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Guerre juste, guerre d'agression et droit international humanitaire

30-09-2002 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 847, de François Bugnion

Cet article retrace l'histoire des règles et normes mises en place pour limiter la violence ainsi que celles interdisant le recours à la guerre. L'auteur explique qu'en cas de guerre, même s'il s'agit d'une guerre d'agression, l'application du droit international humanitaire reste indépendante des causes de la guerre et son application discriminatoire ne peut pas être admise.

 

Résumé 
 

Les attentats du 11 septembre 2001 contre New York et Washington et la « guerre contre le terrorisme » qui en a résulté ont soudainement mis le droit international humanitaire au premier plan et posé avec une nouvelle acuité la question des rapports entre les causes d’un conflit, d’une part, et le respect des règles qui régissent la conduite des hostilités et protègent les victimes de la guerre, de l’autre. Cet article retrace l’histoire des règles limitant la violence et de l’interdiction du recours à la guerre. Bien que la Charte des Nations Unies interdise la guerre d’une manière générale, l’application du jus in bello reste indépendante des causes de la guerre, même lorsque celle-ci vise à repousser une agression, et toute application discriminatoire du droit international humanitaire doit être rejetée. Il existe des considérations impérieuses qui commandent le maintien du principe de l’égalité des belligérants devant le droit de la guerre. Quelles que soient les intentions morales ou juridiques qui ont pu l’inspirer, la théorie de l’application discriminatoire des lois et coutumes de la guerre conduit au même résultat inacceptable que la conception selon laquelle la guerre d’agression échappe au droit international humanitaire, c’est-à-dire la guerre sans frein. La pratique des États et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2002, confirment l’autonomie absolue du jus in bello au regard du jus in bellum.

 
   
   
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