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Mise en œuvre de la quatrième Convention de Genève dans les territoires palestiniens occupés: historique d'un processus multilatéral (1997-2001)

30-09-2002 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 847, de Pierre-Yves Fux, Mirko Zambelli

Pierre-Yves Fux et Mirko Zambelli, Pierre-Yves Fux, docteur ès lettres, et Mirko Zambelli, docteur en droit, sont collaborateurs diplomatiques à la division politique IV du département fédéral des Affaires étrangères (Berne), en charge de questions de politique humanitaire. Ils ont notamment participé à la préparation de la Conférence du 5 décembre 2001.

Extrait : La mise en œuvre de la première disposition commune aux Conventions de Genève a récemment connu un développement dans le contexte des violations du droit international humanitaire liées au conflit israélo-palestinien. Ce conflit, qui a donné lieu à de nombreuses résolutions et décisions sur le plan politique, en particulier au sein de l’ONU, a également fait l’objet d’une action multilatérale des États parties en tant que tels, sur la base de l’article premier commun. Entre 1997 et 2001, s’est déroulé dans une certaine discrétion un processus qui, sur le plan juridique, a montré voire ouvert une voie, peut-être nouvelle, sur la manière dont les États parties, compte tenu de leur obligation première en matière de mise en œuvre des Conventions de Genève, comprennent leur rôle, y compris face à l’ONU, aux parties à un conflit et aux acteurs humanitaires (en particulier le CICR). Au-delà du contexte proche-oriental, la Conférence de Hautes Parties Contractantes à la Quatrième Convention de Genève (5 décembre 2001) exprime l’interprétation dominante de l’article premier commun aux Conventions de Genève, sous la forme d’une Déclaration qui réaffirme les obligations des États parties ; l’Assemblée générale de l’ONU a comme entériné cette Déclaration sur le plan politique.

Annexe 1 : Conférence de Hautes Parties Contractantes à la Quatrième Convention de Genève, Déclaration

Annexe 2 : Conférence de Hautes Parties Contractantes à la Quatrième Convention de Genève, Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge

 
 

 
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