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Élaborer des normes en matière de travail médico-légal pour l’identification des personnes portées disparues

31-12-2002 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 848, de Stephen Cordner et Helen McKelvie

Cet article se penche sur la nécessité d’élaborer des normes en matière de travail médico-légal, réalisé pour identifier les personnes portées disparues et pour collecter les preuves de crimes internationaux. L’accent est mis sur la nécessité d’établir une méthode de sélection des experts légistes fondée sur les compétences et les qualifications, ainsi que de définir des principes internationaux et des normes techniques pour régir le travail des spécialistes de la médecine légale opérant dans un contexte international.

     

Résumé 
     
L’identification des personnes décédées revêt une importance humanitaire manifeste. La plupart des pays disposent des systèmes nécessaires pour accomplir cette tâche. Dans les situations de dislocation de la société, fréquentes au lendemain d’une guerre, d’une insurrection et de violations flagrantes des droits de l’homme, les familles ont désespérément besoin de savoir ce qu’il est advenu de leurs proches. Le système pénal international naissant n’a souvent pas besoin de connaître l’identité des personnes décédées pour établir la réalité d’un crime et la culpabilité de l’accusé. En outre, il arrive que ceux qui réalisent l’examen n’aient pas été désignés en fonction de leurs qualifications ou d’une évaluation de leurs compétences. Les valeurs internationales et les normes techniques régissant l’action des experts légistes intervenant dans un contexte international sont relativement peu développées. Elles doivent l’être si l’on veut que des observations fiables conduisent à des conclusions que pourraient reproduire des experts compétents.  
       
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