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Convention de Genève sur les prisonniers de guerre

09-02-2002 Communiqué de presse 02/11

Genève (CICR) – Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) se félicite que les États-Unis réaffirment l’applicabilité de la IIIe Convention de Genève au conflit armé international en Afghanistan et reconnaissent l’importance et la valeur de ce traité.

Le droit international humanitaire prévoit que les membres des forces armées, de même que les membres des milices faisant partie de ces forces armées, qui sont capturés par l’adversaire dans un conflit armé international sont protégés par la IIIe Convention de Genève. Les avis divergent entre les États-Unis et le CICR quant aux procédures à appliquer pour déterminer que les personnes détenues n’ont pas droit au statut de prisonnier de guerre. Les États-Unis et le CICR poursuivront le dialogue sur cette question.

Le CICR reste fermement convaincu que le respect du droit international humanitaire ne constitue en aucune façon un obstacle à la lutte contre la terreur et le crime.

Le droit international humanitaire accorde à la puissance détentrice le droit de poursuivre en justice les prisonniers de guerre soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre ou tout autre délit avant ou pendant les hostilités.

Les États-Unis ont montré qu’ils respectaient et soutenaient le mandat et les activités humanitaires du CICR dans les situations de conflit passées et présentes. Les délégués du CICR continuent de pouvoir visiter toutes les personnes détenues par les forces armées américaines en Afghanistan et à Guantanamo, conformément au mandat de l’institution énoncé dans la IIIe Convention de Genève.