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Juridiction complémentaire et justice pénale internationale

31-03-2002 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 845, de Oscar Solera

  Résumé de l'article " Complementary jurisdiction and international criminal justice "

Cet article analyse le développement de la notion de juridiction complémentaire proposée par la Commission de droit international et adoptée dans le Statut de la Cour pénale internationale compte tenu de la nécessité de renforcer le système de justice criminelle pour éviter l’impunité. L’étude porte sur les discussions de fond qui ont eu lieu au sein de la Commission de droit international, du Comité ad hoc établit par l’Assemblée générale pour réviser le projet proposé par la Commission, et du Comité préparatoire des Nations Unies pour la création d’une cour criminelle internationale. Le résultat obtenu à Rome est surtout le produit de l’accord des États sur le besoin de la communauté internationale de disposer d’un organe juridictionnel international permanent chargé de statuer sur la responsabilité individuelle relative aux crimes de caractère international. Mais cet organe doit permettre à la juridiction pénale nationale compétente de s’exercer au préalable et n’interviendrait qu’en l’absence d’une telle juridiction ou dans l’incapacité de celle-ci d’éviter l’impunité.




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