loin d’être homogène : diverses sensibilités s’y côtoient, et les entreprises ne se sentent pas toutes concernées au même degré par les questions environnementales, sociales et humanitaires. Il est évident que les entreprises multinationales et les organisations humanitaires n’ont pas les mêmes priorités ; elles peuvent néanmoins avoir des intérêts communs, tels que le désir de travailler dans des régions où elles puissent bénéficier d’un niveau de sécurité satisfaisant et où les principes humanitaires fondamentaux soient respectés.

C’est dans ce contexte que le CICR a défini un plan d’action pour obtenir la coopération du secteur privé. Il entend notamment faire le nécessaire pour que les entreprises opérant dans des zones exposées à des risques de conflit connaissent et respectent davantage le droit international humanitaire ; il s ouhaite également engager un dialogue sincère – soumis toutefois aux impératifs de confidentialité habituels – avec les entreprises qui exercent une influence directe ou indirecte sur ceux qui ont recours à la violence. En cas de nécessité, des actions conjointes (c’est-à-dire où l’entreprise fournit un soutien logistique ponctuel) pourront être envisagées si les principales parties prenantes au conflit   les jugent acceptables. En même temps, le CICR répercutera ce dialogue auprès des États parties aux Conventions de Genève, en particulier de ceux dans lesquels les multinationales mènent leurs activités et ont leur siège social.

Des échanges fructueux ont commencé à s’instaurer avec une vingtaine d’entreprises multinationales. Celles-ci ont manifesté un intérêt certain pour l’établissement de relations avec le CICR dans les pays exposés à des risques de conflits. Il s’agit maintenant d’approfondir ce dialogue dans l’espoir que cette mobilisation des milieux d’affaires sur le terrain fera réellement évoluer les choses. La stratégie que nous venons de présenter doit encore être mise à l’épreuve des faits : il faut prouver que la coopération avec les entreprises augmente les chances des victimes de la guerre de bénéficier d’une protection et d’une assistance appropriées. Il faut prouver aussi que les ponts jetés entre les milieux d’affaires et les organisations humanitaires servent véritablement à renforcer le respect du droit international humanitaire. Le Comité international de la Croix-Rouge est convaincu qu’il vaut la peine de s’engager dans cette voie.




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