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Dispositions du DIH spécifiquement applicables aux enfants : tableau de synthèse

04-04-2003

      pdf fileTableau de synthèse      PDF file/53kb - Aide  

     

  Remarques préliminaires:  

Les dispositions du droit international humanitaire (et du droit international applicable aux conflits armés en général) auxquelles il est fait référence ici concernent spécifiquement les enfants. Sont aussi mentionnées les dispositions qui se rapportent indirectement aux enfants telles que celles relatives à l'unité familiale, à l'éducation, aux femmes enceintes et aux mères d'enfants en bas âge.

En plus de cette protection spéciale, les enfants bénéficient aussi de la protection générale accordée aux civils.

Malgré l'interdiction de recruter des enfants et de les faire participer aux hostilités, il arrive qu'ils y prennent part. Dans ce cas, ils perdent la protection générale accordée aux civils. Ils perdent aussi la protecti on spéciale dont bénéficient les enfants, mais conservent la protection assurée par l'article 77 du Protocole I et l'article 4 du Protocole II additionnels aux Conventions de Genève (ces deux articles sont applicables aux enfants, qu'ils participent ou non aux hostilités). S'ils sont prisonniers de guerre, les articles 16 et 49 de la IIIe Convention de Genève s'appliquent.

Les IIIe et IVe Conventions de Genève ainsi que le Protocole additionnel I ne s'appliquent qu'aux conflits armés internationaux. Le Protocole additionnel II s'applique aux conflits armés non internationaux. Les articles évoqués de la Convention relative aux droits de l'enfant, de la Chartre africaine des droits et du bien-être de l'enfant, du Statut de la Cour pénale internationale, de la Convention sur les pires formes de travail des enfants, du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et les résolutions du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s'appliquent aux conflits armés internationaux et non internationaux. Les Statuts des tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda s'appliquent aux conflits armés qui se sont déroulés dans ces pays.

En ce qui concerne la IVe Convention de Genève, le champ d'application de chaque titre et de chaque section fera l'objet d'une attention particulière. Les articles 14 à 26 s'appliquent à l'ensemble des populations des parties à un conflit armé, tandis que les articles 27 et suivants ne s'appliquent qu'aux «personnes protégées », c'est-à-dire aux personnes qui se trouvent au pouvoir d'une partie au conflit dont elles ne sont pas ressortissantes, y compris une Puissance occupante.