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Actes de terreur, «terrorisme» et droit international humanitaire

30-09-2002 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 847, de Hans-Peter Gasser

Cet article examine l'applicabilité du droit international humanitaire aux actes de terreur. Tout acte de terreur, perpétré en temps de conflit armé international ou non international, est interdit sans aucune exception. L'auteur soutient en outre que les mesures prises par les États en réponse à des actes terroristes sont, elles aussi, réglementées par le droit international humanitaire, lorsque ces actes sont commis au cours d'un conflit armé.

 

Résumé 
 

Le droit international humanitaire interdit sans exception tout acte terroriste commis lors des conflits armés internationaux et non internationaux. Il demande aussi aux États de prévenir et punir les violations de ce droit. Les actes de terrorisme peuvent être des crimes de guerre soumis à la juridiction universelle et la Cour pénale internationale peut être compétente en la matière. Inversement, le combat contre le terrorisme et la poursuite des personnes suspectées d’avoir commis des actes terroristes sont régis par le droit humanitaire s’ils ont lieu lors d’un conflit armé. Ce droit n’est pas un obstacle pour combattre le terrorisme et les terroristes suspectés peuvent être poursuivis pour leurs actes de terreur. Mais même les membres de forces armés ou les «combattants illégaux» suspectés d’avoir commis des actes de terreur sont des personnes protégées par les Conventions de Genève et ont droit à des garanties judiciaires s’ils se trouvent devant un tribunal.

 

   
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