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Les personnes portées disparues au lendemain d’un conflit

31-12-2002 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 848, de Eric Stover et Rachel Shigekane

Alors que les tribunaux pénaux internationaux se fondent de plus en plus sur les preuves médico-légales pour étayer les poursuites engagées en cas de crimes de guerre, de crime de génocide et de crimes contre l’humanité, les enquêtes médico-légales n’ont permis d’identifier qu’un petit nombre de dépouilles, en raison des contraintes probatoires ou du manque de ressources. Il est souligné qu’un réseau international d’experts légistes devrait être établi pour élaborer des normes en la matière. Celles-ci devraient reposer sur le principe selon lequel il est tout aussi important d’identifier les disparus que de collecter des preuves.

     

Résumé 
    De plus en plus, les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda font appel à des experts légistes pour réunir des preuves scientifiques des massacres liés à des actes de génocide et des crimes contre l’humanité. D’une manière générale, ces investigations n’ont permis d’identifier qu’un petit nombre de défunts parce que les tribunaux ne disposent pas de ressources nécessaires pour mener des enquêtes approfondies, ou parce que les besoins en matière de preuve n’imposent pas d’identifier toutes les victimes. Entre-temps, les familles des personnes portées disparues sont laissées dans l’incertitude d’une «perte ambiguë», déchirées entre l’espoir et le chagrin, inc apables de revenir sur le passé ou de se tourner vers l’avenir. Sans dépouille et sans funérailles, elles sont souvent dans l’incapacité de visualiser le décès de l’être cher et d’en accepter la réalité. En application du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949, les familles ont le droit de connaître le sort de leurs proches. Afin de faciliter l’exercice de ce droit, il conviendrait de créer un réseau international d’experts légistes qui serait chargé d’élaborer et de diffuser des lignes directrices et des normes pratiques, ainsi que de coordonner les enquêtes humanitaires sur le sort des personnes portées disparues. Le réseau devrait être guidé par le principe qu’il est tout aussi important d’identifier les disparus que de recueillir des preuves pour les enquêtes pénales.  
       
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