• Envoyer
  • Imprimer

Emploi des armes nucléaires, biologiques ou chimiques : droit international en vigueur et prises de position

04-03-2003

Note d'information informelle aux Sociétés nationales de Croix-Rouge et de Croissant-Rouge sur la position du CICR.

1. Droit international en vigueur 

 

Emploi des armes nucléaires  

Le droit international – coutumier ou conventionnel – ne comporte aujourd'hui aucune interdiction complète et universelle de l'emploi des armes nucléaires.

Néanmoins, le 8 juillet 1996, la Cour internationale de Justice, principal organe judiciaire des Nations Unies, a rendu un avis consultatif sur la « licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires ». Les 14 juges de la Cour ont examiné le droit conventionnel en vigueur, les règles coutumières et la pratique des États concernant les armes nucléaires; au terme de leur analyse, ils ont conclu à l'unanimité que les principes et règles du droit international humanitaire s'appliquent à l'emploi des armes nucléaires. Les juges ont ajouté que l'emploi des armes nucléaires serait généralement contraire aux   principes et règles du droit international humanitaire.

Emploi des armes biologiques et chimiques       

En vertu du droit international humanitaire coutumier, qui lie tous les États et toutes les parties à un conflit armé, l'emploi des armes biologiques et chimiques est interdit.  

Cette norme est fondée sur l'ancien tabou proscrivant l'emploi « de la peste et du poison » qui s'est transmis de générations en générations, dans diverses cultures. Cette interdiction a été codifiée dans le Protocole de Genève de 1925, puis dans la Convention sur les armes biologiques de 1972 et dans la Convention sur les armes chimiques de 1993. La grande majorité des États sont parties à ces trois traités . Les interdictions basées sur ces textes couvrent non seulement l'emploi, mais aussi la mise au point, la production et le stockage des armes biologiques et chimiques.

Il convient de souligner que, dans les situations de conflit armé, cette interdiction absolue s'applique à tous les agents biologiques et chimiques, qu'ils soient qualifiés de « létaux » ou de « non létaux ». Par exemple, même l'emploi d'agents anti-émeutes autorisés dans un cadre de lutte antiémeute sur le plan intérieur est interdit dans les situations de conflit armé.

 

2. Résolutions adoptées par les Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 

Face aux développements intervenus dans le domaine des armes nucléaires, biologiques et chimiques, le Mouvement a exprimé à maintes reprises les inquiétudes suscitées par ces armes dans un certain nombre de résolutions adoptées par plusieurs Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Ces résolutions préconisaient une action préventive, face à la menace que constituent, pour la population civile et l'humanité dans son ensemble, les armes nucléaires, biologiques et chimiques. Elles demandaient instamment aux gouvernements de se mettre d'accord, dans le cadre des mesures de désarmement général, sur un plan prévoyant le contrôle international de l'énergie atomique et pouvant garantir l'interdiction des armes nucléaires. Elles insistaient en outre auprès des gouvernements pour qu'ils concluent le plus rapidement possible un accord interdisant la production et le stockage des armes chimiques et biologiques, qui viendrait compléter l'interdiction de l'emploi de ces armes énoncée par le Protocole de Genève de 1925.

Si les récentes Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ne se sont pas penchées sur la question des armes nucléaires, biologiques et chimiques, c'est en partie parce qu'il convenait de traiter de toute urgence les problèmes humanitaires causés par les armes classiques telles que les mines terrestres antipersonnel, les armes à laser aveuglantes, les armes légères et les débris de guerre explosifs.

 

3. Position du CICR sur les armes nucléaires, biologiques et chimiques 

  Armes nucléaires  

Il y a une année, le CICR a révisé sa déclaration de principe sur les armes nucléaires, en particulier pour tenir compte de l'avis consultatif rendu en 1996 par la Cour internationale de Justice (CIJ). Bien que son opinion juridique soit fondée sur le droit international existant et sur l'avis consultatif de la CIJ, le CICR, en tant qu'organisation humanitaire, adopte une position qui est basée sur des considérations plus larges, de caractère à la fois éthique et humanitaire. Sa position est la suivante :

· Les principes et règles du droit international humanitaire s'appliquent à l'emploi des armes nucléaires, notamment les principes de distinction et de proportionnalité ainsi que l'interdiction des maux superflus. Le CICR estime difficilement envisageable qu'un emploi d'armes nucléaires pui sse être compatible avec les principes et règles du droit international humanitaire.

