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La guerre par le biais des réseaux de communication : les attaques contre les réseaux informatiques et le jus in bello

30-06-2002 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 846, de Michael N.Schmitt

  Résumé de l'article "   Wired warfare: Computer network attack and jus in bello   "  

La guerre de l'information s’annonce comme le nouvel outil révolutionnaire qui sera utilisé pour se battre dans les conflits armés. Une attaque contre les réseaux informatiques (Computer Network Attack, CNA) désigne toute opération visant à perturber, refuser, dégrader ou détruire l’information résidente dans les ordinateurs ou les réseaux informatiques. Dans les conflits armés internationaux, les ramifications de ce genre d’attaque peuvent se révéler considérables. Cet article examine le recours aux attaques contre les réseaux informatiques dans les conflits armés internationaux. Il analyse d’abord l’applicabilité du droit international humanitaire à ces attaques, puis les effets juridiques de cette branche du droit sur le recours à telles attaques comme moyens de combat. Certains estiment que, bien qu’il n’y ait pas en droit international humanitaire de règles explicites relatives aux attaques contre les réseaux informatiques et que ces attaques n’aient pas un caractère cinétique (en d’autres termes, ces attaques ne sont pas des attaques « armées »), le droit humanitaire s’applique néanmoins si l’on tient compte de ses objectifs sous-jacents, à savoir protéger les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités et leurs biens. Quand les attaques contre les réseaux informatiques ont pour but ou risquent de mettre en danger des personnes ou des biens protégés, le droit humanitaire devient applicable, et ces attaques relèvent du jus in bello. En analysant la licéité du recours aux attaques contre les réseaux informatiques sous l’angle du droit international humanitaire, l’auteur met non seulement en lumière les questions juridiques fondamentales (et non résolues) relatives à ce type de guerre, mais il soulève aussi des questions essentielles telles que la définition d’un conflit armé et la capacité du droit international humanitaire de réglementer des méthodes et moyens de guerre nouveaux et intéressants d’un point de vue conceptuel.




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