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Mécanismes pour compléter les poursuites judiciaires

31-03-2002 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 845, de Laura Olson

  Résumé de l'article " Mechanisms complementing prosecution "

Tout État qui vit une période de transition, au sortir d’un régime répressif ou à l’issue d’un conflit, doit décider d’affronter ou pas son passé de violations. Les États qui ont choisi de faire face à leur passé doivent déterminer comment procéder. Faut-il s’attacher à demander des comptes à ceux qui sont responsables des violations du droit ou reconnaître la vérité de ce qui est arrivé ? La solution fait généralement combiner ces deux éléments.

Engager des poursuites – c’est-à-dire, demander des comptes aux auteurs des violations –, c’est montrer que le principe du respect du droit prime sur les décisions politiques. Ne pas en engager, c’est promouvoir une culture de l’impunité et faire fi de ce que certains considèrent comme le moyen de dissuasion le plus efficace contre une répression future. Pourtant, même quand la volonté politique existe d’engager des poursuites, des problèmes courants font que peu de procès ont lieu et qu’un système judiciaire fonctionnant au mieux est limité dans le rôle qu’il peut jouer en faveur de la réconciliation et d’une transition réussie à la paix, ou à un régime non répressif.

Dans ce cas, il est des plus opportun de compléter les poursuites par d’autres mécanismes. Cet article décrit brièvement les mécanismes les plus importants : commissions de la vérité, lustration, réparations et méthodes coutumières.




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