  • Au vu des caractéristiques uniques de l'arme nucléaire, le CICR en appelle aux États pour que cette arme ne soit pas utilisée, quel que soit leur avis sur son caractère lcite ou illicite.

  • L'arme nucléaire se caractérise en particulier par sa puissance destructrice, les souffrances indicibles que provoque son usage, l'extrême dificulté d'en secourir les victimes, l'impossibilité d'en contrôler les effets dans l'espace et le temps, le risque d'escalade et de prolifération que tout usage de l'arme nucléaire ne manquerait pas de provoquer, et les dangers que cette arme ferait courir à l'environnement, aux générations à venir et à la survie de l'humanité.

  • Le CICR en appelle en outre aux États pour qu'ils prennent toute mesure adéquate pour limiter le risque de prolifération des armes nucléaires et pour lutter efficacement contre tout commerce de matières ou de composants susceptibles de favoriser la prolifération des armes nucléaires.

  • Le CICR en appelle enfin aux États pour qu'ils poursuivent les négociations en vue de parvenir à une interdiction complète des armes nucléaires et à leur élimination, ainsi qu'ils s'y sont engagés.

Armes biologiques et chimiques  

En février 1918, profondément préoccupé par l'emploi croissant des armes chimiques lors de la Première Guerre mondiale, le CICR a publié un appel passionné (1) : il y déclarait que si le poison était accepté en tant que moyen de guerre, « nous entrevoyons une lutte qui dépassera en férocité ce que l'histoire a connu de plus barbare ». Le CICR protestait « de toutes les forces de notre âme contre cette manière de faire la guerre, que nous ne pouvons appeler autrement que criminelle ». Cet appel est encore valable aujourd'hui.

Du fait des horribles souffrances que les armes biologiques et chimiques ont le potentiel de provoquer, ainsi que des difficultés liées à la protection des populations civiles, le CICR continue à considérer ces armes comme « horribles ». L'emploi de telles armes contreviendrait aux traités internationaux en vigueur ainsi qu'à de nombreuses règles fondamentales du droit international humanitaire.

Le 25 septembre 2002, le CICR a lancé un appel intitulé « Biotechnologie, armes et humanité » afin de promouvoir la prise en compte des risques, des règles et des responsabilités liés aux progrès de la biotechnologie qui pourraient conduire à une utilisation à des fins hostiles de ces avancées pour provoquer des empoisonnements ou propager délibérément des maladies. Le CICR a exhorté toutes les autorités, politiques et militaires, à renforcer leur engagement vis-à-vis des normes du droit international humanitaire qui interdisent les utilisations à des fins hostiles des agents biologiques, et à œuvrer ensemble pour soumettre à des contrôles efficaces les biotechnologies potentiellement dangereuses. Tous les États ont été exhortés à veiller à l'application fidèle des traités pertinents concernant les armes biologiques et chimiques, et à adopter une stricte législation nationale pour s'assurer que les normes juridiques prohibant la guerre biologique et chimique sont connues et respectées.

Le CICR a également demandé aux communautés scientifique et médicale, à l'industrie et à la société civile dans son ensemble de veiller à ce que les connaissances en biologie, de même que les agents potentiellement dangereux, soient soumis à des contrôles efficaces.

Enfin, l'appel engage les États à adopter en 2003, à un niveau politique élevé, une Déclaration internationale sur la biotechnologie, les armes et l'humanité, dans laquelle ils réaffirmeront leur volonté d'appliquer les normes existantes et prendront des engagements spécifiques en vue d'une future action préventive.

Genève, mars 2003

CICR – DC/JUR/MINA-DLY  

     

 Note  

  1. Bulletin international des Sociétés de la Croix-Rouge , n° 194, avril 1918, pp. 185-187